Incendie de la forêt de Chiberta à Anglet : le parquet demande le renvoi du suspect devant la cour d'assises
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Incendie du Pignada à Anglet : le suspect fait appel de son renvoi devant de la cour d'assises des mineurs
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Incendie de la forêt de Chiberta : la défense fait appel du renvoi du suspect devant les assises des mineurs
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Affaire Jubilar : le parquet de Toulouse demande le renvoi de Cédric Jubillar devant une cour d'assises, le suspect bientôt jugé ?
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Perpignan - Condamné pour avoir tué un ami handicapé "à sa demande" : "Ce dossier n'est pas du ressort de la cour d'assises mais de la psychiatrie"
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Meurtre du policier Eric Masson à Avignon : le parquet requiert un renvoi aux assises pour le principal suspect
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