Vente immobilière annulée par la commune de Champhol : le tribunal administratif abroge la décision municipale

Arrêté anti-mendicité de Christophe Barthès : "Illégal et discriminatoire" selon la Ligue des droits de l'Homme, qui saisit le tribunal administratif pour le faire annuler

La ligue des Droits de l'Homme a déposé un recours en annulation et un référé-suspension devant le tribunal administratif de Montpellier ce vendredi 3

L'arrêté anti-mendicité pris par Christophe Barthès, maire RN de Carcassonne, va-t-il faire long feu ? La ligue des droits de l'Homme vient de saisir le tribunal administratif pour le faire annuler

Ce vendredi 3 avril 2026, quelques jours après la signature de l'arrêté anti-mendicité pris par le nouveau maire Rassemblement national de Carcassonne

Le réseau social X condamné par un tribunal belge pour la diffusion d'une vidéo de revenge porn

Twitter International Unlimited Company, la filiale européenne du réseau social X (ex-Twitter), a été reconnue coupable vendredi par le tribunal corre

Des irrégularités relevées lors des élections municipales, la liste de gauche « Unis pour Nice » formule un recours devant le tribunal administratif

Des irrégularités ont été relevées sur les feuilles d'émargement et de comptage. La liste « Unis pour Nice » a déposé un recours devant le tribunal ad

Le tribunal administratif de Nancy condamne un employeur à indemniser la famille d'un agent mort du Covid

Cinq ans après le décès d'Hervé Lusier, agent de maintenance à Epinal Habitat, des suites du Covid, la justice vient de rendre sa décision : le baille

Enfant de deux ans mort dans un accident de la route au Mans : la mère, alcoolisée au volant, condamnée par le tribunal

Ce jeudi 26 mars 2026, une femme de 25 ans, originaire de Valence, était jugée par le tribunal du Mans (Sarthe). Son fils de deux ans est mort, en fév

« Notre démarche n'est pas un affrontement politique » : la liste perdante dépose un recours au tribunal administratif après le premier tour des élections municipales à Saint-Paul-de-Vence

La liste « Saint-Paul à coeur », menée par Jean-Paul Faure, réclame une expertise sur le nombre d'électeurs inscrits à Saint-Paul-de-Vence.

Nicolas Maduro : ce qu'il faut savoir avant la comparution du président vénézuélien enlevé par Donald Trump devant le tribunal de New York

Trois mois après son enlèvement, le président du Venezuela comparaît ce jeudi avec son épouse devant le tribunal fédéral du district sud de New York.

Forage géothermique à Schwabwiller : le tribunal valide le permis de construire déposé par la société Lithium de France

Le tribunal administratif de Strasbourg a validé le permis de construire et l'autorisation environnementale délivrés à la société Lithium de France su

CAN 2025 : Le Sénégal fait appel devant le Tribunal arbitral du sport de la décision du jury d'appel de la CAF d'attribuer la victoire au Maroc

ICPE?: le tribunal administratif d'Amiens autorise la modification d'un giga-?levage de volailles

Par un jugement du 24 mars 2026, le tribunal administratif d'Amiens a autoris? la modification de l'unit? d'?levage de volailles situ?e ? Eragny-sur-E

Le gouvernement s'oppose à la vente de ce dessin fait par un artiste allemand

Le ministère de la Culture français a bloqué la vente d'un dessin du maître allemand de la Renaissance, Hans Baldung Grien. Estimée jusqu'à 3 millions

Les pompiers portaient la barbe, le tribunal administratif de Lyon confirme leur sanction

Au début de l'année 2024, sept sapeurs-pompiers professionnels de Saint-Etienne avaient été suspendus pour avoir porté la barbe. Le Service départemen

Résultat de l'élection municipale 2026 Mâcon : Emile Blondet soutenue par le président de la Région Bourgogne Franche-Comté

Le 2e tour de l'élection municipale 2026 à Mâcon oppose Emile Blondet, Jean-Patrick Courtois et Baptiste Delcroix. Suivez le 2e tour en direct.

