Nov 2025 Economie La Cour des comptes propose une réforme profonde du pacte Dutreil: Bercy estime qu'il est "nécessaire" de le préserver et préfère des "ajustements" Le ministère de l'Economie a réagit au rapport de l'institution sur ce dispositif qui offre un abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Sep Multimédia La Cour des comptes propose une réforme de la fiscalité du patrimoine L'institution préconise une taxation modérée mais progressive des gros patrimoines et un effort de 20 milliards d'euros sur la masse salariale de la f JDN
Nov 2025 International Pacte Dutreil : la Cour des comptes propose une réforme, le Medef outré, Bercy réservé Le pacte Dutreil, du nom de l'ancien ministre des PME Renaud Dutreil, favorise depuis 2003 le maintien des entreprises familiales de toutes tailles à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Pacte Dutreil : pourquoi la Cour des comptes propose une réforme de cette niche fiscale Le Pacte Dutreil exonère à 75% de droits de succession la transmission d'une entreprise aux descendants, sous condition. La Cour des comptes propose d TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Impôts : « Un coût trop élevé », la Cour des comptes propose une réforme du pacte Dutreil Alors que le Pacte Dutreil offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmissions d'entreprises familiales, la Cour des comptes juge s Sud Ouest
Economie Outre-mer : la Cour des comptes propose une réforme de l'octroi de mer, taxe «à bout de souffle» Europe 1
Economie Outre-mer : la Cour des comptes propose une réforme de l'octroi de mer, taxe « à bout de souffle » cBanque
06 Jul Une Primes, absences... La Cour des comptes propose de sortir les contrôleurs aériens de la fonction publique La Cour des comptes critique la gestion des contrôleurs aériens français, constatant que la France est classée « parmi les moins bons opérateurs de na 20 Minutes
Nov 2025 Economie La Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière La Cour des comptes a proposé mardi une réforme du pacte Dutreil, dispositif qui offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmission BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie L'abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses enfants dans le collimateur: la Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière Le pacte Dutreil offre un abattement de 75% sur la valeur de l'entreprise transmise, à condition d'une conservation de celle-ci par les héritiers pend BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Une La Cour des comptes propose d'alléger le « fardeau administratif » du CNRS pour améliorer son attractivité Sud Ouest
Une Déficit public : la Cour des comptes propose de supprimer 100 000 postes dans les collectivités locales Sud Ouest
Une Déficit de la Sécurité sociale: la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail La Tribune
Une Arrêts maladie : la Cour des comptes propose de ne plus indemniser les arrêts de moins de 8 jours Sud Ouest
Une Pour faire encore des économies, la Cour des comptes propose de restreindre l'indemnisation des arrêts de travail TF1 News
Dec 2025 Une Le Conseil des prélèvements obligatoires propose un « big bang fiscal » sur le patrimoine Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a remis un rapport proposant un vaste remaniement de la fiscalité des hauts patrimoines en France. Le d La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Une Lutte contre les déserts médicaux : que propose la Cour des comptes dans son dernier rapport ? Le Télégramme
Sep 2025 Economie ÉDITO - La Cour des comptes propose de baisser les impôts sur l'industrie pour relancer le secteur Le conseil des prélèvements obligatoires a appelé ce lundi à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour oeuvrer à la réin BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions La Cour des comptes propose de confier la répartition de la DGF aux intercos La Gazette des Communes
Multimédia Droits de succession : la Cour des comptes propose de s'attaquer à deux niches fiscales JDN
Sciences et médecine Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de huit jours Francetv info
Sciences et médecine Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de ne plus rembourser les arrêts maladie de moins de huit jours Francetv info
Arrêts maladie : la Cour des comptes propose de restreindre leur indemnisation pour réduire le déficit de la Sécu France Bleu
Economie Sécu: la Cour des comptes propose de restreindre l'indemnisation des arrêts de travail Europe 1
Divers La Cour des comptes propose de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de 8 jours Atlantico
Economie Dépense publique: la Cour des comptes propose un encadrement plus strict des dépenses des ministères BFMTV
