23 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Il paie trop d'impôts pendant trois ans à cause d'une erreur du fisc : la justice finit par lui donner raison La justice gantoise, en Belgique, a tranché en faveur d'un citoyen qui payait trop d'impôts depuis des années à cause d'une erreur du fisc. L'administ Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar International - Belgique Il paie trop d'impôts à cause d'une erreur du fisc: la justice lui donne raison et condamne l'administration à le rembourser Un juge gantois a ordonné au fisc de rembourser un citoyen qui, des années durant, a versé trop d'impôts en raison de calculs erronés de l'administrat 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