Résultat de l'élection municipale 2026 Metz : Appel à la mobilisation pour le second tour à Metz par Grosdidier

Le 2e tour de l'élection municipale 2026 à Metz opposera Charlotte Leduc, Bertrand Mertz, François Grosdidier et Etienne Anstett. Suivez le 2e tour en

Résultat de l'élection municipale 2026 Toulouse : La gauche battue par le maire sortant malgré l'alliance PS-LFI ?

Le deuxième tour de l'élection municipale à Toulouse oppose le maire sortant, Jean-Luc Moudenc, à l'insoumis François Piquemal qui a fusionné sa liste

La verrerie Arc est sauvée, l'offre de reprise de Timothée Durand validée par le tribunal de commerce

Il n'y aura pas de liquidation judiciaire de la verrerie Arc à Arques dans le Pas-de-Calais. Le tribunal de commerce de Lille a tranché et valide l'of

Chemin de l'Auberge-de-Jeunesse : le tribunal administratif ordonne à la Ville de délivrer le permis de construire

La Ville avait signé un arrêté de refus le 23 décembre 2025 pour ce projet de 24 logements et d'une micro-crèche sur une parcelle jouxtant l'école de

Des atteintes à l'environnement sur la commune de Bunus jugées devant le tribunal de Bayonne

Des arbres coupés illégalement et jetés dans une rivière afin de faire passer des engins agricoles. Un agriculteur de Bunus et un chef d'entreprise ju

Résultat de Franck Allisio à la municipale 2026 à Marseille : le RN battu par un barrage au 2e tour ?

Franck Allisio, candidat du RN à l'élection municipale 2026 de Marseille, espère remporter l'Hôtel de Ville après sa belle performance au 1e tour. Mai

La démolition partielle de l'église de Saint-Gault suspendue provisoirement par le tribunal administratif de Nantes

Le tribunal administratif de Nantes a décidé de suspendre ce lundi 16 mars 2026 la démolition partielle de l'église de Saint-Gault, à Quelaines-Saint-

À lire sur le site Tech&Co : Conflit au Moyen-Orient, comment l'IA a changé la guerre, accéléré la prise de décision et optimisé les frappes, sans éviter certaines erreurs, par Raphaël Raffray - 16/03

Ce lundi 16 mars, Raphael Raffray, journaliste BFM Tech, s'est penché sur la guerre au Moyen-Orient qui est devenue plus hybride que jamais. Cette chr

Municipales 2026 : Fagnières, première commune dirigée par l'extrême-droite dans le département de la Marne

Le candidat de la liste d'extrême-droite à Fagnières, Thierry Besson, a été élu maire dès le premier tour avec 53,67% des suffrages exprimés. Il s'agi

Vente frauduleuse de tabac : une épicerie, située rue de la République à Nîmes, fermée par le préfet du Gard

À la suite de contrôles effectués par les services de la police nationale du Gard, le préfet a ordonné la fermeture administrative du commerce "Good M

Église Saint-Gault de Quelaines-Saint-Gault : le combat continue dans l'attente de la décision du tribunal administratif

Le sort de l'église Saint-Gault, à Quelaines-Saint-Gault en Mayenne, reste suspendu à une décision du tribunal administratif de Nantes qui se fait att

Etats-Unis : la procédure contre Jerome Powell, le président de la Fed, lancée par l'administration Trump annulée par la justice

"Il existe de multiples preuves que l'objectif principal (sinon le seul) de cette procédure est de harceler M. Powell pour...

Timothée Durand a présenté son offre de reprise de la verrerie Arc au tribunal de commerce, décision rendue le 20 mars

Unique repreneur potentiel de la verrerie Arc à Arques dans le Pas-de-Calais, Timothée Durand a défendu son projet face au tribunal de commerce de Lil

Cinq kinésithérapeutes d'Urrugne relaxés par le tribunal de Bayonne pour escroquerie au préjudice de la CPAM

Ils étaient poursuivis pour une escroquerie de 140 000 euros au préjudice de la CPAM de Bayonne. Cinq kinésithérapeutes d'Urrugne ont été relaxés par

Dans cette commune d'Eure-et-Loir, la liste opposante au maire sortant saisit le tribunal administratif d'Orléans

