Hubert Falco définitivement condamné dans l'affaire dite "du frigo"
La Cour de cassation a confirmé la condamnation sur le fond de l'ancien maire de Toulon. Hubert Falco reste inéligible jusqu'en 2028.Actualités similaires
Articles similaires à Hubert Falco définitivement condamné dans l'affaire dite "du frigo"
Affaire du frigo : Une lueur d'espoir pour Hubert Falco après l'audience devant la Cour de cassation
La Cour de cassation examinait ce mercredi matin le pourvoi formé par l'ancien maire de Toulon après sa condamnation en mai 2024 notamment à 5 ans ...Actualités similaires
Affaire dite du frigo : l'avenir politique d'Hubert Falco à Toulon suspendu à la décision de la Cour de cassation
La Cour de cassation examine ce mercredi matin le pourvoi formé par Hubert Falco, ancien maire de Toulon après sa condamnation en mai 2024 dans l'affaire dite ...Actualités similaires
Condamné dans l'affaire des assistants parlementaires du FN, Julien Odoul annonce faire appel
Dans l'affaire des assistants parlementaires du RN, dont le jugement a été rendu ce lundi 31 mars 2025, à Paris, le député de l'Yonne Julien Odoul figure ...Actualités similaires
Condamné dans l'affaire des assistants parlementaires du FN, Julien Odoul annonce faire appel
Dans l'affaire des assistants parlementaires du RN, dont le jugement a été rendu ce lundi 31 mars 2025, à Paris, le député de l'Yonne Julien Odoul figure ...Actualités similaires
La décision du Conseil constitutionnel est tombée : Hubert Falco ne redevient pas maire de Toulon
Le Conseil constitutionnel juste conforme la démission immédiate d'un élu local s'il est condamné à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire. ...Actualités similaires
Hubert Falco de nouveau maire de Toulon ? La réponse du conseil constitutionnel ce vendredi
Le conseil constitutionnel se prononce ce vendredi sur le retrait des mandats de Hubert Falco au printemps 2023 après sa condamnation par le Tribunal ...Actualités similaires
Procès du financement libyen : le parquet requiert 7 ans de prison contre Nicolas Sarkozy, déjà condamné dans l'affaire Bismuth
Après trois jours de réquisitions, le parquet financier demande contre Nicolas Sarkozy une peine sept ans de prison et 300 000 euros d'amende.Actualités similaires
Trafic d'influence : l'ancien patron du renseignement Bernard Squarcini condamné à de la prison ferme dans l'affaire qui le lie à LVMH
Ce vendredi 7 mars 2025, le haut fonctionnaire français Bernard Squarcini, directeur de la Direction centrale du renseignement entre 2008 et 2012, a été ...Actualités similaires
Espagne : Luis Rubiales condamné à une amende dans l'affaire du baiser forcé, une peine minimale
L'ex-patron du football espagnol a été condamné, le 20 février, à une amende pour avoir embrassé de force la joueuse Jenni Hermoso à l'issue de la ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy, définitivement condamné dans l'affaire des écoutes, va se faire poser ce vendredi un bracelet électronique
L'ancien président de la République, âge de 70 ans, a été définitivement condamné le 18 décembre 2024 à un an de prison ferme aménagé sous bracelet ...Actualités similaires
Condamné définitivement dans l'affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy placé sous bracelet électronique ce vendredi
Nicolas Sarkozy doit être équipé d'un bracelet électronique, ce vendredi 7 février.Actualités similaires
Le parquet général fait appel dans l'affaire du gourou du Comminges, condamné pour viols à Toulouse
Le parquet général fait appel de la décision de la cour criminelle de la Haute-Garonne, ce vendredi 31 janvier. Une semaine plus tôt, l'ancien leader d'une ...Actualités similaires
L'ancien président du Département de l'Orne, Alain Lambert, condamné dans l'affaire GDE
L'ancien Président du conseil départemental de l'Orne est condamné à deux ans de prison avec sursis. Son ex-directeur de cabinet, Alain Pelleray écope d'un ...Actualités similaires
Pas de poursuites judiciaires contre Van Quickenborne dans l'affaire dite du "pipigate"
Aucune poursuite judiciaire ne sera engagée à l'encontre de Vincent Van Quickenborne dans l'affaire dite du...Actualités similaires
Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financier.Actualités similaires
Donald Trump aurait dû être condamné dans l'affaire de l'invasion du Capitole (procureur)
Donald Trump aurait dû être condamné dans l'affaire de l'invasion du Capitole (procureur)Actualités similaires
France : Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire des "écoutes"
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi déposé par l'ancien président Nicolas Sarkozy contre sa condamnation par la cour d'appel de Paris à trois ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet pour corruption: comment "l'affaire Paul Bismuth" a démarré à Nice
Nicolas Sarkozy "se conformera évidemment" à cette condamnation, mais il saisit la Cour européenne des droits de l'Homme, a réagi auprès de l'AFP son ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet pour corruption: comment "l'affaire Paul Bismuth" a démarré à Nice
Nicolas Sarkozy "se conformera évidemment" à cette condamnation, mais il saisit la Cour européenne des droits de l'Homme, a réagi auprès de l'AFP son ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet électronique dans l'affaire des écoutes
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi déposé par Nicolas Sarkozy contre sa condamnation par la cour d'appel de Paris, en mai 2023, à trois ans ...Actualités similaires
Des peines de dix mois à six ans de prison prononcées dans l'affaire dite de l'Aide sociale à l'enfance du Nord
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a condamné ce mercredi les prévenus à des peines de 10 mois à six ans de prison dans l'affaire dite de l'Aide ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire des écoutes : l'ancien Président devra porter un bracelet électronique pendant un an
Ce mercredi 18 décembre 2024, la cour de cassation a définitivement condamné l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy.Actualités similaires
Il y a 40 ans, le 16 octobre 1984, l'affaire Grégory Villemin, dite du "Petit Grégory". Irrésolue
L'affaire Grégory Villemin est un des plus grands mystères judiciaires de France, toujours irrésolu après 40 ans. Le nouveau procureur général de Dijon ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
