Nov 2025 Economie La Cour des comptes propose une réforme profonde du pacte Dutreil: Bercy estime qu'il est "nécessaire" de le préserver et préfère des "ajustements" Le ministère de l'Economie a réagit au rapport de l'institution sur ce dispositif qui offre un abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Pacte Dutreil : la Cour des comptes propose une réforme, le Medef outré, Bercy réservé Le pacte Dutreil, du nom de l'ancien ministre des PME Renaud Dutreil, favorise depuis 2003 le maintien des entreprises familiales de toutes tailles à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Pacte Dutreil : pourquoi la Cour des comptes propose une réforme de cette niche fiscale Le Pacte Dutreil exonère à 75% de droits de succession la transmission d'une entreprise aux descendants, sous condition. La Cour des comptes propose d TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Impôts : « Un coût trop élevé », la Cour des comptes propose une réforme du pacte Dutreil Alors que le Pacte Dutreil offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmissions d'entreprises familiales, la Cour des comptes juge s Sud Ouest
Economie Outre-mer : la Cour des comptes propose une réforme de l'octroi de mer, taxe «à bout de souffle» Europe 1
Economie Outre-mer : la Cour des comptes propose une réforme de l'octroi de mer, taxe « à bout de souffle » cBanque
06 Jul Une Primes, absences... La Cour des comptes propose de sortir les contrôleurs aériens de la fonction publique La Cour des comptes critique la gestion des contrôleurs aériens français, constatant que la France est classée « parmi les moins bons opérateurs de na 20 Minutes
Nov 2025 Economie La Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière La Cour des comptes a proposé mardi une réforme du pacte Dutreil, dispositif qui offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmission BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie L'abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses enfants dans le collimateur: la Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière Le pacte Dutreil offre un abattement de 75% sur la valeur de l'entreprise transmise, à condition d'une conservation de celle-ci par les héritiers pend BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Une La Cour des comptes propose d'alléger le « fardeau administratif » du CNRS pour améliorer son attractivité Sud Ouest
Une Déficit public : la Cour des comptes propose de supprimer 100 000 postes dans les collectivités locales Sud Ouest
Une Déficit de la Sécurité sociale: la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail La Tribune
Une Arrêts maladie : la Cour des comptes propose de ne plus indemniser les arrêts de moins de 8 jours Sud Ouest
Une Pour faire encore des économies, la Cour des comptes propose de restreindre l'indemnisation des arrêts de travail TF1 News
Dec 2025 Une Le Conseil des prélèvements obligatoires propose un « big bang fiscal » sur le patrimoine Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a remis un rapport proposant un vaste remaniement de la fiscalité des hauts patrimoines en France. Le d La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Une Lutte contre les déserts médicaux : que propose la Cour des comptes dans son dernier rapport ? Le Télégramme
Sep 2025 Economie ÉDITO - La Cour des comptes propose de baisser les impôts sur l'industrie pour relancer le secteur Le conseil des prélèvements obligatoires a appelé ce lundi à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour oeuvrer à la réin BFMTV
Régions La Cour des comptes propose de confier la répartition de la DGF aux intercos La Gazette des Communes
Multimédia Droits de succession : la Cour des comptes propose de s'attaquer à deux niches fiscales JDN
Sciences et médecine Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de huit jours Francetv info
Sciences et médecine Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de ne plus rembourser les arrêts maladie de moins de huit jours Francetv info
Arrêts maladie : la Cour des comptes propose de restreindre leur indemnisation pour réduire le déficit de la Sécu France Bleu
Economie Sécu: la Cour des comptes propose de restreindre l'indemnisation des arrêts de travail Europe 1
Divers La Cour des comptes propose de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de 8 jours Atlantico
Economie Dépense publique: la Cour des comptes propose un encadrement plus strict des dépenses des ministères BFMTV
Environnement Filières REP : la Cour des comptes propose de responsabiliser les éco-organismes et de renforcer les sanctions Actu Environnement
02 Apr Divers - Actualité générale "Limiter l'éligibilité de la prime" pour augmenter son montant : ce que propose la Cour des comptes pour aider à l'achat d'un véhicule électrique Les aides à l'automobile atteignent 18/milliards d'euros sans enrayer le déclin industriel. La Cour des comptes préconise de recentrer les soutiens su L'Indépendant
