"Une victoire pour la liberté religieuse" La fermeture de la mosquée des Bleuets suspendue par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille suspend l'arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets (Mars
Suspendu par l'ARS, l'interne condamné par la justice pour agressions sexuelles conteste cette décision devant le tribunal administratif de Toulouse
Actualité générale
VIDÉO.De grosses cylindrées, saisies par la justice, mises aux enchères devant le tribunal de Nantes
De grosses cylindrées, des lingots et de nombreux bijoux, saisis par la justice, sont notamment prop
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Jugé par défaut devant la cour criminelle de l'Aude, un homme de 49 ans a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour le viol de sa nièce
Jeudi 25 septembre, un quadragénaire sous contrôle judiciaire ne s'est pas présenté devant la juridi
La LDH interdite de forum associatif par le maire de Chalon, le tribunal administratif de Dijon rendra sa décision mardi
La Ligue des Droits de l'Homme participera t-elle au forum des associations à Chalon-sur-Saône le 6
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne
"La liste des blessures s'étend sur une page et demie", un trentenaire condamné par le tribunal de Carcassonne pour violences sur sa compagne
Pendant trois jours, Yohann, 39 ans, a fait vivre un calvaire à sa compagne Sandra, entre coups, ins
Divers - Actualité générale
Menacée par les talibans, le sort de la journaliste afghane Zahra Shams suspendu à la décision de la justice française
Menacée d'être expulsée en Afghanistan où elle risque d'être livrée au régime taliban, la journalist
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
"Qu'on me donne ma chance" : la famille albanaise menacée d'une OQTF, soutenue par une vingtaine de personnes devant le tribunal administratif de Nîmes
La famille Hoxhaj, sous le coup d'une OQTF, est passée ce vendredi 4 juillet devant le tribunal admi
La ville de Changé condamnée pour manquements par le tribunal administratif de Nantes sept ans après la mort de Fatima
Le tribunal administratif de Nantes a condamné il y a quelques jours la ville de Changé, en Mayenne,
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Algérie: un jeune homme tente de s'immoler par le feu devant le ministère de la Justice pour interpeller le président
Faouzi Zegout, un trentenaire algérien, a tenté de s'immoler devant le ministère de la Justice algér
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
Tirs de mortiers devant la maison d'arrêt de Nîmes : le prévenu condamné à trois ans de prison par le tribunal judiciaire
En plus des tirs de mortiers, le prévenu, accompagné d'une complice, avait percuté une femme en scoo
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"Un danger pour la santé publique", le plan antipollution de la préfecture des Alpes-Maritimes attaqué au tribunal administratif par un collectif citoyen de Nice
Ce mercredi 14 mai 2025, le tribunal administratif de Nice examinait le recours d'un collectif conte
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Nicolas Sarkozy de nouveau devant la justice ? L'ex-président français visé par un recours pour le retrait de sa Légion d'honneur... par un chevalier qu'il a nommé
Plusieurs descendants de titulaires de la Légion d'honneur et de l'Ordre du mérite ont déposé ce mar
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Il n'accepte pas la rupture et asperge le domicile de son ex-compagne pour y mettre le feu : un Gardois condamné par le tribunal de Nîmes
Malgré son contrôle judiciaire et l'interdiction de rentrer en contact avec son ex-compagne, l'homme
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne
Déçu par la justice, il appelle l'avocate et le beau-père de son ex des dizaines de fois pour les insulter... Un Carcassonnais condamné à 10 mois de prison ferme
Ce lundi 28 avril 2025, un Carcassonnais de 37 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour
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"Je faisais ça pour acheter de la cocaïne"... Le couple tarnais qui se servait dans des voitures à Gaillac condamné par le tribunal d'Albi
Un couple originaire de Gaillac a comparu ce mardi après-midi devant le tribunal d'Albi. Accusés de
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José Garcia sanctionné par la justice : pour quelle raison le comédien a-t-il été condamné par le tribunal judiciaire de Paris ?
