Suspendu par l'ARS, l'interne condamné par la justice pour agressions sexuelles conteste cette décision devant le tribunal administratif de Toulouse

"C'est une victoire pour la défense des libertés" : le couvre-feu pour les moins de 15 ans voulu dans ce village suspendu par la justice

S'il ne s'est pas encore exprimé sur le fond, le Tribunal administratif de Montpellier a validé le recours suspensif déposé par la Ligue des droits de

L'arrêté anti-mendicité pris par Christophe Barthès, maire RN de Carcassonne, va-t-il faire long feu ? La ligue des droits de l'Homme vient de saisir le tribunal administratif pour le faire annuler

Ce vendredi 3 avril 2026, quelques jours après la signature de l'arrêté anti-mendicité pris par le nouveau maire Rassemblement national de Carcassonne

Le réseau social X condamné par un tribunal belge pour la diffusion d'une vidéo de revenge porn

Twitter International Unlimited Company, la filiale européenne du réseau social X (ex-Twitter), a été reconnue coupable vendredi par le tribunal corre

Un faux pédopsychologue condamné pour agressions sexuelles et escroquerie... le parquet a fait appel de la décision, un nouveau procès à venir

L'affaire du faux pédopsychologue dans le Gers, condamné à un suivi socio-judiciaire, connaît un nouveau tournant. Le parquet a fait appel du jugement

TikTok renvoyé devant la justice par le ministre de l'éducation pour "provocation au suicide"

Le réseau social chinois n'en finit plus de provoquer l'ire des autorités. Et c'est aujourd'hui une nouvelle enquête pénale qui s'ouvre contre TikTok.

"Dans la famille, on a l'habitude de faire des bisous sur la bouche" : condamné par le tribunal de Carcassonne pour avoir agressé sexuellement sa nièce adoptive

Mercredi 4 mars, un Biterrois de 58 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre "d'agression sexuelle imposée à un mi

"Que le monde entende enfin cela": un évêque polonais devant la justice pour avoir couvert des actes de pédocriminalité commis par des prêtres de son diocèse

368 signalements de violences sexuelles impliquant 292 prêtres et religieux ont été enregistrés entre 2018 et 2020 concernant la période 1958-2020, se

Un homme de 79 ans mis en examen pour des viols et agressions sexuelles sur 89 mineurs entre 1967 et 2022, un appel lancé par la justice pour identifier ses victimes

Le prévenu, qui a été mis examen et écroué en 2024 pour des viols et agressions sexuelles aggravées, a également reconnu les meurtres de sa mère et de

Il refuse de payer une prostituée, le client condamné pour viol par la justice

La justice belge a innové en condamnant un homme pour viol, après avoir produit de fausses preuves de paiement à une prostituée.

Pourquoi l'arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers a-t-il été suspendu par le tribunal administratif de Dijon ?

Le tribunal administratif de Dijon a suspendu, ce mercredi 31 décembre, l'arrêté dit "anti-mendicité" pris par la Ville de Nevers pour la période du s

Licenciée par l'AP-HP au nom de la laïcité pour avoir porté un calot, une infirmière conteste la décision de devant le tribunal

Ce mardi 23 décembre, Majdouline B., soutenue par des syndicats et la LDH, conteste son licenciement par l'AP-HP devant le tribunal administratif déno

« Je pense qu'il se prend pour Dieu » : le patron de la Biscuiterie des Îles condamné à trois ans de prison par le tribunal de Saint-Brieuc

Pendant près de dix ans, la Biscuiterie des Îles, à Belle-Isle-en-Terre, aurait été le théâtre d'un management autoritaire et humiliant. Condamné à tr

Autoroute A69 : poursuite des travaux ou arrêt total ? On sait quand la décision sera rendue par le tribunal administratif de Toulouse

La cour administrative d'appel de Toulouse rendra le 30 décembre sa décision sur la validité de l'autorisation environnementale de l'autoroute A69, co

Un prêtre de la Sarthe, condamné pour agressions sexuelles, sanctionné par l'Eglise

Après la condamnation pénale, la condamnation de l'Église. L'abbé Bruno Delaroche, qui a exercé notamment à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe), est sanct

