Nov 2025 Economie La Cour des comptes propose une réforme profonde du pacte Dutreil: Bercy estime qu'il est "nécessaire" de le préserver et préfère des "ajustements" Le ministère de l'Economie a réagit au rapport de l'institution sur ce dispositif qui offre un abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Pacte Dutreil : la Cour des comptes propose une réforme, le Medef outré, Bercy réservé Le pacte Dutreil, du nom de l'ancien ministre des PME Renaud Dutreil, favorise depuis 2003 le maintien des entreprises familiales de toutes tailles à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Pacte Dutreil : pourquoi la Cour des comptes propose une réforme de cette niche fiscale Le Pacte Dutreil exonère à 75% de droits de succession la transmission d'une entreprise aux descendants, sous condition. La Cour des comptes propose d TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Impôts : « Un coût trop élevé », la Cour des comptes propose une réforme du pacte Dutreil Alors que le Pacte Dutreil offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmissions d'entreprises familiales, la Cour des comptes juge s Sud Ouest
Economie Outre-mer : la Cour des comptes propose une réforme de l'octroi de mer, taxe «à bout de souffle» Europe 1
Economie Outre-mer : la Cour des comptes propose une réforme de l'octroi de mer, taxe « à bout de souffle » cBanque
06 Jul Une Primes, absences... La Cour des comptes propose de sortir les contrôleurs aériens de la fonction publique La Cour des comptes critique la gestion des contrôleurs aériens français, constatant que la France est classée « parmi les moins bons opérateurs de na 20 Minutes
Nov 2025 Economie La Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière La Cour des comptes a proposé mardi une réforme du pacte Dutreil, dispositif qui offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmission BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie L'abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses enfants dans le collimateur: la Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière Le pacte Dutreil offre un abattement de 75% sur la valeur de l'entreprise transmise, à condition d'une conservation de celle-ci par les héritiers pend BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Une La Cour des comptes propose d'alléger le « fardeau administratif » du CNRS pour améliorer son attractivité Sud Ouest
Une Déficit public : la Cour des comptes propose de supprimer 100 000 postes dans les collectivités locales Sud Ouest
Une Déficit de la Sécurité sociale: la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail La Tribune
Une Arrêts maladie : la Cour des comptes propose de ne plus indemniser les arrêts de moins de 8 jours Sud Ouest
Une Pour faire encore des économies, la Cour des comptes propose de restreindre l'indemnisation des arrêts de travail TF1 News
Dec 2025 Une Le Conseil des prélèvements obligatoires propose un « big bang fiscal » sur le patrimoine Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a remis un rapport proposant un vaste remaniement de la fiscalité des hauts patrimoines en France. Le d La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Une Lutte contre les déserts médicaux : que propose la Cour des comptes dans son dernier rapport ? Le Télégramme
Sep 2025 Economie ÉDITO - La Cour des comptes propose de baisser les impôts sur l'industrie pour relancer le secteur Le conseil des prélèvements obligatoires a appelé ce lundi à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour oeuvrer à la réin BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions La Cour des comptes propose de confier la répartition de la DGF aux intercos La Gazette des Communes
Multimédia Droits de succession : la Cour des comptes propose de s'attaquer à deux niches fiscales JDN
Sciences et médecine Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de huit jours Francetv info
Sciences et médecine Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de ne plus rembourser les arrêts maladie de moins de huit jours Francetv info
Arrêts maladie : la Cour des comptes propose de restreindre leur indemnisation pour réduire le déficit de la Sécu France Bleu
Economie Sécu: la Cour des comptes propose de restreindre l'indemnisation des arrêts de travail Europe 1
Divers La Cour des comptes propose de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de 8 jours Atlantico
Economie Dépense publique: la Cour des comptes propose un encadrement plus strict des dépenses des ministères BFMTV