17 Mar Environnement Soutien aux ENR?: ce que propose la Cour des comptes pour ma?triser les co?ts Si les aides d'?tat ont permis l'essor des renouvelables, leur niveau et leur pilotage interrogent?: la Cour des comptes alerte sur des cas persistant Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers - Buzz Logement social : la Cour des comptes alerte sur un système à bout de souffle, voici ce qui pourrait évoluer Délais interminables, demandes qui explosent : le rapport 2026 de la Cour des comptes étrille le logement social français. Entre priorités resserrées meltyBuzz
01 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Affaire de la crèche de Beaucaire : le maire de la commune est aujourd'hui assigné devant la Cour des comptes La ligue des droits de l'homme est à l'origine de ce recours - inédit - contre l'édile. Midi Libre
24 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Une ex-gestionnaire du collège de Lannemezan, déjà révoquée de la fonction publique, condamnée par la Cour des comptes La Cour des comptes a condamné l'ancienne adjointe gestionnaire du collège Gaston-Fébus de Lannemezan à une amende de 500 euros pour des faits s'étant La Dépêche
20 Jul Une Violences policières : La Cour des comptes pointe le manque de transparence des procédures disciplinaire La Cour des comptes juge les procédures disciplinaires visant les policiers et les gendarmes trop longues et peu transparentes. Dans un rapport publié 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jul Opinions et humeurs Déontologie des policiers et gendarmes: la Cour des comptes plaide pour plus de transparence Dans un rapport rendu public lundi 20 juillet, la juridiction appelle le ministère de l'intérieur à ouvrir les conseils de discipline à des observateu Mediapart
20 Jul Multimédia La Cour des comptes fait le grand bilan du quantique en France, et elle déplore un cruel manque d'argent La Cour des comptes a publié dimanche soir son bilan sur le soutien public à l'informatique quantique en France, dotée de 1,8 milliard d'euros depuis Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jul Economie La rallonge d'un milliard d'euros n'est pas suffisante: la Cour des comptes appelle la France à investir beaucoup plus dans la course à l'ordinateur quantique Malgré l'annonce par Emmanuel Macron d'une enveloppe supplémentaire d'un milliard d'euros pour le plan quantique d'ici 2030, la Cour des comptes estim BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn La Cour des comptes salue le redressement budgétaire de la commune de Blan, mais appelle à la vigilance La chambre régionale des comptes d'Occitanie estime que la situation budgétaire de la commune de Blan (Tarn) est en voie de redressement. Si le défici La Dépêche
17 Jul Une EDF : le tarif préférentiel des salariés épinglé par la Cour des comptes, appel "massif" à la grève le 15 septembre Le tarif préférentiel de l'énergie accordé aux salariés d'EDF a été mis en cause vendredi par un rapport de la Cour des comptes. Le gouvernement envis TF1 News
17 Jul International La réduction sur les factures accordée aux agents EDF coûte trop cher à l'électricien, estime la Cour des comptes Ce "tarif agent", une réduction sur les prix de l'électricité et du gaz accordée aux employés d'EDF, "représente un coût démesuré" pour EDF SA, maison La Provence
17 Jul Une Le « tarif agent » de l'énergie payé par les salariés d'EDF « représente un coût démesuré », selon la Cour des comptes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jul Economie "Un coût démesuré de 700 millions d'euros qui ne peut perdurer en l'état": la Cour des comptes s'attaque au "tarif agent" des employés d'EDF qui ne paient que 2% du prix de l'électricité et du gaz Les hauts fonctionnaires recommandent une réduction progressive de cet avantage en nature. Il s'agit d'une composante historique du statut des électri BFMTV
16 Jul Divers - Buzz Retraités à l'étranger, la Cour des comptes demande des contrôles renforcés, ce qui pourrait changer pour le versement des pensions Visés par une vaste campagne de vérification dès 2025, plus d'un million de retraités français à l'étranger risquent une coupure de pension en cas de meltyBuzz
14 Jul Economie "Honte des outils de travail": les contrôleurs aériens admettent certaines critiques du Sénat et de la Cour des comptes mais rejettent les solutions préconisées Coup sur coup, deux rapports épinglent sévèrement le fonctionnement du contrôle aérien français, jugé responsable de 6,6 millions de minutes de retard BFMTV
13 Jul Environnement La Cour des comptes europ?enne plaide pour les r?novations lourdes des logements Depuis 2021, le fonds europ?en de relance post-covid permet aux ?tats membres de mobiliser 43 milliards d'euros en vue d'acc?l?rer la r?novation ?nerg Actu Environnement
