Nov 2025 Economie La Cour des comptes propose une réforme profonde du pacte Dutreil: Bercy estime qu'il est "nécessaire" de le préserver et préfère des "ajustements" Le ministère de l'Economie a réagit au rapport de l'institution sur ce dispositif qui offre un abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Pacte Dutreil : la Cour des comptes propose une réforme, le Medef outré, Bercy réservé Le pacte Dutreil, du nom de l'ancien ministre des PME Renaud Dutreil, favorise depuis 2003 le maintien des entreprises familiales de toutes tailles à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Pacte Dutreil : pourquoi la Cour des comptes propose une réforme de cette niche fiscale Le Pacte Dutreil exonère à 75% de droits de succession la transmission d'une entreprise aux descendants, sous condition. La Cour des comptes propose d TF1 News
Nov 2025 Une Impôts : « Un coût trop élevé », la Cour des comptes propose une réforme du pacte Dutreil Alors que le Pacte Dutreil offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmissions d'entreprises familiales, la Cour des comptes juge s Sud Ouest
Economie Outre-mer : la Cour des comptes propose une réforme de l'octroi de mer, taxe «à bout de souffle» Europe 1
Economie Outre-mer : la Cour des comptes propose une réforme de l'octroi de mer, taxe « à bout de souffle » cBanque
Nov 2025 Economie La Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière La Cour des comptes a proposé mardi une réforme du pacte Dutreil, dispositif qui offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmission BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie L'abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses enfants dans le collimateur: la Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière Le pacte Dutreil offre un abattement de 75% sur la valeur de l'entreprise transmise, à condition d'une conservation de celle-ci par les héritiers pend BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Une La Cour des comptes propose d'alléger le « fardeau administratif » du CNRS pour améliorer son attractivité Sud Ouest
Une Déficit public : la Cour des comptes propose de supprimer 100 000 postes dans les collectivités locales Sud Ouest
Une Déficit de la Sécurité sociale: la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail La Tribune
Une Arrêts maladie : la Cour des comptes propose de ne plus indemniser les arrêts de moins de 8 jours Sud Ouest
Une Pour faire encore des économies, la Cour des comptes propose de restreindre l'indemnisation des arrêts de travail TF1 News
Dec 2025 Une Le Conseil des prélèvements obligatoires propose un « big bang fiscal » sur le patrimoine Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a remis un rapport proposant un vaste remaniement de la fiscalité des hauts patrimoines en France. Le d La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Une Lutte contre les déserts médicaux : que propose la Cour des comptes dans son dernier rapport ? Le Télégramme
Sep 2025 Economie ÉDITO - La Cour des comptes propose de baisser les impôts sur l'industrie pour relancer le secteur Le conseil des prélèvements obligatoires a appelé ce lundi à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour oeuvrer à la réin BFMTV
Régions La Cour des comptes propose de confier la répartition de la DGF aux intercos La Gazette des Communes
Multimédia Droits de succession : la Cour des comptes propose de s'attaquer à deux niches fiscales JDN
Sciences et médecine Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de huit jours Francetv info
Sciences et médecine Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de ne plus rembourser les arrêts maladie de moins de huit jours Francetv info
Arrêts maladie : la Cour des comptes propose de restreindre leur indemnisation pour réduire le déficit de la Sécu France Bleu
Economie Sécu: la Cour des comptes propose de restreindre l'indemnisation des arrêts de travail Europe 1
Divers La Cour des comptes propose de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de 8 jours Atlantico
Economie Dépense publique: la Cour des comptes propose un encadrement plus strict des dépenses des ministères BFMTV
Environnement Filières REP : la Cour des comptes propose de responsabiliser les éco-organismes et de renforcer les sanctions Actu Environnement
02 Apr Divers - Actualité générale "Limiter l'éligibilité de la prime" pour augmenter son montant : ce que propose la Cour des comptes pour aider à l'achat d'un véhicule électrique Les aides à l'automobile atteignent 18/milliards d'euros sans enrayer le déclin industriel. La Cour des comptes préconise de recentrer les soutiens su L'Indépendant