"Une victoire pour la liberté religieuse" La fermeture de la mosquée des Bleuets suspendue par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Marseille suspend l'arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets (Marseille), qu'avait pris le préfet des Bouches-du-Rhô

VIDÉO.De grosses cylindrées, saisies par la justice, mises aux enchères devant le tribunal de Nantes

De grosses cylindrées, des lingots et de nombreux bijoux, saisis par la justice, sont notamment proposés dans le cadre de cette vente inédite ce jeudi

Jugé par défaut devant la cour criminelle de l'Aude, un homme de 49 ans a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour le viol de sa nièce

Jeudi 25 septembre, un quadragénaire sous contrôle judiciaire ne s'est pas présenté devant la juridiction criminelle de l'Aude pour répondre de "viol

La LDH interdite de forum associatif par le maire de Chalon, le tribunal administratif de Dijon rendra sa décision mardi

La Ligue des Droits de l'Homme participera t-elle au forum des associations à Chalon-sur-Saône le 6 septembre ? Une audience s'est tenue ce vendredi m

"La liste des blessures s'étend sur une page et demie", un trentenaire condamné par le tribunal de Carcassonne pour violences sur sa compagne

Pendant trois jours, Yohann, 39 ans, a fait vivre un calvaire à sa compagne Sandra, entre coups, insultes, et intimidation armée. Jugé ce jeudi à Carc

Menacée par les talibans, le sort de la journaliste afghane Zahra Shams suspendu à la décision de la justice française

Menacée d'être expulsée en Afghanistan où elle risque d'être livrée au régime taliban, la journaliste afghane et militante pour les droits des femmes

"Qu'on me donne ma chance" : la famille albanaise menacée d'une OQTF, soutenue par une vingtaine de personnes devant le tribunal administratif de Nîmes

La famille Hoxhaj, sous le coup d'une OQTF, est passée ce vendredi 4 juillet devant le tribunal administratif de Nîmes. Leur avocate, Me Sophie Mazas,

La ville de Changé condamnée pour manquements par le tribunal administratif de Nantes sept ans après la mort de Fatima

Le tribunal administratif de Nantes a condamné il y a quelques jours la ville de Changé, en Mayenne, pour des manquements après la mort de la petite F

Algérie: un jeune homme tente de s'immoler par le feu devant le ministère de la Justice pour interpeller le président

Faouzi Zegout, un trentenaire algérien, a tenté de s'immoler devant le ministère de la Justice algérien. Son objectif, comme il l'a expliqué en vidéo,

Tirs de mortiers devant la maison d'arrêt de Nîmes : le prévenu condamné à trois ans de prison par le tribunal judiciaire

En plus des tirs de mortiers, le prévenu, accompagné d'une complice, avait percuté une femme en scooter lors de sa fuite.

"Un danger pour la santé publique", le plan antipollution de la préfecture des Alpes-Maritimes attaqué au tribunal administratif par un collectif citoyen de Nice

Ce mercredi 14 mai 2025, le tribunal administratif de Nice examinait le recours d'un collectif contestant le Plan de protection de l'atmosphère de la

Nicolas Sarkozy de nouveau devant la justice ? L'ex-président français visé par un recours pour le retrait de sa Légion d'honneur... par un chevalier qu'il a nommé

Plusieurs descendants de titulaires de la Légion d'honneur et de l'Ordre du mérite ont déposé ce mardi un recours auprès du tribunal administratif de

Il n'accepte pas la rupture et asperge le domicile de son ex-compagne pour y mettre le feu : un Gardois condamné par le tribunal de Nîmes

Malgré son contrôle judiciaire et l'interdiction de rentrer en contact avec son ex-compagne, l'homme de 36 ans continuait de lui envoyer des messages.