Environnement Filières REP : la Cour des comptes propose de responsabiliser les éco-organismes et de renforcer les sanctions Actu Environnement
02 Apr Divers - Actualité générale "Limiter l'éligibilité de la prime" pour augmenter son montant : ce que propose la Cour des comptes pour aider à l'achat d'un véhicule électrique Les aides à l'automobile atteignent 18/milliards d'euros sans enrayer le déclin industriel. La Cour des comptes préconise de recentrer les soutiens su L'Indépendant
17 Mar Environnement Soutien aux ENR?: ce que propose la Cour des comptes pour ma?triser les co?ts Si les aides d'?tat ont permis l'essor des renouvelables, leur niveau et leur pilotage interrogent?: la Cour des comptes alerte sur des cas persistant Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International - Belgique La Cour des comptes relève des manquements dans les comptes 2025 de l'État fédéral "Bien qu'il doive constituer la clé de voûte du cycle budgétaire, ce compte contient peu d'explications sur l'exécution... RTBF
11 Sep Politique "La France ne sera pas la Grèce", déclare Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne Après l'Insee, Bercy revoit à son tour fortement à la baisse sa prévision de croissance pour 2026. Plombée par la flambée des prix de l'énergie, le re BFMTV
10 Sep International - Afrique RDC: la Cour des comptes épingle des «projets fictifs» de reboisement et la gestion du Fonds forestier national En RDC, la Cour des comptes met en cause plusieurs projets de reboisement financés par le Fonds forestier national. Entre 2021 et 2024, plus d'1,3 mil RFI
10 Sep Multimédia La Cour des comptes juge très limitée l'efficacité de la taxe sur les transactions financières Un rapport pointe l'inefficacité de la taxe sur les transactions financières pour réguler les marchés, malgré un rendement fiscal en hausse. JDN
09 Sep Épinglé par la Cour des comptes, ce village de Gironde est obligé de se serrer la ceinture Le village de Capian, 800 habitants dans l'Entre-Deux-Mers, a été épinglé par la Cour régionale des comptes dans un rapport publié ce lundi. Plombée p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Sep Épinglée par la Cour des comptes, ce village de Gironde est obligé de se serrer la ceinture Le village de Capian, 800 habitants dans l'Entre-Deux-Mers, a été épinglé par la Cour régionale des comptes dans un rapport publié ce lundi. Plombée p France Bleu
09 Sep Une La procureure générale près la Cour des comptes veut rassurer quant à la responsabilité financière des gestionnaires publics La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 Sep Environnement La PAC ?choue ? soutenir la r?silience des exploitations, d?plore la Cour des comptes Face aux d?fis ?conomiques et environnementaux auxquels fait face l'agriculture, la France n'a pas su transformer la PAC et ses outils en opportunit? Actu Environnement
07 Sep Une La Cour des comptes demande la généralisation du carnet de vaccination électronique d'ici 2028 La Nouvelle Republique
07 Sep Vaccination : la Cour des comptes recommande la mise en place d'un carnet électronique pour tous d'ici 2028 La Cour des comptes réclame la généralisation d'ici 2028 du carnet de vaccination électronique et une meilleure évaluation de vaccins coûteux comme le France Bleu
07 Sep International - Afrique Gabon: des justiciables doivent près de 2,59 milliards d'euros à l'État, selon la Cour des comptes Au Gabon, au cours des deux dernières décennies, l'État n'a pas recouvré 1 700 milliards de francs CFA de créances auprès de différents acteurs public RFI
05 Sep Politique "Jean-Luc Mélenchon n'est pas tout à fait ma tasse de thé", explique Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne, était l'invité de BFMTV ce samedi 5 septembre BFMTV
05 Sep Politique "La Russie pour nous est une menace", estime Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne, était l'invité de BFMTV ce samedi 5 septembre BFMTV
05 Sep Politique "Brûler la dette" selon Jean-Luc Mélenchon: "Quand on doit de l'argent on le rembourse", explique Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne, était l'invité de BFMTV ce samedi 5 septembre BFMTV
05 Sep Politique Prix du carburant: "L'État peut intervenir", explique Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne, était l'invité de BFMTV ce samedi 5 septembre BFMTV
04 Sep Le rapport sur les algues vertes de la cour des comptes présenté aux acteurs et élus bretons Amélie de Montchalin, la Présidente de la Cour des comptes, a laissé passer l'été avant de venir présenter aux acteurs locaux, le rapport de lutte con France Bleu
