01 Apr Régions - Languedoc-Roussillon La voiture électrique réservée aux riches ? Les aides publiques ne bénéficient pas assez aux foyers modestes selon la Cour des comptes La Cour des comptes préconise de recentrer les aides publiques à l'achat de véhicules électriques sur les ménages modestes, selon un rapport publié ce Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Environnement Soutien aux ENR?: ce que propose la Cour des comptes pour ma?triser les co?ts Si les aides d'?tat ont permis l'essor des renouvelables, leur niveau et leur pilotage interrogent?: la Cour des comptes alerte sur des cas persistant Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Divers - Actualité générale Salariés d'entreprises en difficulté : comment la Cour des comptes veut couper dans les AGS, le régime de la garantie des salaires Pointant la fragilité budgétaire du régime de garantie des créances des salariés (AGS), qui permet de payer les travailleurs dont les entreprises sont L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Economie Plus de cotisations patronales ou réduction des droits des salariés? La Cour des comptes avance ses pistes pour réformer le régime qui protège les employés des entreprises en difficulté financière Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes examine plusieurs solutions, pesant sur les employeurs ou sur les salariés, pour équilibrer le régime de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Divers Budget 2026 : ce que ne dit par la Cour des comptes sur les conséquences de nos dépenses sociales (toujours) en hausse Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Multimédia Un nouveau professionnel peut prescrire des arrêts de travail aux salariés : la loi précise les nouvelles règles Une loi de financement pour 2026 étend la prescription d'arrêts de travail à d'autres professionnels. Les travailleurs, salariés comme indépendants, JDN • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Economie 300.000 tonnes d'aliments jetés par an: les salariés des supermarchés pourront bientôt récupérer les invendus alimentaires, même si la priorité restera aux associations Le gouvernement veut autoriser les supermarchés et commerces de bouche à donner une partie de leurs invendus à leur salariés. Malgré l'obligation de d BFMTV
29 Jan Une Cancer du sein : les "lacunes" dans la prise en charge pointées du doigt par la Cour des comptes Un rapport de la Cour des comptes rendu mercredi souligne les "nombreuses lacunes" dans la prise en charge du cancer du sein. Elle appelle à "une acti TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Éboulement à Thuès-les-Bains : Quand la Cour des Comptes demandait à la SNCF d'accélérer ses chantiers d'adaptation aux tempêtes et aux canicules Comment adapter le réseau ferroviaire aux conséquences directes du changement climatique? La SNCF a dressé le constat. La Cour des Comptes demande mai L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Taxe foncière : la ristourne fiscale pour les HLM épinglée par la Cour des comptes L'abattement de la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) constitue une perte de recettes fiscales pour les collectivités ter La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Livret A, frais de notaire... Ces mesures choc proposées par la Cour des comptes sur le patrimoine La Cour des comptes a publié ce lundi un rapport sur la fiscalité du patrimoine. Elle y préconise diverses mesures, dont "la réintégration des revenus TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Les Experts : Le pacte Dutreil visé par la cour des comptes - 19/11 Ce mercredi 19 novembre, le coût du pacte Dutreil de 5,5 milliards d'euros révélé par le rapport de la Cour des comptes et la concentration des impôts BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Les Experts : Le pacte Dutreil visé par la Cour des comptes - 19/11 Ce mercredi 19 novembre, le coût du pacte Dutreil de 5,5 milliards d'euros révélé par le rapport de la Cour des comptes et la concentration des impôts BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Face à la hausse des fraudes aux arrêts maladie, les collectivités font appel aux détectives privés Face à la recrudescence des fraudes aux arrêts maladies dans la fonction publique, les élus locaux missionnent des détectives privés pour démasquer le Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen « On s'attendait à pire » : les ex-leaders de la CR 47 condamnés à des amendes de plusieurs milliers d'euros par la Cour des comptes La construction du lac de Caussade, le Plan de relance de l'élevage et l'embauche du fils de