Paris - Le ministère public a requis vendredi un an de prison dont huit mois avec sursis contre l'ancien PDG de France Télécom Didier Lombard et son ...
Articles similaires à Harcèlement à France Télécom: un an de prison dont 8 mois avec sursis requis en appel contre les ex-dirigeants
Le conseiller municipal écologiste Hakim Bouaksa avait été violemment pris à partie le 11 juin dernier à La Seyne, lors d'une manifestation contre un ...
Actualités similaires
Deux jeunes Varois comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Toulon pour avoir molesté en juin un élu écologiste de la Seyne-sur-Mer, qui manifestait ...
Actualités similaires
Un formateur de police, suspendu après une enquête de l'IGPN, a été condamné jeudi à 3 ans de prison dont 30 mois avec sursis par le tribunal ...
Actualités similaires
L'influenceuse parisienne Warda A. était jugée, ce mercredi 22 novembre 2023, pour apologie du terrorisme après avoir ironisé sur la mort d'un bébé ...
Actualités similaires
Ils sont soupçonnés d'avoir provoqué plusieurs coupures de courant en Gironde lors des manifestations contre la réforme des retraites : deux militants CGT ...
Actualités similaires
À la barre l'ancien gendarme, qui a eu des problèmes d'alcool après la mort de son fils, a plaidé l'humour « gras », les « blagues à la Bigard »
Actualités similaires
L'homme qui avait traîné un chat derrière un vélo à Nice, en juillet dernier, devait comparaître ce mardi 21 novembre au tribunal correctionnel de Nice. ...
Actualités similaires
L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, "coupable" ...
Actualités similaires
Procès d'Éric Dupond-Moretti : un ministre de la Justice ?en exercice jugé, une première en France. Une première. Un ministre en exercice, qui plus est ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis contre Éric Dupond-Moretti. Le procès du Garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République pour prise ...
Actualités similaires
S'agissant de la peine complémentaire d'inéligibilité, le ministère public s'en est remis à l'appréciation de la Cour de justice de la République. C'est ...
Actualités similaires
Accusé de «prise illégale d'intérêts», le ministre français de la Justice est jugé depuis dix jours. Le procureur n'a pas fait mention d'une ...
Actualités similaires
L'accusation a requis ce mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, ...
Actualités similaires
Après une semaine de procès, l'heure est au dénouement. L'accusation a requis ce mercredi 15 novembre un an de prison avec sursis contre le ministre de la ...
Actualités similaires
Le parquet a requis, mercredi 15 novembre, une peine d'un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République ...
Actualités similaires
Jugé pour "prise illégale d'intérêts", Eric Dupond-Moretti risque une condamnation qui le verrait quitter son poste de Garde des Sceaux.
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis mercredi à l'encontre du ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice est jugé devant la cour de justice de la République depuis le 6 novembre pour "prise illégale d'intérêts". Ce mercredi, le ...
Actualités similaires
Procès inédit, il s'agit de la première fois qu'un ministre en exercice, qui plus est de la Justice, comparaît devant la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
L'avocat général a requis une peine de huit mois de prison avec sursis contre Bastien Chalureau, joueur de l'équipe de France de rugby jugé mardi en appel ...
Actualités similaires
Ce mardi, l'international de rugby français, Bastien Chalureau est jugé devant la Cour d'appel de Toulouse pour des violences commises en raison de la race ...
Actualités similaires