Nov 2025 Economie La Cour des comptes propose une réforme profonde du pacte Dutreil: Bercy estime qu'il est "nécessaire" de le préserver et préfère des "ajustements" Le ministère de l'Economie a réagit au rapport de l'institution sur ce dispositif qui offre un abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Pacte Dutreil : la Cour des comptes propose une réforme, le Medef outré, Bercy réservé Le pacte Dutreil, du nom de l'ancien ministre des PME Renaud Dutreil, favorise depuis 2003 le maintien des entreprises familiales de toutes tailles à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Pacte Dutreil : pourquoi la Cour des comptes propose une réforme de cette niche fiscale Le Pacte Dutreil exonère à 75% de droits de succession la transmission d'une entreprise aux descendants, sous condition. La Cour des comptes propose d TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Impôts : « Un coût trop élevé », la Cour des comptes propose une réforme du pacte Dutreil Alors que le Pacte Dutreil offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmissions d'entreprises familiales, la Cour des comptes juge s Sud Ouest
Economie Outre-mer : la Cour des comptes propose une réforme de l'octroi de mer, taxe «à bout de souffle» Europe 1
Economie Outre-mer : la Cour des comptes propose une réforme de l'octroi de mer, taxe « à bout de souffle » cBanque
Nov 2025 Economie La Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière La Cour des comptes a proposé mardi une réforme du pacte Dutreil, dispositif qui offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmission BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie L'abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses enfants dans le collimateur: la Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière Le pacte Dutreil offre un abattement de 75% sur la valeur de l'entreprise transmise, à condition d'une conservation de celle-ci par les héritiers pend BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Une La Cour des comptes propose d'alléger le « fardeau administratif » du CNRS pour améliorer son attractivité Sud Ouest
Une Déficit public : la Cour des comptes propose de supprimer 100 000 postes dans les collectivités locales Sud Ouest
Une Déficit de la Sécurité sociale: la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail La Tribune
Une Arrêts maladie : la Cour des comptes propose de ne plus indemniser les arrêts de moins de 8 jours Sud Ouest
Une Pour faire encore des économies, la Cour des comptes propose de restreindre l'indemnisation des arrêts de travail TF1 News
Dec 2025 Une Le Conseil des prélèvements obligatoires propose un « big bang fiscal » sur le patrimoine Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a remis un rapport proposant un vaste remaniement de la fiscalité des hauts patrimoines en France. Le d La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Une Lutte contre les déserts médicaux : que propose la Cour des comptes dans son dernier rapport ? Le Télégramme
Sep 2025 Economie ÉDITO - La Cour des comptes propose de baisser les impôts sur l'industrie pour relancer le secteur Le conseil des prélèvements obligatoires a appelé ce lundi à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour oeuvrer à la réin BFMTV
Régions La Cour des comptes propose de confier la répartition de la DGF aux intercos La Gazette des Communes
Multimédia Droits de succession : la Cour des comptes propose de s'attaquer à deux niches fiscales JDN
Sciences et médecine Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de huit jours Francetv info
Sciences et médecine Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de ne plus rembourser les arrêts maladie de moins de huit jours Francetv info
Arrêts maladie : la Cour des comptes propose de restreindre leur indemnisation pour réduire le déficit de la Sécu France Bleu
Economie Sécu: la Cour des comptes propose de restreindre l'indemnisation des arrêts de travail Europe 1
Divers La Cour des comptes propose de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de 8 jours Atlantico
Economie Dépense publique: la Cour des comptes propose un encadrement plus strict des dépenses des ministères BFMTV
Environnement Filières REP : la Cour des comptes propose de responsabiliser les éco-organismes et de renforcer les sanctions Actu Environnement
02 Apr Divers - Actualité générale "Limiter l'éligibilité de la prime" pour augmenter son montant : ce que propose la Cour des comptes pour aider à l'achat d'un véhicule électrique Les aides à l'automobile atteignent 18/milliards d'euros sans enrayer le déclin industriel. La Cour des comptes préconise de recentrer les soutiens su L'Indépendant
17 Mar Environnement Soutien aux ENR?: ce que propose la Cour des comptes pour ma?triser les co?ts Si les aides d'?tat ont permis l'essor des renouvelables, leur niveau et leur pilotage interrogent?: la Cour des comptes alerte sur des cas persistant Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun Une Lutte contre les algues vertes en Bretagne : la Cour des comptes appelle l'État et la Région à passer à la vitesse supérieure Dans un nouveau rapport à paraître début juillet, la Cour des comptes épingle l'État et la région Bretagne pour leur lenteur dans la lutte contre les Le Télégramme