l'ancien président Serge Bousquet-Cassagne étaient dans l Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Lac de Caussade : les deux anciens présidents de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne condamnés par la Cour des comptes La Cour des comptes a condamné, ce vendredi 14 novembre, Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, les deux anciens présidents de la chambre d'agric La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Les anciens leaders de la CR 47 risquent « des sanctions redoutables » face aux juges de la Cour des comptes de Paris La justice se penche, ce jeudi 16 octobre, sur le montage financier du lac de Caussade et sur le plan de relance de l'élevage. Cinq membres de la Cham Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Salaires, avantages... La situation financière de France Télévisions épinglée par la Cour des comptes Le groupe audiovisuel public fait face à de graves difficultés financières atteignant un déficit net à hauteur de 81 millions d'euros. Une situation l Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une "C'est un choix" : le maire de Dunkerque répond aux critiques de la Cour des comptes sur les transports gratuits Dans un rapport publié ce lundi, la Cour des comptes pointe les effets négatifs de la gratuité des transports en commun. Une mesure mise en place depu TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie Gratuité, réductions : la Cour des comptes alerte sur la baisse du financement des transports collectifs par les usagers Les magistrats estiment que les tarifications pratiquées par de plus en plus d'autorités organisatrices de la mobilité (AOM) entraînent des pertes de La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Franchises médicales, arrêts maladie... La ministre de la Santé précise les pistes envisagées pour faire des économies François Bayrou a demandé mi-juillet que les dépenses de santé soient freinées de « l'ordre de » cinq milliards d'euros l'an prochain 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Tarn-et-Garonne"On a dû diviser les subventions aux associations de moitié ": épinglé par la chambre régionale des comptes, le maire d'une petite commune a dû revoir son budget Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne e La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Economie Les Restos du coeur épinglés par la Cour des comptes En 2023, les Restos du CSur auraient pu puiser davantage dans leurs réserves plutôt que de faire appel à la générosité du public et de l'État pour... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Economie DPE: la Cour des comptes souhaite les réguler et livre ses pistes pour l'améliorer Dans son dernier rapport, la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme sur le diagnostic de performance énergétique. Elle demande plus de contrôle et BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Economie Budget fédéral : la Cour des comptes se montre sévère sur les effets retour attendus par le gouvernement "La Cour des comptes est d'avis que l'estimation des effets retour n'est pas suffisamment étayée et qu'il existe un risque... RTBF
May 2025 Divers - Actualité générale Coupes budgétaires, indemnisation des arrêts maladie, gel du point d'indice : les syndicats de la fonction sonnent la mobilisation pour le 13 mai Lors d'une conférence de presse, tenue ce mardi 6 mai, à la Bourse du Travail de Paris, l'intersyndicale réunissant la CGT, l'Unsa, la FSU, Solidaires L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Divers - Actualité générale Coupes budgétaires, indemnisation des arrêts maladie, gel du point d'indice... Les syndicats de la fonction publique sonnent la mobilisation le 13 mai Face aux 40 milliards d'euros de coupes budgétaire pour 2026, l'intersyndicale appelle à la grève le 13 mai. Les organisations de fonctionnaires espèr L'humanité
Apr 2025 Economie Trou de la Sécurité sociale: les pistes de la Cour des comptes Les dépenses de l'Assurance maladie ont progressé de près de 5% par rapport à 2019, alerte la Cour des comptes qui appelle à mettre l'accent sur la lu BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Sciences et médecine La Cour des comptes préconise de "renforcer" la lutte contre les fraudes à l'Assurance-maladie Dans une note de synthèse rendue publique lundi, l'institution alerte sur une augmentation des dépenses, fixées à 265,4 milliards d'euros pour 2025, e Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Une Assurance maladie : les 15 recommandations de la Cour des comptes pour éviter « la fausse route » La Cour des comptes dresse 15 