17 Mar Environnement Soutien aux ENR?: ce que propose la Cour des comptes pour ma?triser les co?ts Si les aides d'?tat ont permis l'essor des renouvelables, leur niveau et leur pilotage interrogent?: la Cour des comptes alerte sur des cas persistant Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
02 May Une "Trop d'accidents médicaux en France" : la Cour des comptes alerte et appelle à des sanctions Dans votre magazine cette semaine, focus sur le dernier rapport de la Cour des Comptes sur la qualité des soins à l'hôpital. Il pointe des erreurs méd France 24
29 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Plus de gens meurent d'une infection post-opératoire que d'un accident de la route : ce rapport de la Cour des comptes qui inquiète La mesure de la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques progresse mais reste "lacunaire", a épinglé un rapport de la Cour des comptes publie Midi Libre
29 Apr Divers Budget : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme. Le Medef contre-attaque. Alors que la Cour des comptes épingle les dérives du budget 2025, le Medef sonne l'alarme : sans réforme radicale, la France risque de s'enliser dans Atlantico
29 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Qualité et sécurité à l'hôpital : mortalité de maladies nosocomiales, erreurs médicales, soins inutiles... La Cour des comptes étrille le système de santé Les Sages ont notamment comptabilisé 20 Md¬ de soins "inutiles ou à faible valeur". Centre Presse Aveyron
28 Apr Divers - Actualité générale Erreurs médicales et infections nosocomiales : environ 4000 morts direct par an mais les chiffres sont sous-estimés, le rapport alarmant de la Cour des comptes La qualité des soins en France est inégale selon le dernier rapport de la Cour des comptes. Entre erreurs médicales, infections nosocomiales et sous-d L'Indépendant
28 Apr France Un rapport de la Cour des comptes pointe des irrégularités en matière de qualité de soins En France, la Cour des comptes, chargée de contrôler la régularité des finances des établissements publics, publie un rapport sur l'amélioration de la RFI
28 Apr Une Décès, infections, gaspillage... La Cour des comptes épingle la qualité des soins dans les établissements de santé La Cour des comptes alerte sur la qualité des soins en France, un « enjeu majeur » avec plus de 11 milliards d'euros de coûts liés aux préjudices évit 20 Minutes
28 Apr Divers - Actualité générale 11 milliards d'euros : la Cour des comptes pointe le coût des erreurs médicales à l'hôpital Dans un rapport publié lundi 27 avril, la Cour des comptes alerte sur le coût engendré par les infections contractées lors d'un séjour à l'hôpital. Al L'humanité
28 Apr Une Erreurs médicales sous-déclarées, soins ratés... La Cour des comptes épingle les établissements de santé français Pas moins de 13 millions de patients sont soignés chaque année dans 2.965 établissements français. Selon la Cour des comptes, la "non-qualité" des soi TF1 News
27 Apr Erreurs médicales, manque de transparence, coûts élevés : la Cour des comptes publie un rapport sur la qualité des soins Dans un rapport publié ce lundi 27 avril, la Cour des comptes dresse un état des lieux de la qualité des soins dans les établissements de santé en Fra France Bleu
27 Apr Environnement Sinistralit? climatique?: la Cour des comptes se penche sur la soutenabilit? du r?gime Cat-Nat Le financement du r?gime d'indemnisation des catastrophes naturelles (Cat-Nat) est menac? par le changement climatique. La Cour des comptes recommande Actu Environnement
27 Apr Environnement Bassin Artois-Picardie?: la Cour des comptes appelle ? faire de l'eau une priorit La Cour des comptes dresse cinq recommandations pour accompagner le retour au bon ?tat des masses d'eau sur le bassin Artois-Picardie, dont l'applicat Actu Environnement
27 Apr Une Niches fiscales : la Cour des comptes déplore leur coût qui ne cesse d'augmenter Les magistrats de la rue Cambon soulignent que les niches fiscales représentent désormais plus de 25 % des recettes fiscales nettes encaissées par l'É La Tribune
27 Apr Sport La Cour des comptes alerte sur les fragilités du modèle sportif français Dans son analyse de l’exécution budgétaire 2025 publiée en avril 2026, la Cour des comptes met à nu une mission Sport, jeunesse et vie associative sou SPORT Stratégies
25 Apr Catastrophes naturelles : la Cour des comptes met en garde sur la solidité du régime d'assurance Sécheresse, inondations, submersion, les évènements climatiques sont de plus en plus intenses et coûteux. Dans un rapport publié vendredi, la Cour des France Bleu
