Le ministre de la Justice est jugé devant la cour de justice de la République depuis le 6 novembre pour "prise illégale d'intérêts". Ce mercredi, le ...
Articles similaires à Procès d'Éric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le garde des Sceaux
Après France Bleu Bourgogne ce mercredi, c'est le ministre de la Justice qui est à son tour attendu à l'Ecole Nationale des Greffes de Dijon pour les 50 ans ...
Actualités similaires
Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli, jugé avec son ex-mari pour corruption de mineur par le tribunal ...
Actualités similaires
Le célèbre danseur chorégraphe Bruno Vandelli et son ex-mari Jessy Bourgeois ont comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse ce mercredi après-midi.
Actualités similaires
Le célèbre danseur chorégraphe Bruno Vandelli et son ex-mari Jessy Bourgeois ont comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse ce mercredi après-midi.
Actualités similaires
Le parquet de Mulhouse a requis ce jeudi 11 avril des peines de prison avec sursis assorties d'amendes à l'encontre de la famille Horter. Quatre personnes, à ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre un responsable CGT du Nord, jugé à Lille pour « apologie du terrorisme » après un tract ...
Actualités similaires
Un an et demi de prison avec sursis a été requis contre Saïd Chabane, le propriétaire d'Angers, jugé pour blanchiment, notamment, au tribunal de Bobigny.
Actualités similaires
Le garde des Sceaux n'a pas tardé à confirmer que la sanction préconisée par le Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre du procureur de Limoges ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux n'a pas tardé à confirmer que la sanction préconisée par le Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre du procureur de Limoges ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
Reconnu coupable de dépassement de compte de campagne dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été, mardi 14 février, condamné en appel à un an de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
13h54: Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis 12h00: L'ancien président Nicolas Sarkozy sera fixé mercredi ...
Actualités similaires
Des militants indépendantistes corses sont entrés dans une maison présentée comme appartenant au Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, dans le village de ...
Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo: Trois ans de prison avec sursis ont été requis contre le policier auteur du coup Le 2 février 2017, peu avant 17H00, un équipage ...
Actualités similaires
Le leader mondial de l'intérim est poursuivi pour avoir établi un système de fichage racial pour satisfaire les clients qui refusaient les travailleurs non ...
Actualités similaires
Fabien Mulyk, maire de Corps et élu départemental de Matheysine-Trièves, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Grenoble ce 9 janvier, pour avoir ...
Actualités similaires
Au volant de sa voiture, il avait accidentellement tué un piéton sur la vieille route de Saint-Pée-sur-Nivelle en décembre 2021. Le tribunal de Bayonne a ...
Actualités similaires
1 an de prison avec sursis a été requis à l'encontre du chauffeur-ripeur qui avait mortellement écrasé son collègue en juillet 2017 à Orléans. Mais le ...
Actualités similaires
Jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Nice pour provocation à la haine à raison de la religion, le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal assure qu'il ...
Actualités similaires
La procureure a requis, ce lundi 18 décembre, dix mois de prison avec sursis pour appel à la haine et à la violence et une amende de 45.000 euros contre ...
Actualités similaires
L'ancien entraineur de l'OGC Nice et du PSG a comparu ce vendredi pour des soupcons de discrimination, essentiellement a l'encontre de joueurs musulmans.
Actualités similaires
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires » envers des joueurs de confession musulmane. La ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende ont été requis vendredi devant le tribunal correctionnel de Nice contre Christophe Galtier, poursuivi ...
Actualités similaires
Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre Christophe Galtier après des soupçons de harcèlement et de discrimination envers certains joueurs lors ...
Actualités similaires