recommandations afin d'améliorer les dépenses de l'Assurance maladie. La trajectoire actuelle des dépenses devrait doubl La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Une "Des marges de progrès existent" : les fraudes à l'Assurance maladie dans le viseur de la Cour des comptes Pierre Moscovici a présenté ce lundi une revue des dépenses de l'Assurance maladie. Les résultats de la lutte contre les fraudes à l'Assurance maladie TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Une Assurance maladie : la Cour des comptes préconise de « renforcer » la lutte contre les fraudes La Cour alerte sur une augmentation des dépenses, fixées à 265,4 milliards d'euros pour 2025, en progression de 4,8 % par an depuis 2019, avant le Cov Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Divers - Dernière minute Cette "situation inédite" n'est "plus soutenable": la Cour des comptes met l'accent sur la lutte contre les fraudes à l'assurance maladie La Cour des comptes a préconisé lundi de "renforcer" la lutte contre les fraudes à l'assurance maladie, notamment pour endiguer une "situation inédite Nice-Matin
Apr 2025 International La Cour des comptes met l'accent sur la lutte contre les fraudes à l'assurance maladie La part des dépenses d'assurance maladie dans le produit intérieur brut "s'est accrue, s'élevant à 8,9%, en 2025, contre 8,2%, avant la crise sanitair La Provence
Apr 2025 Economie "Suspendre les paiements": la Cour des comptes appelle à mieux lutter contre la fraude à l'Assurance maladie Les dépenses de l'Assurance maladie ont progressé de près de 5% par rapport à 2019, alerte la Cour des comptes qui appelle à mettre l'accent sur la lu BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Economie Cette "situation inédite" n'est "plus soutenable": la Cour des comptes met l'accent sur la lutte contre les fraudes à l'assurance maladie La Cour des comptes a préconisé lundi de "renforcer" la lutte contre les fraudes à l'assurance maladie, notamment pour endiguer une "situation inédite Var-Matin
Apr 2025 Une Assurance maladie : ce que préconise la Cour des comptes pour réduire les dépenses L'Express
Mar 2025 Divers - Actualité générale Retraites : un scénario erroné d'espérance de vie fait exploser les déficits projetés par la Cour des comptes Par Eric Le Bourg, chercheur retraité du CNRS en biologie du vieillissement et Jean-François Toussaint, professeur de physiologie de l'Université Pari L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Economie La Cour des comptes appelle à mieux « cibler » les politiques d'aide aux 15-25 ans Une « multiplication » de dispositifs sans « approche structurée » : la Cour des comptes a appelé mercredi dans son rapport annuel à mieux « cibler ». cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 International - Afrique Sénégal: Ousmane Sonko appelle à «un sursaut» après les manquements pointés par la Cour des comptes Le Premier ministre a participé ce vendredi 21 février aux premières questions d'actualité au gouvernement depuis les élections législatives de novemb RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Economie Arrêts maladie : Les indemnités revues à la baisse pour l'ensemble des salariés L'indemnisation des arrêts maladie va changer prochainement, à la fois pour les fonctionnaires et les employés du privé, a annoncé le ministère du Tra 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Economie « Pas de déficit caché », pistes de réforme : ce que dit la Cour des comptes sur les retraites Dans son rapport sur les retraites remis à François Bayrou ce 20 février, la Cour des comptes réfute le chiffrage fantaisiste du Premier ministre. Mai Alternatives Economiques • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Divers - Actualité générale Rapport de la Cour des comptes : « Un démenti cinglant aux chiffres farfelus du Premier ministre » sur les retraites, selon Sophie Binet Alors que le rapport de la Cour des comptes sur l'état financier de nos régimes de retraite est rendu public, ce jeudi 20 février, la secrétaire génér L'humanité
Feb 2025 Divers - Actualité générale Rapport de la Cour des comptes sur les retraites : "Pas de déficit caché"... "C'est un démenti cinglant aux chiffres farfelus retenus par le Premier ministre", selon la CGT Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, a estimé "qu'il n'y avait pas de déficit caché" sur les retraites. L'Indépendant
Feb 2025 France Retraites: "La Cour des comptes offre un démenti cinglant aux chiffres farfelus qui avaient été retenus par le Premier ministre", estime Sophie Binet (CGT) La Cour des comptes a remis ce jeudi son rapport sur les chiffres du système des retraites, qui doit servir de base aux négociations avec les partenai BFMTV