15 Jun International - Belgique Face à la Cour des comptes, Adrien Dolimont défend la confidentialité de certains documents Dans le viseur de la Cour des comptes : les fiches standardisées, récemment mises en place par le gouvernement pour... RTBF
11 Jun Une Immigration : la Cour des comptes demande à «optimiser» l'envoi de migrants en région Les centres d'hébergement en régions peinent à désengorger l'Île-de-France, dénonce la Cour des comptes, qui pointe un dispositif sous-exploité et dot Le JDD
11 Jun France France: la Cour des comptes dresse le bilan de la répartition territoriale des demandeurs d'asile Dans un rapport à paraître vendredi 12 juin que RFI a pu consulter, la Cour des comptes rend ses conclusions sur deux dispositifs de répartition régio RFI
11 Jun International - Belgique Intrusions de drones dans l'espace aérien : la Chambre demande un audit à la Cour des comptes sur l'achat de matériel anti-drones La Cour sera chargée de réaliser un audit portant sur la légalité et le déroulement de la procédure d'achat de ce... RTBF
11 Jun International - Belgique La Chambre demande un audit à la Cour des comptes sur l'achat de matériel anti-drones après les intrusions de 2025 La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière une résolution qui demande à la Cour des comptes de réaliser un audit sur l'achat controversé de matéri 7sur7
10 Jun Divers - Actualité générale Prime d'activité : la Cour des comptes préconise de supprimer cette prestation pour les apprentis et les salariés en cumul emploi-retraite Dans un rapport présenté au Sénat, la Cour des comptes pointe un coût de 11 milliards d'euros et ne relève aucun effet de la prime sur le taux d'emplo L'Indépendant
10 Jun Environnement Retrait-gonflement des argiles?: la Cour des comptes pointe les failles du r?gime Cat-Nat Premier poste de sinistralit? du r?gime Cat-Nat avec 1,35 milliard d'euros annuels, le retrait-gonflement des argiles (RGA) reste le risque le moins b Actu Environnement
10 Jun Multimédia Prime d'activité : la Cour des comptes préconise de mettre fin à l'éligibilité des apprentis et des salariés en cumul emploi-retraite La Cour des comptes pointe un coût de 11 milliards d'euros et ne relève aucun effet de la prime sur le taux d'emploi, à l'issue d'un rapport présenté JDN
10 Jun Economie Elle ne s'adresse qu'aux apprentis qui touchent plus de 78% du Smic: la Cour des comptes recommande d'exclure les apprentis de la prime d'activité et de mieux inclure les travailleurs à temps partiel Selon un rapport de la Cour des comptes, la prime d'activité "a largement contribué à faire disparaître les situations de pauvreté pour les personnes BFMTV
10 Jun Une Prime Macron : le verdict en demi-teinte de la Cour des comptes d'un dispositif à 10 milliards d'euros Dix ans après sa réforme, la prime d'activité a bien soutenu le pouvoir d'achat des plus modestes, reconnaît la Cour des comptes. En revanche, son imp La Tribune
09 Jun International 50 millions pour du matériel anti-drones réclamé par Théo Francken : la Cour des comptes est chargée d'un audit sur la légalité de la procédure La Cour sera chargée de réaliser un audit portant sur la légalité et le déroulement de la procédure d'achat de ce... RTBF
08 Jun Economie Après la Suisse, c'est le Danemark: la facture des avions américains F-35 explose de 2,2 milliards de dollars, la Cour des comptes danoise étrille le gouvernement Le coût du programme d'acquisition des avions de combat américains F-35 par le Danemark sera nettement plus élevé que prévu. Selon un rapport publié p BFMTV
04 Jun Economie "À bas bruit": dans moins de 10 ans, les contractuels devraient représenter un tiers voire la moitié des agents publics (contre un quart actuellement), selon la Cour des comptes La part des contractuels se renforce de manière "généralisée" et "à bas bruit" dans l'emploi public depuis des années, observe dans un rapport la Cour BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jun Economie Près de 60 milliards d'euros aujourd'hui mais sans doute beaucoup moins dans quelques années: la Cour des comptes appelle à anticiper la baisse des recettes fiscales sur l'énergie en raison de la transition Rattaché à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires estime que les recettes nettes d'accise sur les énergies baisseront de 7 à 10 BFMTV
02 Jun Divers Sécurité sociale : le diagnostic accablant de la Cour des comptes et les questions qu'elle refuse de poser La semaine dernière, la Cour des comptes a rendu public son rapport 2026 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Derrière le Atlantico