Environnement Filières REP : la Cour des comptes propose de responsabiliser les éco-organismes et de renforcer les sanctions Actu Environnement
22 Sep Economie Livret A : 31,4% d'impôts sur les intérêts au-delà de 22 950 euros ? Ce que propose la Cour des comptes La Cour des comptes propose de fiscaliser les intérêts des dépôts dépassant les plafonds de l'épargne réglementée, pour un gain d'argent public... cBanque
02 Apr Divers - Actualité générale "Limiter l'éligibilité de la prime" pour augmenter son montant : ce que propose la Cour des comptes pour aider à l'achat d'un véhicule électrique Les aides à l'automobile atteignent 18/milliards d'euros sans enrayer le déclin industriel. La Cour des comptes préconise de recentrer les soutiens su L'Indépendant
17 Mar Environnement Soutien aux ENR?: ce que propose la Cour des comptes pour ma?triser les co?ts Si les aides d'?tat ont permis l'essor des renouvelables, leur niveau et leur pilotage interrogent?: la Cour des comptes alerte sur des cas persistant Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Environnement La Cour des comptes passe au crible la gestion du fonds Barnier Face ? des risques naturels plus fr?quents et plus intenses, la Cour des comptes formule des recommandations sur la gestion du fonds Barnier, sa couve Actu Environnement
30 Oct International - Belgique Sécurité sociale : la Cour des comptes rend un nouveau rapport très critique envers l'Inami La Cour des comptes vérifie chaque année les comptes des différentes institutions de sécurité sociale. L'Institut... RTBF
29 Oct International - Belgique Rapport cinglant sur I-Police : les dépenses totales estimées à 139 millions par la Cour des comptes Le projet I-Police, dont le pilotage a été confié à la société française de conseil Sopra Steria en 2021, et... RTBF
28 Oct Multimédia La Cour des comptes pointe l'efficacité limitée du plan France 2030 Près de la moitié des projets financés auraient vu le jour sans aide publique, selon un rapport publié mercredi, qui interroge l'efficacité du plan à JDN
28 Oct Economie France 2030 : 1 % des projets captent 49 % des fonds, selon la Cour des comptes Le rapport de la Cour des comptes sur France 2030 révèle une concentration alarmante des fonds publics. Sur les 33,4 milliards d'euros engagés, 1 % de La Tribune
27 Oct Politique La Cour des Comptes s'inquiète du « besoin de financement élevé » du programme France 2030 Le grand programme d'investissements France 2030, dans le cadre duquel 33 milliards d'euros de fonds publics ont déjà été engagés à fin 2025, exposent Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
26 Oct Environnement Zones marines prot?g?es?: la Cour des comptes europ?enne pointe une protection insuffisante La Cour des comptes europ?enne estime que les zones marines prot?g?es ne b?n?ficient pas d'une protection pleinement effective. Elle formule plusieurs Actu Environnement
22 Oct Multimédia Tchap, Visio, Docs : la Cour des comptes dit ce que vaut vraiment La Suite, l'alternative de l'État à Microsoft La Cour des comptes a très longuement étudié La Suite, la suite collaborative de l'État pensée pour réduire la dépendance à Microsoft. Tchap et Visio Clubic
22 Oct Une «Ma place est de contribuer au débat public en France» : Pierre Moscovici démissionne de la Cour des comptes européenne L'ancien ministre socialiste a présenté sa démission de la Cour des comptes européenne, ce jeudi 22 octobre. Il invoque à la fois des motifs personnel Le JDD
22 Oct Economie Pierre Moscovici quitte la Cour des comptes européenne pour « contribuer au débat public » en France L'ancien ministre socialiste Pierre Moscovici a démissionné de la Cour des comptes européenne, moins d'un an après sa nomination, a indiqué jeudi... cBanque
22 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Pierre Moscovici quitte la Cour des comptes européenne : pourquoi l'ancien ministre socialiste démissionne de son poste de président ? Moins de dix mois après sa prise de fonctions, Pierre Moscovici quitte la Cour des comptes européenne. L'ancien ministre socialiste justifie sa démiss Midi Libre
22 Oct Une "Ma place est de contribuer au débat public" : Pierre Moscovici démissionne déjà de la Cour des comptes européenne L'ancien ministre Pierre Moscovici a démissionné, jeudi 22 octobre, de la Cour des comptes européenne. L'ex-président de la juridiction financière en TF1 News
22 Oct Divers - Actualité générale "Ma place est aussi de contribuer au débat public ici en France" : Pierre Moscovici démissionne de la Cour des comptes européenne Pierre Moscovici invoque sa vie familiale mais aussi le rôle qu'il peut jouer pour son pays dans le contexte actuel. L'Indépendant
