Il n'est pas possible de se retourner contre le notaire lorsqu'une erreur de surface dans un acte de vente oblige le vendeur à rendre de l'argent à...
Actualités similaires
Articles similaires à Immobilier : en cas d'erreur sur la surface, ce n'est pas au notaire de payer
Acheter un bien immobilier suppose de payer des frais de notaire. Parmi ceux-ci, vous devez au fisc des droits d'enregistrement. Que se passe-t-il si le notaire ...
Actualités similaires
Le 5 mai 2014, 28 élèves et leur institutrice de l'école de Villeneuve-de-Blaye sont pris de malaises, intoxiqués lors d'épandages de pesticides. Un tel ...
Actualités similaires
L'intercommunalité poursuit l'aventure du réseau de lecture publique sur le territoire Ouest Aveyron, avec pour ambition celle de faciliter l'accès à la ...
Actualités similaires
Dernier épisode, sauf nouvel élément, de notre dossier contre Jean-Pierre Lallemand, le président du syndicat SAFPTR. Rappelons les multiples casquettes de ...
Actualités similaires
Venise a lancé jeudi matin son billet d'entrée à 5 euros pour les touristes à la journée, un dispositif destiné à endiguer le surtourisme mais qui ...
Actualités similaires
L'intercommunalité poursuit l'aventure du Réseau de Lecture Publique sur le territoire Ouest Aveyron, avec pour ambition de faciliter l'accès à la culture ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le chef du service infectiologie de l'hôpital de Fréjus, Pascal Del Giudice, a reçu l'alerte sur la recrudescence de cas de dengue sur son ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le chef du service infectiologie de l'hôpital de Fréjus, Pascal Del Giudice, a reçu l'alerte sur la recrudescence de cas de dengue sur son ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le chef du service infectiologie de l'hôpital de Fréjus, Pascal Del Giudice, a reçu l'alerte sur la recrudescence de cas de dengue sur son ...
Actualités similaires
Le président du FC Barcelone, Joan Laporta, a prévenu lundi que son club exigerait de rejouer le clasico, perdu dimanche sur le terrain du Real Madrid (3-2), ...
Actualités similaires
Bouygues Immobilier est le troisième grand promoteur à annoncer un plan social, après Nexity et Vinci Immobilier, un peu plus tôt cette année.
Actualités similaires
Si le fisc commet une erreur dans le montant de l'impôt, le contribuable est, depuis le 1er janvier 2024, automatiquement remboursé, avec des intérêts à ...
Actualités similaires
S'il vous a trop prélevé par erreur, le fisc doit désormais vous verser des intérêts en plus d'un remboursement. Jusqu'ici, il fallait saisir la justice ...
Actualités similaires
Lors d'un achat immobilier, le notaire a un rôle majeur pour la signature de l'acte mais aussi de conseil. Faut-il avoir le sien ? Cécile Dupain, notaire ...
Actualités similaires
AC Schnitzer vient de présenter sa nouvelle réalisation sur la base du BMW XM. Le gros SUV allemand gagne un kit carrosserie spécifique, de grandes jantes ...
Actualités similaires
Condamné le 16 février dernier pour fraude financière au sein de son entreprise, Donald Trump ne serait pas en mesure de garantir le paiement de son amende ...
Actualités similaires
Condamné au civil en février, Donald Trump ne serait pas en mesure de garantir le paiement de son amende de 454 millions de dollars pour fraudes ...
Actualités similaires
(AFP) - Le télétravail régulier est "désormais bien installé dans l'organisation du travail des cadres", selon une étude de l'Apec publiée mardi, qui ...
Actualités similaires
Le collectif des urgences de l'hôpital de Nevers est à nouveau sorti du silence pour clamer son inquiétude pour l'établissement malgré la mise sous ...
Actualités similaires
L'achat d'un bien immobilier est une étape importante qui implique de nombreux frais annexes, parmi lesquels les frais de notaire occupent une part ...
Actualités similaires
Céline Imart, céréalière et n°2 de la liste Les Républicains aux élections européennes, était l'invitée du Face à Face sur BFMTV - RMC.
Actualités similaires