01 Jun Economie Elles ont rapporté 2,5 milliards d'euros en 2025: la Cour des comptes ressort le dossier explosif des franchises médicales (malgré les tentatives échouées du gouvernement) Dans un rapport publié mercredi 27 mai, la Cour des comptes préconise un élargissement du périmètre des franchises médicales aux soins dentaires et de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
28 May Economie L'État avait déboursé près de 10 milliards d'euros pour prendre le contrôle total d'EDF: la Cour des comptes déplore une opération "coûteuse" et "pas nécessaire" Dans un rapport publié ce jeudi, les Sages de la rue Cambon estiment que les avantages de la nationalisation à 100% d'EDF en 2022 sont "difficilement BFMTV
27 May International - Belgique Près de 12 milliards d'euros de déficit supplémentaire d'ici 2029 : la Cour des comptes confirme le dérapage budgétaire de l'Arizona Le rapport de la Cour des comptes sur l'ajustement budgétaire 2026 est sans équivoque : si le déficit prévu pour... RTBF
27 May Une Revalorisation des petites retraites : la Cour des comptes critique sa mise en oeuvre La revalorisation des petites retraites de l'ordre de 100 euros, annoncée pendant la présentation de la réforme des retraites de 2023, n'a pas été tot Le Télégramme
27 May Environnement Accompagnateur r?nov'?: la Cour des comptes plaide pour plus de contr?les Depuis 2024, les m?nages doivent faire appel aux accompagnateurs r?nov', agr??s par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), pour b?n?ficier de MaPrime Actu Environnement
27 May Une Franchises, hospitalisations réduites... les pistes de la Cour des comptes pour une Sécu à l'équilibre Pour ramener à l'équilibre le budget de la Sécurité sociale, la Cour des comptes formule une série de propositions. Des mesures qui sont pour certaine TF1 News
27 May International Une Sécu à l'équilibre en 2030 ? La Cour des Comptes veut 10 milliards d'économies annuelles "Il est indispensable d'engager, dès à présent, un plan d'action" pour ramener les comptes à l'équilibre en 2030, et cela suppose de trouver "6 millia La Provence
27 May Une Sécurité sociale : la guerre au Moyen-Orient risque de creuser le déficit, alerte la Cour des comptes La guerre au Moyen-Orient pourrait gonfler le déficit de la sécurité sociale de 8 milliards d'euros en 2026 et 2027, d'après la Cour des comptes. Un c La Tribune
27 May Economie Hors Covid, il est à son plus haut niveau depuis 2012: le déficit de la Sécurité sociale a doublé en deux ans alors la Cour des comptes appelle les pouvoirs publics à serrer la vis sur les dépenses Dans son traditionnel rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes alerte sur la dégradation durable BFMTV
22 May Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Gestion de l'association Confluences, à l'origine des Internationales de la Guitare : sa présidente condamnée à 4 000 ¬ d'amende par la Cour des comptes Nicole Bigas, la présidente de l'association Confluences, qui organise le festival des Internationales de la Guitare, a été condamnée ce vendredi à 4 Midi Libre
21 May Divers - Actualité générale Ils peuvent perdre jusqu'à 10 000 euros chacun : 100 000 retraités victimes "d'erreurs de portée financière" chaque année, la Cour des comptes donne l'alerte Les erreurs de calcul des pensions de retraite coûtent cher aux assurés. Selon la Cour des comptes, près de 100/000 nouveaux retraités perdent en moye L'Indépendant
18 May International - Belgique Achat de matériel anti-drones: l'opposition réclame un audit de la Cour des comptes Le PS déposera jeudi en séance plénière de la Chambre une motion demandant à la Cour des comptes de mener un audit sur l'achat en urgence de matériel 7sur7
18 May Environnement Police de l'eau?: la Cour des comptes pointe la faiblesse des sanctions administratives Les contr?les en mati?re de police de l'eau sont rares et les suites administratives quasi-inexistantes, rel?vent les magistrats financiers, qui pr?co Actu Environnement
15 May Economie Retraite : 1 nouvelle pension sur 9 comportait une erreur en 2025 selon la Cour des comptes Selon un rapport de la Cour des comptes, en 2025, environ une prestation de retraite nouvellement attribuée sur neuf a été affectée d'au moins une... cBanque
15 May Argent public : la Cour des comptes incite les citoyens à s'exprimer sur quoi contrôler et pourquoi Depuis le 11 mai, tout un chacun a la possibilité de suggérer à la juridiction financière de contrôler tel ou tel domaine sur l'utilisation des fonds France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 May Argent public : la Cour des Comptes incite les citoyens à s'exprimer sur quoi contrôler et pourquoi Depuis le 11 mai, tout un chacun a la possibilité de suggérer à la juridiction financière de contrôler tel ou tel domaine de l'utilisation des fonds p France Bleu
13 May Economie CAF : détection insuffisante des erreurs et des fraudes, selon la Cour des comptes Après trois ans de refus, la Cour des comptes a finalement certifié « avec réserve » les comptes 2025 de la branche famille de la Sécu, mais les... cBanque
