26 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Il a fait une demande de "confusion de peines" : en quoi consiste cette procédure engagée par Nicolas Sarkozy ? Les avocats de Nicolas Sarkozy ont saisi la justice pour effectuer une demande de "confusion de peines" : en quoi consiste cette procédure ? Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Politique Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy va purger sa peine de six mois de prison ferme L'épilogue judiciaire se précise pour Nicolas Sarkozy. L'ancien chef de l'État a choisi de ne pas contester la décision rejetant sa demande de confusi La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Une Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy ne fait pas appel du rejet de sa demande de confusion des peines et purgera sa peine de prison ferme aménageable L'ancien président ne fait pas appel du rejet le 9 mars 2026 de sa demande de confusion de peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth, a annoncé so TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Nicolas Sarkozy : l'ex-président fixé ce lundi sur sa demande de confusion de peines pour éviter le bracelet électronique Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre ce lundi 9 mars 2026 sa décision sur la demande de Nicolas Sarkozy de confusion de ses peines dans les Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
08 Mar Nicolas Sarkozy doit être fixé ce lundi sur sa demande de confusion de peines pour éviter le bracelet électronique L'ancien président Nicolas Sarkozy, définitivement condamné dans les dossiers Bismuth et Bygmalion, doit être fixé ce lundi sur sa demande de confusio France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb France France: l'ancien président Nicolas Sarkozy fixé le 9 mars sur sa demande de confusion de peines Le tribunal correctionnel de Paris a examiné lundi 23 février, à huis clos, la demande de l'ex-président français Nicolas Sarkozy de confusion de ses RFI • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Politique Affaires Bismuth et Bygmalion : Nicolas Sarkozy demande une confusion de peines pour alléger ses condamnations Le tribunal correctionnel de Paris examine ce lundi 23 février la demande de l'ex-président Nicolas Sarkozy de confusion de ses deux peines définitive La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Aude - Villepinte : confusion de peines après une filouterie d'essence et une conduite sans permis L'Indépendant
