Affaire des enfants placés de l'ASE du Nord : six ans de prison requis en appel contre le principal mis en cause
Le procès en appel d'un réseau d'accueil illégal d'enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) se dé
Le procès en appel d'un réseau d'accueil illégal d'enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) se dé
Un ancien médecin généraliste du Val-d'Oise risque dix ans de prison pour des actes de violence sexu
Au quatrième et dernier jour du procès en appel d'Husammettin D. devant la cour d'assises d'appel du
En première instance, Husamettin Dogan avait été condamné à neuf ans de réclusion. En appel, face à
La peine requise se justifie, selon l'avocat général Christophe Auger, par la "gravité des faits" et
Le parquet de la cour d'Alger a requis dix ans de prison ferme contre l'écrivain franco-algérien Bou
Le tribunal d'Alger avait condamné l'écrivain franco-algérien à cinq ans de prison ferme en première
En première instance, l'écrivain a été condamné à cinq ans de prison pour, entre autres, "atteinte à
L'écrivain de 80 ans a été condamné à cinq ans de prison en première instance par la justice algérie
La Cour d'appel rendra son verdict mardi prochain le 1er juillet
Le Parquet a requis, ce mardi, dix ans de réclusion à l'encontre de l'écrivain franco-algérien Boual
La justice algérienne, qui a condamné Boualem Sansal à cinq ans de prison ferme en mars 2025, a requ
La justice algérienne, qui a condamné Boualem Sansal à cinq ans de prison ferme en mars 2025, a requ
La justice algérienne a requis dix ans de prison dans le procès en appel contre Boualem Sansal, empr
Le procès en appel de Boualem Sansal se tient ce mardi 24 juin en Algérie. Dix ans de prison ont été
En Guinée, condamné en première instance à deux ans de prison, l'opposant Aliou Bah a fait appel de
Ce jeudi 27 mars, l'avocat général a requis 14 ans de réclusion criminelle contre la mère de famille
C'est le troisième et dernier jour ce jeudi à Bourgoin-Jallieu (Isère) du procès de V., cet adolesce
Plusieurs témoins ont déclaré avoir vu le rappeur sur place, le reconnaissant à son survêtement Puma
L'ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz est jugé accusé d'avoir abusé de son pouvoir en Mauritani
Ce mardi 4 février a débuté devant la cour criminelle du Lot-et-Garonne le procès de Jean-Charles Sa
Pour le dernier jour du procès en appel du meurtre de France Piechocki devant la cour d'assises du G
Nadine Oliveira avait été condamnée en première instance à un an de prison ferme et quatre ans avec
Le parquet a requis ce jeudi cinq ans de prison, dont deux ans ferme, en appel contre Nadine Oliveir
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage
Devant la Cour d'appel, la substitut du procureur général a requis la peine maximale encourue pour D
Sophie Fantasy et Greg Inside, de leurs vrais noms Gaëlle Burlot et Grégory Thonet, sont jugés pour
Ce mercredi à Douai, 10 ans de prison ont été requis en appel contre deux Havrais pour leur particip
Au troisième et dernier jour du procès à la Cour d'assises d'appel d'Orléans, l'avocat général a req
La cour d'appel de Rennes a rejugé, ce mardi 13 juin 2023, le conducteur de la voiture qui avait per
Trois ans de prison ferme ont été requis jeudi à Nancy contre l'ancien footballeur Tony Vairelles, j
La mère de famille varoise, Priscilla Majani, est condamnée en appel à 2 ans et 9 mois de prison fer
Trois ans d'emprisonnement avec sursis ont été requis à l'encontre d'un CRS, Alexandre M., jugé deva
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy comparaissait devant la cour d'appel de Paris da
L'ex-Président français Nicolas Sarkozy risque une peine de trois ans de prison avec sursis dans le
Le parquet général a requis ce mardi trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'ancien
Le parquet général a requis mardi trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'ancien pr
Le parquet général a requis ce mardi trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de Nicolas
La même peine a été demandée mardi pour les deux coprévenus de l'ex-président français, l'ancien hau
Le parquet général a requis mardi trois ans de prison contre Nicolas Sarkozy, rejugé à Paris pour co
Fondé sur des interceptions de conversations entre l'ancien président de la République et son avocat
Le parquet général a requis mardi 13 décembre trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de
Le ministère public a requis ce mardi trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'ancie
Le parquet g?n?ral a requis mardi trois ans de prison contre Nicolas Sarkozy, rejug? ? Paris pour co
Le parquet général a requis, mardi, trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'ancien
Trois ans de prison avec sursis ont été requis, en appel, contre l'ancien président Nicolas Sarkozy
Le parquet général a requis mardi trois ans de prison contre Nicolas Sarkozy, rejugé à Paris pour co
Le parquet général a requis mardi trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'ancien pr
Le parquet général a réaffirmé mardi en ouverture de ses réquisitions la culpabilité de Nicolas Sark
Quatre ans après la mort d'Alexis à Domeyrot, le père du garçon et un voisin sont jugés en appel dev
Cinq ans de prison ont été requis mercredi en appel à Aix-en-Provence contre une mère pour soustract
Le procureur a requis vendredi en appel un an de prison dont 6 mois avec sursis à l'encontre de l'an
Le ministère public a requis vendredi un an de prison dont huit mois avec sursis contre l'ancien PDG
Paris - Le ministère public a requis vendredi un an de prison dont huit mois avec sursis contre l'an
Le ministère public a demandé ce mercredi 20 avril la confirmation de la condamnation à sept ans de
Créteil - Le ministère public a demandé mercredi la confirmation de la condamnation à sept ans de pr
Le ministère public a demandé mercredi la confirmation de la condamnation à sept ans de prison de de