Le comédien José Garcia a été condamné ce vendredi 4 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Paris
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A69 : Le chantier est suspendu par le tribunal administratif de Toulouse
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu, à la mi-journée, sa décision sur la validité de l'aut
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Le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours de la sociologue du CNRS, suspendue par sa hiérarchie pour "manquements graves à l'intégrité scientifique"
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vend
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Route de la mer à Aytré : la piste cyclable attaquée par un riverain devant le tribunal administratif
Contestée par un riverain devant le tribunal administratif de Poitiers, la création de la piste cycl
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Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérant
Un chorégraphe de Tournefeuille condamné pour agressions sexuelles par le tribunal de Toulouse
Un chorégraphe de 67 ans, condamné par le Tribunal de Toulouse (Haute-Garonne). Il écope d'une peine
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Soirée embrumée par l'alcool et la drogue : un homme condamné à neuf ans de prison pour le viol d'une étudiante à Toulouse
Un homme de 36 ans vient d'être condamné par la cour criminelle de Haute-Garonne à 9 ans de prison p
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Le policier condamné pour violences conjugales suspendu par la mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Un policier municipal de Roquebrune-Cap-Martin en état d'ivresse a giflé et traîné par les cheveux s
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Interne en médecine condamné pour agressions sexuelles : 3 ans de prison ferme requis par la cour d'appel
Un interne en médecine, qui devait être recruté par le CHU de Toulouse, avait été condamné pour agre
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Interne condamné pour agressions sexuelles : la justice confirme la suspension de son affectation au CHU de Toulouse en raison de troubles possibles
Condamné pour plusieurs agressions sexuelles, l'interne de médecine qui devait effectuer un stage à
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L'interne condamné pour agression sexuelle ne rejoindra pas l'hôpital de Carcassonne, le tribunal administratif de Toulouse confirme sa suspension par l'ARS
Le jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse examinait la demande d'annulation de la
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Il devait effectuer son stage à Carcassonne : les syndicats mobilisés devant le tribunal administratif avant l'audience de l'interne condamné pour agressions sexuelles
Ce jeudi 21 novembre, les organisations syndicales CGT et Sud santé se sont rassemblées devant le tr
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Il devait effectuer son stage à Carcassonne : suspendu par l'ARS l'interne connaîtra la décision du tribunal administratif la semaine prochaine
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a statué sur l'affaire de Nicolas W., un
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Suspendu par l'ARS, l'interne condamné par la justice pour agressions sexuelles conteste cette décision devant le tribunal administratif de Toulouse
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Agression sexuelle : L'interne du CHU de Toulouse, suspendu par l'ARS, connaîtra son sort la semaine prochaine
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Condamné pour agressions sexuelles, un interne en médecine pourra-t-il travailler au centre hospitalier de Carcassonne après la décision du tribunal administratif ?
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse va statuer sur le cas de Nicolas W., un
Justice : Arnaud Mimran, l'un des "escrocs à la taxe carbone", condamné à six mois de prison par le tribunal du Mans
Déjà condamné à huit ans de prison pour escroquerie en 2016 dans l'affaire de la fraude à la taxe ca
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Il devait effectuer son stage à Carcassonne : l'interne condamné pour agression sexuelle et suspendu par l'ARS aurait déposé un recours au tribunal administratif
Ce dimanche 3 novembre, les syndicats CGT et Sud du CHU Toulouse annoncent que l'interne dont l'affe
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"Je vais finir par m'attacher devant le tribunal et faire une grève de la faim" : une famille en quête de justice 5 ans après un accident de chasse
Depuis cinq ans, la famille de Jean-Paul Gaychet attend le jugement du chasseur responsable de sa mo
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Il devait effectuer son stage à Carcassonne : l'affectation de l'interne, condamné pour agressions sexuelles, suspendue par l'ARS
Ce jeudi 24 octobre, l'Agence régionale de Santé (ARS) a annoncé suspendre l'affectation de Nicolas
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Justice internationale : Le Djihadiste Al Hassan condamné pour crime de guerre et contre l'humanité connaitra sa peine le 20 novembre 2024 par la CPI
Al Hassan est le deuxième djihadiste malien arrêté et condamné par la Cour Pénale Internationale (CP
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La leader des écologistes Marine Tondelier poursuivie pour diffamation par deux vignerons devant le tribunal de Narbonne
La secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts (EELV) comparaîtra vendredi 25 octobre devant le
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Condamné par la justice pour agressions sexuelles sur deux jeunes femmes, un interne doit intégrer le centre hospitalier de Carcassonne
À partir du 4 novembre, un étudiant en sixième année de médecine doit débuter son stage au centre ho
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Vente immobilière annulée par la commune de Champhol : le tribunal administratif abroge la décision municipale
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé une délibération de l'actuel conseil municipal dont le
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L'ex-magnat de la mode Peter Nygard condamné par la justice canadienne à onze ans de prison pour agressions sexuelles
Dans son verdict, le juge a souligné l'intensité de "la violence, des dégradations et de la durée de
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Jugé pour la quatrième fois pour des violences par conjoint, un Narbonnais est condamné à trois ans de prison par le tribunal de Carcassonne
Ce jeudi 5 septembre 2024, un Narbonnais de 35 ans a été jugé en comparution immédiate, pour répondr
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Toulouse : le tribunal administratif a examiné deux plaintes de parents d'élèves qui saisissent la justice pour non-remplacement de professeurs absents
Des parents d'élèves de Toulouse et Blagnac demandent à être dédommagés par l'État, à cause des heur
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Justice : Le Toulouse FC condamné par les prud'hommes pour le licenciement de Michaël Debève
Le droit du travail n’est pas mort. Le conseil de prud’hommes de Toulouse a donné raison à Michaël D
L'étudiant condamné pour agressions sexuelles réintégré au CHU de Limoges sur décision du tribunal administratif
Nicolas W., étudiant en médecine de 26 ans condamné par le tribunal de Tours pour agressions sexuell
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Vitesse à 90 km/h sur les routes de l'Hérault : la décision du Département validée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a tranché : rouler à 90 km/h, au lieu de 80 km/h sur certai
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Condamné vendredi pour agressions sexuelles, le propriétaire du SCO d'Angers Saïd Chabane de retour devant la justice
Il est jugé auprès de quatre autres personnes, soupçonnées d'avoir exercé illégalement la profession
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Travaux post tempête Alex : la Métropole "conteste fermement le rapport" de l'expert désigné par le tribunal administratif
L'avocat de la collectivité indique que son client dispose de trois expertises indépendantes qui arr
"Je vais te trancher la gorge" : un homme condamné par le tribunal de Bayonne pour des menaces de mort
Ivre, un Marocain de 33 ans en situation irrégulière menace de mort le veilleur d'un hébergement d'u
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USA : le fils du président Joe Biden a été visé jeudi par une deuxième inculpation de la justice fédérale, cette fois pour fraude fiscale
Hunter Biden, le fils du président Joe Biden, a été inculpé pour fraude fiscale par la justice fédér
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Le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expulsion d'une militante palestinienne, infirmant une décision du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur à son encontre
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa
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Manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à 15h à Paris: Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police qui avait été annoncé cette semaine par le Préfet
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pr
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Guerre entre Israël/Hamas : Le joueur niçois Youcef Atal, visé par une enquête préliminaire pour "apologie du terrorisme", a été suspendu cette nuit pour sept matches par la commission de discipline de la LFP
Le joueur niçois Youcef Atal, visé par une enquête préliminaire pour "apologie du terrorisme" après
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Interdite par la préfecture des Hautes-Pyrénées, la manifestation pour la libération de Georges Ibrahim Abdallah autorisée par le tribunal administratif de Pau
Interdite par la préfecture des Hautes-Pyrénées, la manifestation organisée à Lannemezan ce samedi 2
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L'ancien formateur de l'école de police de Toulouse déjà jugé pour des agressions sexuelles à nouveau condamné par le tribunal
Alors que cet ancien formateur de l'école de police a déjà été jugé pour deux agressions sexuelles e
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Condamné à Auch pour agressions sexuelles après 23 plaintes de jeunes filles, le professeur du collège Carnot relaxé par la cour d'appel d'Agen
Condamné en juin 2022 par le tribunal d'Auch pour agressions sexuelles sur des jeunes filles, un pro
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L'ancien formateur de l'école de police de Toulouse condamné par le tribunal pour agression sexuelle
Un formateur de l'école de police suspendu pour des faits de harcèlement sexuel et d'agressions sexu
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