"Incitation à la fraude sociale": le gouvernement précise son "délit spécifique"
Pourrait être punie de trois ans d'emprisonnement et 250.000 euros d'amende "la mise à disposition" de "moyens", "services" ou "instruments juridiques", ...Articles similaires à "Incitation à la fraude sociale": le gouvernement précise son "délit spécifique"
Fraude sociale : dix centres dentaires déconventionnés par la Sécurité sociale
L'Assurance maladie va déconventionner dix centres dentaires du réseau Nobel santé +. Ils sont accusés de pratiques frauduleuses.Actualités similaires
Fraude : La Sécurité sociale déconventionne dix centres de santé dentaires
A l'origine de ce déconventionnement, des facturations fictives, multiples ou incohérentesActualités similaires
Fraude à la sécurité sociale : un centre de santé dentaire est déconventionné à Marseille
Le centre de santé dentaire Nobel Santé +, installé à Marseille-Belsunce vient d'être épinglé pour fraude par l'Assurance Maladie et va prochainement ...Actualités similaires
Fraude sociale: dix centres dentaires déconventionnés par la Sécurité sociale
Des centres dentaires, dans le viseur de l'Assurance Maladie vont être déconventionnés à partir du 13 mai. Les patients qui se rendront dans ces centres ne ...Actualités similaires
Fraude sociale : l'argent ne sera pas à aller chercher du côté des retraités d'Algérie
Loin du fantasme des milliards d'euros de pensions versées à des résidents en Algérie, Marc Vignaud, journaliste à L'Opinion, a enquêté et démontre ...Actualités similaires
Fraude fiscale, sociale et travail illégal : un préjudice estimé à 2,3 millions d'euros dans le Gers en 2023
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude gersois (CODAF) a dressé, à la fin du mois de mars dernier, le bilan des actions 2023. D'après les ...Actualités similaires
Portugal: le nouveau chef du gouvernement va devoir affronter une crise sociale sérieuse
Au Portugal, le nouveau gouvernement mené par le patron du Parti social démocrate, Luis Montenegro, prend ses fonctions ce 2 avril. Il ne dispose que d'une ...Actualités similaires
Bruno Le Maire précise que le gouvernement ne touchera pas à la prise en charge des affections de longue durée
Le ministre de l'Économie a indiqué que la prise en charge des ALD est « un pilier essentiel de la solidarité ».Actualités similaires
Sécurité sociale : les affections longue durée prises en charge à 100 % sont-elles en danger ? Ce que leur réserve le gouvernement
Les ALD, ou affections (de) longue durée, sont dans le viseur du gouvernement. Le remboursement des frais liés à ces pathologies coûte cher et il envisage ...Actualités similaires
Crise du logement : l'Union sociale pour l'habitat appelle le gouvernement à ne pas alléger la loi sur les quotas HLM
La confédération des bailleurs sociaux a demandé au gouvernement de ne pas réformer la loi SRU instaurant des quotas de logements sociaux dans les villes. ...Actualités similaires
Recettes de l'Etat : 15,2 milliards contre 2 milliards... La lutte contre la fraude fiscale a rapporté 7 fois plus que celle contre la fraude sociale en 2023
Le gouvernement s'est félicité des records de mises en recouvrement de fraudes fiscales et sociales en 2023.Actualités similaires
CAF, retraite, Sécurité sociale... « Des résultats historiques » pour la lutte contre la fraude
Le Premier ministre Gabriel Attal a salué mercredi des « résultats historiques » dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale, et annonce un...Actualités similaires
Fraude sociale : la fusion de la carte vitale et de la carte d'identité est jugée « prioritaire » par Gabriel Attal
Le Premier ministre inscrit ce projet de fusion de la carte vitale et de la carte d'identité dans son plan de lutte contre la fraude sociale.Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal a salué des "résultats historiques" dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale, et annonce un relèvement des objectifs de redressement des Urssaf
Le Premier ministre Gabriel Attal a salué mercredi des « résultats historiques » dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale, et annonce un ...Actualités similaires
Zones à faibles émissions (ZFE) : le gouvernement désamorce la bombe sociale
Les métropoles de Marseille, Strasbourg et Rouen, où la qualité de l'air s'est améliorée, pourront choisir de laisser circuler les véhicules Crit'Air 3 ...Actualités similaires
Sécurité sociale : le remboursement des affections de longue durée dans le viseur du gouvernement
Réduire la prise en charge de ces maladies graves promet de susciter des débats. Le gouvernement avance que la liste des affections de longue durée (ALD) ...Actualités similaires
Travail au noir : la lutte contre la fraude sociale rapporte 1,2 milliard d'euros à l'État en 2023
Bilan « historique » de la lutte contre le travail dissimulé en 2023 avec 1,2 milliard d'euros de redressements qui ont été opérés par l'Urssaf, ...Actualités similaires
Le gouvernement précise "Origine Info", nouvel indicateur d'origine des produits alimentaires
Le gouvernement, qui avait annoncé fin février vouloir créer un indicateur d'origine des produits alimentaires, a indiqué mercredi que la démarche sera ...Actualités similaires
Sécurité sociale : La posture du gouvernement inquiète les patients atteints de maladies de longue durée
« Nous refusons d'être désignés à la vindicte populaire comme responsables des déficits du système de santé », ont écrit 25 collectifs de patients ...Actualités similaires
JO-2024 : la CGT donne «un carton rouge» au gouvernement sur la «préparation sociale»
Sophie Binet a donné un "carton rouge au gouvernement". La secrétaire générale de la CGT estime que "la préparation sociale" des Jeux de Paris 2024 est en ...Actualités similaires
Jeux olympiques 2024 : la CGT donne « un carton rouge » au gouvernement sur la « préparation sociale »
La responsable de la CGT Sophie Binet n'a pas écarté la menace de grèves sectorielles au moment des JO cet été, assurant toutefois que « ce n'est pas ce ...Actualités similaires
JO-2024: la CGT donne "un carton rouge" au gouvernement sur la "préparation sociale"
"La CGT s'est battue pour gagner la charte sociale des Jeux olympiques, ce qui est une première mondiale, ce qui a permis de diviser par quatre le nombre ...Actualités similaires
Sécurité sociale : le gouvernement veut réduire les dépenses liées aux affections longue durée
Les affections longue durée (ALD) sont prises en charge à 100% par l'Assurance maladie. Mais le gouvernement souhaite réaliser des économies sur ces ...Actualités similaires
Crise politico-sociale en Guinée : un gouvernement d'union nationale réclamé
En Guinée, des acteurs socio-politiques sollicitent la mise en place d'un gouvernement d'union nationale pour sortir le pays de la crise. Depuis le coup ...Actualités similaires
Nantes : Cinq hommes mis en examen pour une vaste fraude sociale dans le BTP
Une importante fraude aux cotisations sociales, organisée dans le secteur du bâtiment dans la région de Nantes depuis 2017, a été mise au jourActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