Isabelle Gauthier, candidate à Péronville, a saisi le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) pour dénoncer « une irrégularité » dans les dispositio

"C'est l'alcool qui a parlé, plus que moi" : la virée au Pas de la Case tourne mal, un homme de 54 ans condamné à 18 mois ferme par le tribunal de Carcassonne

Le 5 mars dernier, à Villalier, un refus de priorité à droite a dégénéré. Un conducteur ivre s'en est pris à un adolescent de 15 ans, a causé des dégr

Municipales 2026 : le tribunal administratif réintègre Jean-Marie Lejeune dans la course à la mairie de Cherbourg

Jean-Marie Lejeune pourra finalement participer aux élections municipales à Cherbourg-en-Cotentin. Il avait déposé un recours devant le tribunal admin

Le tribunal administratif de Rouen confirme le retrait du projet d'aérodrome privé à La Croisille

Le tribunal administratif de Rouen a confirmé, jeudi 5 mars 2026, une décision du préfet de l'Eure datant de 2024, sur l'interdiction d'un projet d'aé

"Dans la famille, on a l'habitude de faire des bisous sur la bouche" : condamné par le tribunal de Carcassonne pour avoir agressé sexuellement sa nièce adoptive

Mercredi 4 mars, un Biterrois de 58 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre "d'agression sexuelle imposée à un mi

Des zones "illégales" dans le plan local d'urbanisme : comment le tribunal administratif de Montpellier a sans doute porté le coup de grâce au projet de golf de la montagne Noire

Mardi 3 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) de 2022 qui créaient les zones n

Diatomite de la narse de Nouvialle?: le tribunal administratif valide l'absence d'un zonage compl?mentaire

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a confirm? ce mardi le choix de la communaut? de communes de Saint-Flour de ne pas classer la narse de N

Le bar de Vindelle, sauvé par la commune, cherche son futur gérant

Fermé depuis fin novembre, le bar-tabac-presse de la commune de Vindelle devrait rouvrir suite à la mobilisation de la municipalité qui a racheté l'af

À Bretoncelles, dans l'Orne, une autrice originaire de la commune est censurée par le maire

Dans son roman "Fille de pute", Swann Dupont parle de sa jeunesse passée dans l'Orne, dans la petite commune de Rémalard-en-Perche. Depuis 4 ans, elle

Info l'Echo Républicain : la radiation des listes électorales de Sébastien Neveu et d'Olivier Dubois (RN) confirmée par le tribunal

A la suite de leur audience ce mercredi 25 février matin au tribunal judiciaire de Chartres, la radiation des deux candidats aux élections municipales

Radiation d'Olivier Dubois (RN) sur les listes électorales de Nogent-le-Rotrou : la décision du tribunal attendue dans la journée

A la suite de la confirmation de sa radiation par la commission de contrôle des listes électorales de Nogent-le-Rotrou, Olivier Dubois, candidat RN po

Rodéo urbain dans le quartier de l'Aiguelongue à Montpellier : le scooter était volé, les auteurs interpellés par la police municipale

Un nouveau cas de rodéo urbain en deux-roues a nécessité l'intervention des forces de l'ordre, dimanche 22 février à Montpellier. Un scooter volé a ét

Zuckerberg au tribunal, la tueuse de l'IA, et Claude honni par le Pentagone

Mark Zuckerberg faisait grise mine dans le box des témoins la semaine dernière. Arraché à l’Olympe, le demi-dieu de la tech et patron de l’empire Meta

Projet Thomas-Platter : Marc Pigeon attaque au tribunal administratif la Métropole et le CHU de Montpellier

Le président d'Imagine'R, l'un des plus anciens promoteurs immobiliers de la place montpelléraine, demande le remboursement des frais engagés dans le

Affaire Gilles d'Ettore : l'ancien maire d'Agde auditionné toute la journée par le juge d'instruction au tribunal de Béziers

L'ancien maire d'Agde, mis en examen dans l'affaire de la voyante, est revenu dans l'Hérault ce mardi 17 février. Il a passé la journée au tribunal de