22 Oct Divers - Dernière minute Moins d'un an après sa nomination, Pierre Moscovici démissionne de la Cour des comptes européenne L'ancien ministre socialiste Pierre Moscovici a démissionné de la Cour des comptes européenne, moins d'un an après sa nomination, a indiqué jeudi l'in Nice-Matin
22 Oct France Pierre Moscovici démissionne de la Cour des comptes européenne Pierre Moscovici a démissionné, ce mercredi 22 octobre 2026, de la Cour des comptes européenne moins d’un an après sa nomination. Il invoque des raiso La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
22 Oct Economie Moins de dix mois après son arrivée, Pierre Moscovici démissionne de la Cour des comptes européenne et veut "contribuer au débat public en France" L'ancien président de la Cour des comptes en France invoque des "raisons personnelles" et dit vouloir participer au débat public à l'approche de l'éle BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Oct Régions - Bourgogne Pierre Moscovici démissionne de la Cour des comptes européenne Pierre Moscovici a démissionné, ce mercredi 22 octobre 2026, de la Cour des comptes européenne moins d'un an après sa nomination. Il invoque des raiso Le Journal du Centre
22 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Pierre Moscovici démissionne de la Cour des comptes européenne Pierre Moscovici a démissionné, ce mercredi 22 octobre 2026, de la Cour des comptes européenne moins d'un an après sa nomination. Il invoque des raiso L'écho Républicain
21 Oct Multimédia La Cour des comptes presse l'exécutif d'adopter des mesures pour résorber le déficit social L'institution presse l'exécutif et les parlementaires d'adopter des mesures structurelles pour résorber un déficit qui s'aggrave en 2026. JDN
21 Oct Economie Sécurité sociale : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme En plein débat budgétaire, la Cour des comptes alerte sur une "rupture de financement" et appelle à réduire le déficit de la Sécurité sociale. BFMTV
20 Oct Politique Budget de la Sécu : la Cour des comptes appelle à "tenir" l'objectif de réduction de déficit La Cour des comptes a appelé mardi le Parlement à "tenir" l'objectif de réduction de moitié du déficit de la Sécurité sociale proposé par le gouvernem La Provence
19 Oct Médias et people "Macron met une copine à la Cour des comptes" : Périco Légasse s'est étranglé après avoir appris sa nomination Depuis la nomination d'Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes, Périco Légasse a multiplié les sorties. Une fois de plus, le journaliste melty
19 Oct Divers - Buzz Le livret A est encore très avantageux, tellement que la Cour des comptes veut baisser son plafond et taxer votre épargne Exonéré d'impôts, le Livret A pourrait désormais être taxé et son plafond revu à la baisse par la Cour des comptes pour renflouer les caisses. meltyBuzz
19 Oct Divers - Buzz Adieu au Livret A exonéré d'impôts : mauvaise nouvelle, voici ce que la Cour des comptes préconise sur l'épargne des Français (et dans quel degré cela s'appliquera) Exonéré d'impôts jusqu'à présent, le livret A pourrait bien être taxé après la réforme proposée par la Cour des comptes. meltyBuzz
19 Oct Multimédia La présidente de la Cour des comptes met en garde contre la dérive de la dette publique La présidente de la Cour des comptes met en garde contre la dérive de la dette publique et appelle à ramener le déficit sous 5% du PIB d'ici 2027. JDN
18 Oct Economie « Nous courons le risque d'un étouffement financier » : l'avertissement de la présidente de la Cour des comptes La France risque d'étouffer sous le poids de sa dette si elle ne maîtrise pas ses finances publiques, alerte la présidente de la Cour des Comptes,... cBanque
18 Oct Economie "La charge de la dette atteindra déjà 90 milliards d'euros l'année prochaine": la Cour des comptes met en garde contre un "risque d'étouffement financier" Amélie de Montchalin, la présidente de la Cour des comptes, juge indispensable de ramener le déficit public sous la barre des 5 % d'ici 2027. BFMTV
18 Oct Une Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes : « Nous menons la bataille de la vérité » ENTRETIEN La première présidente de la Cour des comptes alerte sur le risque d'un étouffement financier de la France. La Tribune
16 Oct Une "Nettement insuffisant" : la gestion financière de la ville de Marseille étrillée par la Cour des comptes La Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur a sérieusement critiqué la gestion financière de la ville de Marseille entre 2018 et 2024. TF1 News
15 Oct Une Encadrement des loyers : que retenir du rapport de la Cour des comptes ? Les explications de Nicolas Doze sur LCI L'encadrement des loyers est dans le viseur de la Cour des comptes. Le sujet est au coeur d'un rapport transmis à l'Assemblée nationale. Nicolas Doze, TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
