Inaction climatique: Pour sa "réparation tardive mais complète", l'Etat échappe à une astreinte de 1 milliard d'euros dans "l'Affaire du siècle"
Le juge administratif a rendu sa décision ce vendredi.Actualités similaires
Articles similaires à Inaction climatique: Pour sa "réparation tardive mais complète", l'Etat échappe à une astreinte de 1 milliard d'euros dans "l'Affaire du siècle"
Climat : l'État échappe à 1,1 milliard d'euros d'astreinte dans l'Affaire du siècle
Les ONG de "L'Affaire du Siècle" accusaient l'État français de ne pas agir suffisamment pour lutter contre le réchauffement climatique. Elles lui ...Actualités similaires
Climat : l'État échappe à 1,1 milliard d'euros d'astreinte dans « L'Affaire du siècle »
Le tribunal administratif a estimé ce vendredi que la « réparation du préjudice écologique a été tardive mais est désormais complète », jugeant que ...Actualités similaires
Climat : l'Etat échappe à une astreinte de 1,1 milliard d'euros demandée par les ONG de "L'Affaire du siècle"
Le tribunal administratif de Paris a débouté ce vendredi les ONG de "L'Affaire du siècle" qui demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d'euros ...Actualités similaires
"Affaire du siècle" : l'État français échappe à une astreinte de 1,1 milliard d'euros
Des ONG demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d'euros contre l'État français, la justice ne leur a pas donné raison ce vendredi. Plusieurs ...Actualités similaires
Le tribunal refuse l'astreinte de 1,1 milliard d'euros à l'Etat français dans « l'Affaire du siècle »
Dans son jugement, le tribunal estime que la « réparation du préjudice écologique a été tardive, mais est désormais complète »Actualités similaires
Inaction climatique: Pour sa "réparation tardive mais complète", l'Etat échappe à une astreinte de 1 milliard d'euros dans "l'Affaire du siècle"
Le juge administratif a rendu sa décision ce vendredi.Actualités similaires
« Affaire du siècle » sur le climat : la menace ÿd'une astreinte à 1,1 milliard d'euros pour l'État s'éloigne
Trois ONG (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam), qui réclamaient une astreinte financière de plus d'1 milliard d'euros pour l'État français ...Actualités similaires
Le collectif L'Affaire du Siècle charge de nouveau l'État français pour son inaction climatique
À la suite d'un nouveau rapport, publié ce vendredi 3 novembre, les associations écologistes attestent que les baisses d'émissions carbones ne sont pas le ...Actualités similaires
Des ONG demandent 1 milliard d'euros d'astreinte à la France pour inaction climatique
Les ONG de " l'Affaire du siècle ", qui ont déjà fait condamner l'État français en 2021 pour ses manquements dans la lutte contre le réchauffement ...Actualités similaires
Des ONG réclament 1 milliard pour inaction climatique
Mercredi, des ONG ont décidé de demander à la justice que la France se mette en conformité pour mieux lutter contre le réchauffement climatique.Actualités similaires
Les ONG de l'Affaire du siècle demandent une astreinte d'1,1 milliard d'euros pour « obliger l'Etat à agir »
Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam ont annoncé ce mercredi matin avoir demandé 1,1 milliard d'euros d'astreinte contre l'Etat, afin de ...Actualités similaires
Climat : les ONG de l'Affaire du siècle réclament une astreinte d'un milliard d'euros à l'État français
Pour les quatre ONG de l'Affaire du siècle, « l'État n'a pas mis en place les mesures nécessaires » contre les gaz à effet de serreActualités similaires
L'Affaire du siècle : les trois ONG demandent plus d'un milliard d'euros à l'Etat français
En octobre 2021, les quatre ONG formant l'Affaire du siècle avaient fait condamner l'Etat français pour inaction climatique. Ce mardi 14 juin, trois d'entre ...Actualités similaires
Cybersécurité : l'Etat met 1 milliard d'euros sur la table pour lutter contre les cyberattaques
La stratégie française sur la cybersécurité, dévoilée ce jeudi par Emmanuel Macron, ambitionne de créer 40.000 emplois d'ici à 2025 et de renforcer la ...Actualités similaires
L'Affaire du siècle : l'État condamné pour son inaction climatique, décision "historique"
Le tribunal administratif de Paris a reconnu mercredi, pour la première fois, que l'État a commis une "faute" en ne respectant pas ses engagements de ...L'Affaire du siècle : la France condamnée pour inaction climatique, une première
L'Affaire du siècle : la France condamnée pour inaction climatique, une première 6medias2 mer 03/02/2021 - 13:00Actualités similaires
Jugement dans l'Affaire du Siècle : l'État français condamné pour inaction climatique
Dans son jugement sur l'Affaire du Siècle, prononcé le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité de l'État français ...Actualités similaires
Condamnation de l'État pour inaction climatique : le collectif "l'Affaire du siècle" salue "une première victoire historique"
Désormais, les quatre ONG qui ont porté plainte contre l'État pour inaction climatique attendent des juges qu'ils le contraignent à tenir ses engagements en ...Actualités similaires
"L'Affaire du siècle" : pour la première fois, l'Etat condamné pour inaction climatique
La procédure visant l'Etat français avait été initiée par Notre Affaire à tous, Greenpeace France, la Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France.Actualités similaires
Affaire du siècle: Les quatre ONG requérantes proches d'une condamnation historique de l'Etat pour inaction climatique ?
Greenpeace, Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot et Oxfam attaquaient en justice l'État français pour inaction climatique il y a deux ans. ...
Affaire du siècle: un producteur de lavande drômois veut faire condamner l'Etat pour son inaction climatique
Maurice Fleschet est un producteur de lavande à Grignan, dans la Drôme. Ses cultures sont menacées par des sécheresses à répétition. Il a saisi la ...Actualités similaires
L'Affaire du siècle. La justice invitée à condamner l'État pour inaction climatique
Ses conclusions étaient très attendues ce jeudi lors de l'audience du recours d'ONG contre l'État pour inaction climatique. Elle invite le tribunal à ...Actualités similaires
L'Affaire du siècle : l'État à la barre pour "inaction climatique"
Une audience historique a lieu ce jeudi au tribunal administratif de Paris, avec la requête hors du commun déposée par des ONG réunies au sein de "l'Affaire ...Actualités similaires
Affaire du siècle : l'heure du procès de l'Etat français pour « inaction climatique »
Quatre ONG de protection de l'environnement attaquent l'Etat devant le tribunal administratif de Paris, estimant que les gouvernements qui se sont succédés ...Actualités similaires
"Inaction climatique" de l'Etat : une première audience au tribunal administratif dans "l'Affaire du siècle"
Le rapporteur public présente jeudi ses conclusions dans la première audience de "l'Affaire du siècle", au tribunal administratif de Paris. Les quatre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
