Hébergement d'urgence : les recours contre l'Etat se multiplient
Le 10 octobre dernier, six villes intentaient des recours contre l'Etat, l'accusant de faillir à ses obligations en matière d'hébergement d'urgence. Depuis ...Articles similaires à Hébergement d'urgence : les recours contre l'Etat se multiplient
Plan d'urgence pour l'éducation dans le 93 : les arrêtés des maires demandant la mise en demeure de l'Etat suspendus
Le tribunal administratif de Montreuil suspend ce vendredi les arrêtés pris par douze maires de Seine-Saint-Denis qui réclamaient à l'Etat un plan d'urgence ...Actualités similaires
Hébergement d'urgence : tout le monde est-il logé à la même enseigne dans le Calvados ?
La préfecture du Calvados met-elle à mal l'inconditionnalité du maintien en hébergement d'urgence ? Oui selon des associations qui se sont procurées un ...Actualités similaires
Hébergement des données de santé françaises chez Microsoft : la justice rejette un recours en référé
Le Conseil d'État a rejeté un recours en référé contre un projet qui conduira à héberger un important volume de données de santé françaises chez ...Actualités similaires
Hébergement des données françaises de santé par Microsoft: Des entreprises et associations françaises déposent un autre recours auprès du Conseil d'Etat
Le choix de Microsoft pour héberger les données de santé des Français ne passe toujours pas.Actualités similaires
Sénégal : l'Etat renonce à son recours contre Ousmane Sonko
Ousmane Sonko pourrait bientôt être libéré de prison après le vote d'une loi d'amnistie sur des infractions criminelles et correctionnelles mercredi ...Actualités similaires
Bénin: les recours contre le nouveau code électoral se multiplient
Le code électoral, modifié il y a une semaine au Bénin par les députés de la majorité au pouvoir, suscite beaucoup de critiques. Après les dénonciations ...Actualités similaires
Recours dans l'affaire Oumar Diawara : le tribunal de la Cedeao renvoie Diawara et l'Etat de Côte d'Ivoire dos-à-dos
Est-ce une surprise dans l'affaire Oumar Diawara devant la Cour Justice de la Cedeao, laquelle, après avoir condamné l'Etat ivoirien dans le litige se ...Actualités similaires
Nantes/La Roche-sur-Yon : un Afghan refuse de quitter son hébergement, l'Etat est impuissant
La préfecture de Vendée a exigé son expulsion immédiate, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes vient de lui ordonner cette semaine de ...Actualités similaires
Hébergement d'urgence : des maires passent à l'attaque
Les maires de gauche de cinq grandes villes, Strasbourg, Lyon, Grenoble, Rennes et Bordeaux, engagent, durant ce mois de février, des recours contentieux ...Actualités similaires
Hébergement d'urgence : cinq villes attaquent l'État en justice
Les maires écologistes et socialistes de cinq grandes villes ont annoncé le 15 février poursuivre l'État devant la justice administrative pour dénoncer ...Actualités similaires
Jugé incompétent sur l'hébergement d'urgence, l'Etat attaqué en justice par 5 grandes villes
Les maires EELV et PS de cinq communes ont décidé de poursuivre l'Etat devant la justice administrative. Ils dénoncent des "carences" en matière ...Actualités similaires
Les maires de cinq grandes villes poursuivent l'Etat devant la justice administrative pour dénoncer ses "carences" en matière d'hébergement d'urgence et réclamer "une refonte" d'un système "à bout de souffle"
Les maires écologistes et socialiste de cinq grandes villes ont annoncé jeudi poursuivre l'Etat devant la justice administrative pour dénoncer ses ...Actualités similaires
Hébergement d'urgence : Cinq grandes villes demandent des comptes (et de l'argent) à l'Etat
Ils réclament « une refonte » d'un système « à bout de souffle »Actualités similaires
Cinq grandes villes attaquent l'Etat pour qu'il réforme l'hébergement d'urgence
Les maires de Strasbourg, Rennes, Lyon, Bordeaux et Grenoble, cinq villes dirigées par les écologistes et la gauche, ont déposé des recours contentieux ...Actualités similaires
Lyon, Strasbourg...: cinq grandes villes poursuivent l'Etat sur l'hébergement d'urgence
Les élus des villes concernées demandent la "refonte" d'un système "à bout de souffle" et regrettent "le silence assourdissant de l'Etat" qui n'a pas ...Actualités similaires
Hébergement d'urgence des sans-abri : cinq villes dont Bordeaux demandent des indemnités à l'État
Les maires de Bordeaux, Grenoble, Lyon, Rennes et Strasbourg déposent des requêtes au motif qu'elles auraient dû pallier, à leurs frais, les insuffisances ...Actualités similaires
Hébergement d'urgence : une pétition pour loger les enfants sans toit à Lyon
Mobilisé tout au long de l'année pour mettre à l'abri des familles dans les écoles de Lyon et son agglomération, le collectif Jamais sans Toit lance une ...Actualités similaires
Hébergement d'urgence : le collectif Soutiens/Migrants Croix-Rousse dénonce l'inaction politique
L'annonce de la Préfecture du Rhône sur la création de 300 places d'hébergement d'urgence n'a pas suffit. Ce jeudi 25 janvier, le collectif Soutien/Migrants ...Actualités similaires
Hébergement d'urgence : une lettre adressée à Gregory Doucet pour exiger la réquisition des logements vacants
Après avoir été reçu à la préfecture du Rhône le 11 janvier dernier, la délégation de parents et personnels, dont la pétition avait reçu plus de 500 ...Actualités similaires
Hébergements d'urgence : la réponse de l'Etat n'est "pas suffisante'', selon le 115 en Ille-et-Vilaine
Malgré les mesures prises par les autorités en cette période de froid, chaque jour le 115 doit refuser une centaine de demandes d'hébergements d'urgence en ...Actualités similaires
Hébergement d'urgence : Pierre-Yves Bournazel veut un « Airbnb de la solidarité »
Les particuliers pourraient proposer leur bien pour accueillir un ou plusieurs jours des personnes sans domicile, moyennant une indemnité compensatoire ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