04 Sep Une L'UE pas encore prête en cas d'invasion russe : l'alerte de la Cour des comptes européenne L'Express
04 Sep Economie Des milliards d'euros qui profitent aux Américains car les industriels européens ne peuvent pas suivre la cadence: la Cour des comptes européenne déplore les difficultés du réarmement du continent Un rapport de la Cour des comptes européenne, publié ce jeudi, liste les difficultés rencontrées par les pays membres de l'UE dans leur réarmement eng BFMTV
03 Sep Sciences et médecine La Politique agricole commune épinglée par la Cour des comptes La déclinaison française de la Politique agricole commune ( PAC ) ne permet pas d'atteindre les objectifs climatiques européens, dénonce la Cour des c Reporterre
03 Sep International - Belgique Tram de Liège: la Cour des Comptes critique sévèrement le financement du projet Le coût global provisoire du tram de Liège s'élève à 1,3 milliard d'euros, relève jeudi la Cour des Comptes. 7sur7
03 Sep Europe La mise en oeuvre de la politique agricole commune en France jugée sévèrement par la Cour des comptes Au moment où les États membres de l'UE sont en négociation du cadre et du budget de la future politique agricole commune (PAC) pour la période 2028-20 Toute l'Europe
02 Sep Une Agriculture : la mise en oeuvre de la PAC par la France « inadaptée », juge la Cour des comptes La Cour des comptes critique la mise en oeuvre de la PAC en France, la jugeant inadaptée aux défis actuels. Elle recommande de privilégier une « résil Le Télégramme
02 Sep Economie 9 milliards d'euros versés aux agriculteurs mais qui ne servent pas à produire plus: la Cour des comptes fustige le gâchis de la Politique agricole commune en France Dans un rapport publié aujourd'hui, la juridiction financière déplore le manque de stratégie de la France dans la distribution des fonds de l'Union eu BFMTV
01 Sep Environnement Effacement ?lectrique?: un soutien co?teux qui a profit? aux industriels, selon la Cour des comptes La Cour des comptes estime que les dispositifs de soutien aux effacements de consommation ont engendr? des r?mun?rations excessives, sans faire la pre Actu Environnement
01 Sep Divers Déficit de l'Etat vs déficit des comptes sociaux : la grande confusion sponsorisée par la Cour des comptes Masqué par une présentation comptable trompeuse et l'illusion d'un simple problème de train de vie de l'État, le coût réel du système social constitue Atlantico
26 Aug Economie La fausse bonne idée de la Cour des comptes sur les franchises médicales Faire payer les malades pour renflouer les caisses de la Sécu : l'idée a le vent en poupe. La Cour des comptes s'y met aussi, en préconisant un recouv Alternatives Economiques
26 Aug Economie Franchises médicales : la fausse bonne idée de la Cour des comptes Faire payer les malades pour renflouer les caisses de la Sécu : l'idée a le vent en poupe. La Cour des comptes s'y met aussi, en préconisant un recouv Alternatives Economiques • Voir articles similaires → Similaires →
17 Aug Multimédia La France va-t-elle taxer les voitures électriques au kilomètre ? Voici ce que dit la Cour des comptes Le Conseil des prélèvements obligatoires, l'institution associée à la Cour des comptes, explore plusieurs pistes de taxation des voitures électriques Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
14 Aug Multimédia Taxe au kilomètre pour les voitures électriques : ce que cache l'alternative à 95 ¬ par an évoquée par la Cour des comptes Alors que certains pays ont instauré une taxe au kilomètre pour les voitures électriques, que pourrait prévoir la France ? La Cour des comptes répond FrAndroid
12 Aug Multimédia Taxe au kilomètre pour les voitures électriques : ce que dit un rapport de la Cour des comptes Face aux rumeurs d'une future « taxe au kilomètre », comme nos voisins britanniques, ou d'une surtaxe de la recharge à domicile, un rapport officiel a Numerama
03 Aug Divers - Buzz Logement social : la Cour des comptes alerte sur un système à bout de souffle, voici ce qui pourrait évoluer Délais interminables, demandes qui explosent : le rapport 2026 de la Cour des comptes étrille le logement social français. Entre priorités resserrées meltyBuzz
01 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Affaire de la crèche de Beaucaire : le maire de la commune est aujourd'hui assigné devant la Cour des comptes La ligue des droits de l'homme est à l'origine de ce recours - inédit - contre l'édile. Midi Libre