Déçu par la justice, il appelle l'avocate et le beau-père de son ex des dizaines de fois pour les insulter... Un Carcassonnais condamné à 10 mois de prison ferme

Ce lundi 28 avril 2025, un Carcassonnais de 37 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre d'appels téléphoniques malveillants réité

"Je faisais ça pour acheter de la cocaïne"... Le couple tarnais qui se servait dans des voitures à Gaillac condamné par le tribunal d'Albi

Un couple originaire de Gaillac a comparu ce mardi après-midi devant le tribunal d'Albi. Accusés de vols à répétition et de violences, les deux préven

José Garcia sanctionné par la justice : pour quelle raison le comédien a-t-il été condamné par le tribunal judiciaire de Paris ?

Le comédien José Garcia a été condamné ce vendredi 4 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Paris à 10 000 euros d'amende pour publicité illicite d'

A69 : Le chantier est suspendu par le tribunal administratif de Toulouse

Le tribunal administratif de Toulouse a rendu, à la mi-journée, sa décision sur la validité de l'autorisation du chantier de l'A69 et annule le chanti

Le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours de la sociologue du CNRS, suspendue par sa hiérarchie pour "manquements graves à l'intégrité scientifique"

Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vendredi 21 février, pour la sociologue, spécialiste d

Route de la mer à Aytré : la piste cyclable attaquée par un riverain devant le tribunal administratif

Contestée par un riverain devant le tribunal administratif de Poitiers, la création de la piste cyclable sur la route de la mer entre Aytré et La Roch

Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice

80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.

Un chorégraphe de Tournefeuille condamné pour agressions sexuelles par le tribunal de Toulouse

Un chorégraphe de 67 ans, condamné par le Tribunal de Toulouse (Haute-Garonne). Il écope d'une peine de prison avec sursis pour agression sexuelle. Il

Soirée embrumée par l'alcool et la drogue : un homme condamné à neuf ans de prison pour le viol d'une étudiante à Toulouse

Un homme de 36 ans vient d'être condamné par la cour criminelle de Haute-Garonne à 9 ans de prison pour le viol d'une étudiante, en juin 2022 à Toulou

Le policier condamné pour violences conjugales suspendu par la mairie de Roquebrune-Cap-Martin

Un policier municipal de Roquebrune-Cap-Martin en état d'ivresse a giflé et traîné par les cheveux sa compagne sur le port de Monaco. Il a été suspend

Interne en médecine condamné pour agressions sexuelles : 3 ans de prison ferme requis par la cour d'appel

Un interne en médecine, qui devait être recruté par le CHU de Toulouse, avait été condamné pour agressions sexuelles à 5 ans de prison avec sursis pro

Interne condamné pour agressions sexuelles : la justice confirme la suspension de son affectation au CHU de Toulouse en raison de troubles possibles

Condamné pour plusieurs agressions sexuelles, l'interne de médecine qui devait effectuer un stage à l'hôpital de Toulouse a vu sa suspension maintenue

L'interne condamné pour agression sexuelle ne rejoindra pas l'hôpital de Carcassonne, le tribunal administratif de Toulouse confirme sa suspension par l'ARS

Le jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse examinait la demande d'annulation de la décision de suspension prise par l'ARS, à l'encont

Il devait effectuer son stage à Carcassonne : les syndicats mobilisés devant le tribunal administratif avant l'audience de l'interne condamné pour agressions sexuelles

Ce jeudi 21 novembre, les organisations syndicales CGT et Sud santé se sont rassemblées devant le tribunal administratif de Toulouse pour protester co

Il devait effectuer son stage à Carcassonne : suspendu par l'ARS l'interne connaîtra la décision du tribunal administratif la semaine prochaine

Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a statué sur l'affaire de Nicolas W., un jeune interne en médecine condamné pour agression

Suspendu par l'ARS, l'interne condamné par la justice pour agressions sexuelles conteste cette décision devant le tribunal administratif de Toulouse

Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal admi

Agression sexuelle : L'interne du CHU de Toulouse, suspendu par l'ARS, connaîtra son sort la semaine prochaine

Condamné pour agressions sexuelles, un interne de médecine qui devait effectuer un stage à l'hôpital de Carcassonne a été suspendu par l'ARS. Ce jeudi

Condamné pour agressions sexuelles, un interne en médecine pourra-t-il travailler au centre hospitalier de Carcassonne après la décision du tribunal administratif ?

Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse va statuer sur le cas de Nicolas W., un interne en médecine, condamné par la justice de To

Justice : Arnaud Mimran, l'un des "escrocs à la taxe carbone", condamné à six mois de prison par le tribunal du Mans

Déjà condamné à huit ans de prison pour escroquerie en 2016 dans l'affaire de la fraude à la taxe carbone, Arnaud Mimran a été condamné à six mois de

Il devait effectuer son stage à Carcassonne : l'interne condamné pour agression sexuelle et suspendu par l'ARS aurait déposé un recours au tribunal administratif

Ce dimanche 3 novembre, les syndicats CGT et Sud du CHU Toulouse annoncent que l'interne dont l'affectation a été suspendue par l'ARS le 24 octobre de

"Je vais finir par m'attacher devant le tribunal et faire une grève de la faim" : une famille en quête de justice 5 ans après un accident de chasse

Depuis cinq ans, la famille de Jean-Paul Gaychet attend le jugement du chasseur responsable de sa mort lors d'une battue aux sangliers. Face au silenc

Il devait effectuer son stage à Carcassonne : l'affectation de l'interne, condamné pour agressions sexuelles, suspendue par l'ARS

Ce jeudi 24 octobre, l'Agence régionale de Santé (ARS) a annoncé suspendre l'affectation de Nicolas W. étudiant en médecine condamné pour agressions s

Justice internationale : Le Djihadiste Al Hassan condamné pour crime de guerre et contre l'humanité connaitra sa peine le 20 novembre 2024 par la CPI

Al Hassan est le deuxième djihadiste malien arrêté et condamné par la Cour Pénale Internationale (CPI) dont son procès s'est ouvert les 14 et 15 juill

La leader des écologistes Marine Tondelier poursuivie pour diffamation par deux vignerons devant le tribunal de Narbonne

La secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts (EELV) comparaîtra vendredi 25 octobre devant le tribunal judiciaire de Narbonne, à la suite du dé

Condamné par la justice pour agressions sexuelles sur deux jeunes femmes, un interne doit intégrer le centre hospitalier de Carcassonne

À partir du 4 novembre, un étudiant en sixième année de médecine doit débuter son stage au centre hospitalier de Carcassonne en tant qu'interne. Mais

Vente immobilière annulée par la commune de Champhol : le tribunal administratif abroge la décision municipale

Le tribunal administratif d'Orléans a annulé une délibération de l'actuel conseil municipal dont le but était d'abroger une autre délibération prise p

L'ex-magnat de la mode Peter Nygard condamné par la justice canadienne à onze ans de prison pour agressions sexuelles

Dans son verdict, le juge a souligné l'intensité de "la violence, des dégradations et de la durée de ses agressions sexuelles".

Jugé pour la quatrième fois pour des violences par conjoint, un Narbonnais est condamné à trois ans de prison par le tribunal de Carcassonne

Ce jeudi 5 septembre 2024, un Narbonnais de 35 ans a été jugé en comparution immédiate, pour répondre de faits de "violence par conjoint en récidive",

Le Pau FC condamné par la justice pour travail dissimulé de deux joueurs

Toulouse : le tribunal administratif a examiné deux plaintes de parents d'élèves qui saisissent la justice pour non-remplacement de professeurs absents

Des parents d'élèves de Toulouse et Blagnac demandent à être dédommagés par l'État, à cause des heures de cours perdues et de l'absence de professeurs

Justice : Le Toulouse FC condamné par les prud'hommes pour le licenciement de Michaël Debève

Le droit du travail n’est pas mort. Le conseil de prud’hommes de Toulouse a donné raison à Michaël Debève, qui contestait...

L'étudiant condamné pour agressions sexuelles réintégré au CHU de Limoges sur décision du tribunal administratif

Nicolas W., étudiant en médecine de 26 ans condamné par le tribunal de Tours pour agressions sexuelles, a réintégré le CHU de Limoges après en avoir é

Vitesse à 90 km/h sur les routes de l'Hérault : la décision du Département validée par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Montpellier a tranché : rouler à 90 km/h, au lieu de 80 km/h sur certaines routes de l'Hérault, c'est légal.