13 Jul Divers - Transport aérien Contrôleurs aériens français : le SNCTA accuse la Cour des comptes de « méconnaître le droit » Le principal syndicat des contrôleurs aériens, le SNCTA, a vivement dénoncé le récent rapport de la Cour des comptes sur la gestion des ressources hum Air Journal
13 Jul Multimédia Le SNCTA conteste les chiffres et recommandations de la Cour des comptes sur les grèves des contrôleurs aériens Le principal syndicat des contrôleurs aériens dénonce des erreurs factuelles et des propositions jugées contraires à la loi dans le rapport de la Cour JDN
13 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "La Cour des comptes apprécie la sincérité du budget communal" : d'une forte dette à des revenus excédentaires, ce petit village sort des ennuis financiers en Ariège Les comptes de la commune de Freychenet (Ariège) se rapprochent du vert. Après avoir connu un déficit budgétaire en 2024 et avoir basculé sous le cont La Dépêche
10 Jul Economie Algues vertes : la Région Bretagne déplore les insuffisances de l'État suite au rapport de la Cour des comptes Absence de stratégie, résultats incomplets : la Cour des comptes épingle la lutte imparfaite de l'État face à la prolifération des algues vertes. Les La Tribune
10 Jul Divers - Actualité générale Algues vertes : la Cour des comptes alerte sur inefficacité de l'État La cour des comptes a publié ce vendredi 10 juillet un nouveau rapport sur cette pollution marine liée aux nitrates. La juridiction déplore l'applicat L'humanité
09 Jul Sciences et médecine Algues vertes : la Cour des Comptes critique encore et toujours les carences de l'État Résultats insuffisants, absence de stratégie... Dans son dernier rapport, la Cour des comptes étrille l'inaction de l'État contre les algues vertes, n Reporterre
09 Jul Une Redressement des finances publiques : la Cour des comptes tire son chapeau aux élus locaux et appelle l'État à réformer leur contribution Au surlendemain du comité d'alerte des finances publiques, les « Sages » de la rue Cambon publient leur rapport annuel sur les finances publiques loca La Tribune
06 Jul Divers - Actualité générale Dans un rapport au vitriol, la Cour des comptes remet en cause le statut de fonctionnaire des contrôleurs aériens Dans la lignée de celui signé par le Sénat le 23 juin, la Cour des comptes publie ce 6 juillet un rapport particulièrement sévère sur le secteur aérie L'humanité
06 Jul Divers - Transport aérien Retards, salaires, grèves : la Cour des comptes étrille les contrôleurs aériens français Dans un rapport qui rendu public ce lundi, la Cour des comptes étrille la gestion des ressources humaines de la Direction générale de l'aviation civil Air Journal
06 Jul Economie "Retards et annulations classent la France parmi les moins bons d'Europe": après le Sénat, la Cour des comptes épingle les dérives du contrôle aérien en France Coûteux, touché par les grèves, organisé de manière rigide et préparant mal l'avenir, le contrôle aérien français doit être réformé et sortir du périm BFMTV
05 Jul Une La Cour des comptes sévère face aux dérives du contrôle aérien La Cour des comptes épingle le contrôle aérien français, jugé coûteux, sujet aux grèves et inefficace. Le Télégramme
30 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Construction illégale du lac de Caussade, avantage injustifié... Cinq anciens membres de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne de retour devant la Cour des comptes Serge Bousquet-Cassagne et quatre autres anciens membres de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne comparaissent devant la Cour d'appel financière La Dépêche
26 Jun Multimédia Roland Lescure reconnaît que l'exécution du budget 2026 sera "très compliquée" après l'alerte de la Cour des comptes Le ministre de l'Economie admet la difficulté d'exécuter le budget 2026 et appelle à un compromis politique pour 2027, dans un contexte de finances pu JDN
26 Jun Une «Tous les signaux sont au rouge» : la Cour des comptes alerte (encore) sur l'état des finances publiques Dans son rapport publié jeudi, la Cour des comptes estime que les finances publiques françaises restent dans une situation préoccupante. L'institution Le JDD
26 Jun Economie La Cour des comptes prévient que le coût de la dette va atteindre plus de 77 milliards d'euros en 2026 Selon les nouvelles données publiées par l'Insee ce jeudi 25 juin, à la fin du premier trimestre 2026, la dette publique au sens de Maastricht s'établ BFMTV
25 Jun Une « Tous les signaux sont au rouge » : la Cour des comptes alerte sur la charge de la dette en France pour l'année 2026 La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme sur l'état des finances publiques en France. L'institution s'inquiète notamment de l'augmentation de la Le Télégramme
25 Jun Multimédia La Cour des comptes alerte sur la hausse continue de la dette publique française L'institution appelle à "une prise de conscience et des réponses rapides" face à la flambée inédite de la dette, qui atteint 3 536,1 milliards d'euros JDN