La vente de Clergerie annulée, le chausseur de Romans-sur-Isère disparaît définitivement

Clergerie, l'entreprise de chaussures de Romans-sur-Isère, est définitivement liquidée et sa vingtaine de salariés licenciés. La cour d'appel de Greno

16,5 millions de dollars : cette carte Pokémon détenue par Logan Paul vient de battre le record de la plus grosse vente de l'Histoire

L'engouement autour des cartes Pokémon est loin d'être terminé, comme est venue le prouver une vente aux enchères arrivée à sa fin hier. Parmi les 300

Un analyste d'AlphaValue pas convaincu par la décision de Stellantis sur le diesel en Europe

"La totalité de la commune est vraiment sous l'eau": à Couthures-sur-Garonne, le village est cerné par les eaux

Deux départements, la Gironde et le Lot-et-Garonne, sont en vigilance rouge pour des risques de crues. 13 autres sont en vigilance orange, alors que l

Tempête Nils à Saint-Romain-le-Noble : après le blocage d'une route, une demande de catastrophe naturelle en cours par la commune

La tempête Nils a causé d'importants dégâts à Saint-Romain-le-Noble. Un talus s'est effondré sur 20 mètres, entraînant des chutes d'arbres et de terre

Claude Eerdekens débouté par le tribunal de son action contre la journaliste du magazine Wilfried

L'enquête, basée sur plusieurs dizaines de témoignages et de longs enregistrements, intitulée " Le vieux fauve...

Villeneuve-sur-Yonne : le seul médecin de la commune, salarié par le Conseil départemental, part dans quelques semaines

Villeneuve-sur-Yonne n'aura bientôt plus de médecin généraliste. Le docteur Ahang, salarié du Conseil départemental et installé dans un cabinet place

La famille d'un homme mort contaminé par le Covid à l'hôpital de La Rochelle en 2021, demande indemnisation au tribunal

Le tribunal administratif de Poitiers décide, ce jeudi, si la famille d'un homme de 85 ans contaminé par un Covid mortel au sein de l'hôpital de La Ro

La région Hauts-de-France devant le tribunal administratif pour avoir subventionné une fédération anti-éolienne

La région des Hauts-de-France a versé 200 000 euros de subventions entre 2022 et 2026 à la fédération Stop éoliennes. Une audience au tribunal adminis

Incendie mortel de Crans-Montana : l'ancien chargé de sécurité de la commune interrogé par le parquet

Entendu pour la première fois, il va devoir expliquer au ministère public valaisan pourquoi son service n'a pas effectué de contrôle incendie dans le

Le fabricant automobile Renault conteste la décision du tribunal de Munich suspendant les ventes de Clio et Megane en Allemagne

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VIDEO. Le groupe Leroy Merlin reconnaît avoir été concerné par la vente illégale de glyphosate aux particuliers l'an dernier

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Papeteries de Condat : le tribunal de commerce rendra sa décision "à la fin du mois", trois repreneurs en lice

Le tribunal de commerce de Bordeaux accorde quelques jours de plus aux potentiels repreneurs pour finaliser leur dossier. Il rendra sa décision à la f

La papeterie Gemdoubs à Novillars placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Besançon

Le tribunal de commerce de Besançon a placé Gemdoubs, anciennement papeterie de Novillars, en redressement judiciaire. Selon la direction, les prix ba

A Orléans : le pub irlandais de la maison de la Coquille reste fermé, le tribunal administratif donne raison à la mairie

Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter le recours déposé par les gérants du Wall's end Irish pub. Ils contestent l'arrêté de fermeture p

Municipales 2026 : lâché par une bonne partie de ses élus, le maire sortant de cette commune aborde pourtant la campagne « avec sérénité »

Maire de Peymeinade depuis 2020, Philippe Sainte-Rose Fanchine a officialisé sa candidature et défend la nécessité d'une continuité pour mener à terme

Déviation de Beynac : dans la commune, soulagement, silence et ras-le-bol après la décision de l'État de faire appel

Après l'annonce par l'État de sa décision de faire appel de la décision de justice annulant le nouveau projet de contournement routier de Beynac, peu