Autoroute A 69 à l'arrêt : six "écureuils" relaxés par le tribunal correctionnel suite à la décision du tribunal administratif d'annuler le chantier

Six militants anti-A69 poursuivis pour s'être opposés aux travaux de l'autoroute entre Castres et Toulouse, en montant dans des arbres, ont été relaxé

Il le soupçonne du vol de son téléphone et lui tire une balle dans la jambe : le tribunal correctionnel de Carcassonne le condamne à 7 ans de prison ferme

Rue Victor-Hugo, à Carcassonne, le 13 juillet 2023, la nuit des riverains a été perturbée. Aux alentours des 5 heures, une agression en réunion et arm

Il devait effectuer son stage à Carcassonne : l'interne en médecine condamné en appel

Cinq ans de prison intégralement assortis du sursis probatoire. C'est la décision rendue, ce mardi 14 janvier 2025, par la cour d'appel d'Orléans à l'

Il devait effectuer son stage à Carcassonne : jugé en appel pour agressions sexuelles sur des camarades de classe, l'interne en médecine condamné à la même peine qu'en première instance

Ce mardi 14 janvier 2025, la cour d'appel d'Orléans a rendu sa décision après le procès de l'interne en médecine accusé d'agressions sexuelles sur des

L'interne suspendu par l'ARS sera fixé sur son sort la semaine prochaine

Hier, le tribunal administratif de Toulouse examinait l'affaire de Nicolas W., un jeune interne en médecine condamné pour agressions sexuelles et susp

Il devait effectuer son stage à Carcassonne : les syndicats mobilisés devant le tribunal administratif avant l'audience de l'interne condamné pour agressions sexuelles

Ce jeudi 21 novembre, les organisations syndicales CGT et Sud santé se sont rassemblées devant le tribunal administratif de Toulouse pour protester co

Il devait effectuer son stage à Carcassonne : suspendu par l'ARS l'interne connaîtra la décision du tribunal administratif la semaine prochaine

Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a statué sur l'affaire de Nicolas W., un jeune interne en médecine condamné pour agression

Suspendu par l'ARS, l'interne condamné par la justice pour agressions sexuelles conteste cette décision devant le tribunal administratif de Toulouse

Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal admi

Agression sexuelle : L'interne du CHU de Toulouse, suspendu par l'ARS, connaîtra son sort la semaine prochaine

Condamné pour agressions sexuelles, un interne de médecine qui devait effectuer un stage à l'hôpital de Carcassonne a été suspendu par l'ARS. Ce jeudi

Condamné pour agressions sexuelles, un interne en médecine pourra-t-il travailler au centre hospitalier de Carcassonne après la décision du tribunal administratif ?

Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse va statuer sur le cas de Nicolas W., un interne en médecine, condamné par la justice de To

Il devait effectuer son stage à Carcassonne : l'interne condamné pour agression sexuelle et suspendu par l'ARS aurait déposé un recours au tribunal administratif

Ce dimanche 3 novembre, les syndicats CGT et Sud du CHU Toulouse annoncent que l'interne dont l'affectation a été suspendue par l'ARS le 24 octobre de

Il devait effectuer son stage à Carcassonne : l'affectation de l'interne, condamné pour agressions sexuelles, suspendue par l'ARS

Ce jeudi 24 octobre, l'Agence régionale de Santé (ARS) a annoncé suspendre l'affectation de Nicolas W. étudiant en médecine condamné pour agressions s

Vitesse à 90 km/h sur les routes de l'Hérault : la décision du Département validée par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Montpellier a tranché : rouler à 90 km/h, au lieu de 80 km/h sur certaines routes de l'Hérault, c'est légal. 

Le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expulsion d'une militante palestinienne, infirmant une décision du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur à son encontre

Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif

Le burkini est de nouveau autorisé dès aujourd'hui à Fréjus, le tribunal administratif ayant suspendu le décret d'interdiction promulgué par le maire de la ville, David Rachline du Rassemblement national

Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la

L'achat de Prestal suspendu à la décision du tribunal administratif

Tarn-et-Garonne. La société Bébé Crèche peut reprendre son activité suite à une décision du tribunal administratif

Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'arrêté préfectoral qui, depuis le 17 septembre, empêchait trois microcrèches de Montauban et Moissa

Conseil municipal : le Plu de Larmor-Baden suspendu à la décision du tribunal administratif

Cela a été annoncé au conseil municipal, lundi soir : un jugement intégral sur tous les recours contre le Plan local d'urbanisme est attendu le vendre

Le projet immobilier des "Hauts de Lattes" à nouveau suspendu à la décision du tribunal administratif

Après deux ans de bataille juridique, le projet contesté des "Hauts de Lattes" est en mauvaise posture. Devant le tribunal administratif, le rapporteu