ICPE?: la Cour de cassation pr?cise le p?rim?tre de l'obligation d'information du vendeur
Crise du vin dans les Pyr?n?es-Orientales?: pour le pr?sident du cru Banyuls, "il faut arr?ter de se voiler la face"
Le pr?sident du syndicat des vignobles de la C?te vermeille a r?agi aux difficult?s de la cave coop?rative Arnaud-Villeneuve. Romuald P?ronne d?plore
"Grotesque", "insignifiant" : le témoignage d'un habitant de Maintenon au procès Jubillar a laissé la cour d'assises du Tarn perplexe
Un habitant de Maintenon, Cyril Hemardinquer, a livré son témoignage hier dans le cadre du procès Jubillar et ses déclarations ont visiblement laissé
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À Angers, le procès d'un triple meurtre renvoyé à cause d'une erreur de copié-collé du président de la cour d'assises
Le procès d'un homme qui comparaissait depuis le 3 octobre dernier devant la cour d'assises de Maine-et-Loire, à Angers, pour un triple meurtre, a été
Retard du plan de relance post-Covid : le carton rouge de la Cour des Comptes européenne
La juridiction financière européenne a dressé un tableau préoccupant du niveau d'erreurs dans les dépenses du budget de l'UE. Dans un rapport sévère,
La Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur l'ultime recours de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive de l'ex dirigeant français.
Affaire Bygmalion : La Cour de cassation rendra sa décision le 26 novembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour a examiné mercredi l'ultime recours judiciaire dans de l'ex-président de la République, bientôt incarcéré dans l'affaire libyenne, concernant
Affaire Bygmalion : la Cour de Cassation se prononcera le 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy
La cour de Cassation a examiné aujourd'hui le pourvoi de l'ancien président dans l'affaire Bygmalion et se prononcera le 26 novembre. En cas de rejet,
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation a examiné le dernier recours judiciaire ce mercredi dans l'affaire Bygmalion. Elle rendra sa décision le 26 novembre prochain.
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy
Le pourvoi est le dernier recours judiciaire possible pour Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. S'il est rejeté, l'affaire Bygmalion deviendra sa
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation examine le pourvoi de Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion. Dans ce dossier, l'ancien chef de
La Cour de cassation examine le pourvoi de Sarkozy dans l'affaire Bygmalion
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme le préconise l'avocate générale selon une source proche du dossier, l'affaire Bygmalion deviendra la
La Cour de cassation examine le pourvoi de Sarkozy
L'ex-président a lancé un ultime recours judiciaire dans ce dossier presque occulté par le séisme de son incarcération prochaine.
Des renforts de magistrats à la Cour d'appel d'Angers selon le procureur général près la Cour de Cassation, Rémy Heitz
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de la Magistrature, visitent depuis ce mardi les jurid
Nicolas Sarkozy : la Cour de cassation examine cette semaine le pourvoi de l'ex-président dans l'affaire Bygmalion
La Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion, ultime recours judiciaire dans
Le P.-D.G. de Fairphone en a ras-le-bol du "mythe de la taxe verte"
Le dirigeant de Fairphone s'attaque frontalement au « mythe de la taxe verte »: selon lui, rendre un smartphone plus responsable n'exige ni prix gonfl
De la prison et une grosse amende : le jugement du rappeur P. Diddy est tombé et il s'en sort plutôt bien
Le magnat du hip-hop Sean "Diddy" Combs avait été reconnu coupable en juillet dernier de deux chefs d'accusation et relaxé sur les autres. Il s'en sor
Les voisins se plaignaient du bruit des enfants : la cour de l'école Montessori va devoir rester fermée en attendant une médiation pour régler le litige
L'école Montessori de Maisons-Laffitte se retrouve privée de sa cour principale. La médiation pourra-t-elle apaiser les tensions ?
Le poker, un petit coup et les cookies ? la sorties du lyc?e?: les petits bonheurs de Christophe et P?n?lope
Chaque semaine ? St-Bris-le-Vineux, Christophe se r?unit avec sa fratrie et d'autres saint-brisiens pour jouer au poker. Quant ? P?n?lope de Fleury-la
Google supplie la Cour Suprême de sauver le monopole du Play Store
Acculé après sa défaite contre Epic Games, Google a saisi la Cour Suprême des États-Unis dans une tentative de la dernière chance pour suspendre l'inj
Procès Jubillar : l'ex-procureur de Toulouse sur le grill de la cour d'assises du Tarn
Au cinquième jour du procès de Cédric Jubillar devant les assises du Tarn, accusé du meurtre de sa femme, en décembre 2020 à Cagnac-les-Mines, l'ancie
Retrait du Burkina, Mali et Niger: le procureur adjoint de la CPI déplore «une campagne très énergique» contre la Cour
Burkina Faso, Mali et Niger ont annoncé le 22 septembre 2025 leur retrait de la Cour pénale internationale (CPI), dénonçant un « instrument de répress
Accusée par le RN d'avoir voulu protéger la patronne de France Télé, la Cour des comptes assure que son rapport sur la situation financière "critique" du groupe n'a pas été décalé
Répondant à une affirmation du Rassemblement national, qui insinuait que la publication du rapport sur France Télévision avait été différé pour ne pas