20 Apr Economie "Hors norme": la Cour des comptes pointe les aides publiques dans les semi-conducteurs D'après la Cour, qui a réalisé ce premier état des lieux du soutien public accordé à la filière en France, le secteur a bénéficié de 8,7 milliards d'e BFMTV
20 Apr Multimédia Semi-conducteurs : la Cour des comptes demande une évaluation plus fine des aides publiques versées Ce lundi, la plus haute juridiction financière de l'ordre administratif a dévoilé son premier rapport sur les aides apportées au secteur stratégique d La Tribune
16 Apr Opinions et humeurs La Cour des comptes tire un bilan sévère des amendes forfaitaires délictuelles Dans un rapport publié mercredi 15 avril, ce dispositif en pleine expansion, vanté par les autorités et très apprécié des forces de l'ordre, notamment Mediapart
16 Apr Une "C'est gratuit pour moi, je suis senior" : la Cour des comptes prône plus de transparence dans les tarifs des services publics locaux La Cour des comptes a relevé des lacunes en matière de transparence dans la fixation des tarifs de certains services publics locaux. Transports, pisci TF1 News
15 Apr Environnement D?chets?: la Cour des comptes d?fend une nouvelle fois la tarification incitative La tarification incitative doit s'imposer, estime la Cour des comptes qui la juge efficace pour r?duire les d?chets. Pour maintenir l'?quilibre financ Actu Environnement
14 Apr Environnement Eau et assainissement?: la Cour des comptes appelle ? des ?volutions sur la tarification ??La r?partition actuelle de la charge de financement des services publics de l'eau, de l'assainissement (...) appelle un r?examen par les collectivit Actu Environnement
13 Apr La Cour des comptes étrille les "dérives" financières du Canal Seine Nord C'est un méga projet aux finances qui débordent. Dans un rapport publié vendredi, la Cour des comptes étrille la construction du Canal Seine Nord Euro France Bleu
13 Apr La Cour des Comptes étrille les "dérives" financières du Canal Seine Nord C'est un méga projet aux finances qui débordent. Dans un rapport publié vendredi, la Cour des Comptes étrille la construction du Canal Seine Nord Euro France Bleu
10 Apr International - Afrique Madagascar: la société civile maintient la pression après le rapport de la Cour des comptes À Madagascar, trois semaines après la publication du rapport explosif de la Cour des comptes - mettant en lumière des détournements massifs de fonds p RFI • Voir articles similaires → Similaires →
09 Apr Une Canal Seine-Nord Europe : la "dérive" des coûts crée un "risque fort pour l'État", alerte la Cour des comptes La Cour des comptes épingle dans un rapport, à paraître vendredi 10 avril, "la dérive des coûts et des délais" du canal Seine-Nord Europe. Les Sages j TF1 News
06 Apr Politique "Plan d'efficience" : les soignants de l'hôpital de Digne-les-Bains toujours sans visibilité sur leur avenir Ils ne savent toujours pas quand, ni qui, perdra son emploi dans les prochaines semaines. Un épais brouillard nimbe l'avenir des salariés de l'hôpital La Provence
01 Apr Economie "La cible de 40% de véhicules électriques en 2027 ne sera vraisemblablement pas atteinte": la Cour des comptes appelle à recentrer les aides à l'achat automobile sur les ménages modestes Dans un rapport présenté mercredi au Sénat, la Cour des comptes a affirmé que les multiples aides d'État à l'automobile n'avaient pas empêché une bais BFMTV
01 Apr Régions - Languedoc-Roussillon La voiture électrique réservée aux riches ? Les aides publiques ne bénéficient pas assez aux foyers modestes selon la Cour des comptes La Cour des comptes préconise de recentrer les aides publiques à l'achat de véhicules électriques sur les ménages modestes, selon un rapport publié ce Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Economie Automobile : la Cour des Comptes pointe l'échec des aides d'Etat Les multiples aides d'Etat à l'automobile, trop éclatées, n'ont permis ni d'enrayer le déclin de la filière ni d'atteindre les objectifs de... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Rodez. La gestion de F'Estivada épinglée par la Cour des comptes Les rapporteurs notent également que le déficit s'élèverait à plus de 500 000 ¬. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron F'Estivada de Rodez : pourquoi la gestion financière du festival est-elle épinglée par la Cour des comptes ? Les rapporteurs notent également que le déficit s'élèverait à plus de 500 000 ¬. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