Feb 2025 Une Retraites : un âge de départ à 63 ou 65 ans, les hypothèses analysées par le rapport de la Cour des comptes La Cour des comptes a testé l'impact des « principaux leviers » d'action sur le financement des retraites, en faisant varier leurs effets à la hausse Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Economie Rapport de la Cour des comptes sur les retraites: Sophie Binet évoque "des chiffres lunaires repris par le Premier ministre" François Bayrou a commenté le rapport de la Cour des comptes sur les chiffres du système des retraites qui doit être publié aujourd'hui. Selon lui, le BFMTV
Feb 2025 Economie LES ÉCLAIREURS - Revoir la fréquence de distribution du courrier, fermeture de bureaux...Les pistes chocs de la Cour des comptes pour La Poste Selon un rapport de la Cour des comptes, rendu public lundi, La Poste serait menacée par plusieurs fermetures de bureaux. En 2008, 18 milliards de cou BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Divers - Actualité générale Étendre le congé de « proche aidant », octroyer aux salariés « quatre demi-journées par an » pour participer à des rencontres avec les enseignants... ce que préconise la commission parentalité Dans un rapport remis ce jeudi 13 février, la commission parentalité créée fin 2023 suggère notamment de restaurer une « autorité bienveillante ». L'humanité
Jan 2025 Divers - Actualité générale Indemnisation des arrêts maladie, gel du point d'indice, fin de la Gipa... potion amère pour les fonctionnaires Le budget adopté en commission mixte paritaire ce vendredi promet une potion amère pour les fonctionnaires. L'ensemble de leurs syndicats est vent deb L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Divers - Actualité générale "Conclave" avec les partenaires sociaux, "mission flash" de la Cour des comptes : Ce que l'on sait du calendrier prévu par François Bayrou pour boucler le dossier des retraites Une première réunion avec les partenaires sociaux concernant la réforme des retraites, et en présence du Premier ministre, s'est tenue ce jeudi 17 jan L'Indépendant
Jan 2025 A Reims, l'amertume des salariés licenciés d'Arcelor sur les conditions de départ proposées par la direction Une réunion de négociation du plan de sauvegarde de l'emploi s'est tenue sur le site d'Arcelor Mittal centre de services à Reims mercredi 15 janvier. France Bleu
Dec 2024 Régions La Cour des comptes passe au crible les expérimentations de l'IA par Bercy Dès 2015, le Ministère de l'économie et des finances s'est emparé de l'intelligence artificielle, avec aujourd'hui 35 outils exploités ou en cours de La Gazette des Communes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Une Près de 40 jours d'absence en moyenne par an : les chiffres hallucinants des arrêts maladie à la mairie de Paris Le rapport social unique a établi que le taux d'absentéisme des agents de la Marie de Paris est en moyenne de 39,6 jours d'absence par an. Or, au nive Le JDD
Oct 2024 Une Impôts : les mesures explosives proposées par la Cour des comptes Raboter certains crédits d’impôts, augmenter la fiscalité des retraités aisés... Alors que l’examen du projet de finances 2025 débutera à l’Assemblée L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2024 Régions La Cour des comptes étrille à nouveau les certificats d'économie d'énergie Complexe, mal encadré, défaillant, le mécanisme des CEE est aussi peu efficace au regard de son coût pour la société. Un verdict sévère formulé par la La Gazette des Communes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2024 Régions - Bourgogne La Cour des comptes veut une moins bonne indemnisation des arrêts : les représentants de syndicats et des médecins nivernais n'apprécient guère La Cour des comptes a jeté un nouveau pavé dans la mare sociale, le 29 mai, en préconisant d'allonger le délai de carence de trois à sept jours, pour Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2024 Une Déficit public: les objectifs du gouvernement Macron jugés « peu réalistes » par la Cour des comptes Les finances publiques françaises sont dans « une situation inquiétante » estime la Cour des comptes, dans un rapport qu'elle présente ce lundi. Après La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2024 Economie Dette: cet ancien conseiller de la Cour des Comptes appelle à ne "pas envoyer les règles européennes aux orties" L'arrivée possible de la gauche remet au centre des débats la question de la dette, qu'elle souhaite financer par des recettes. Pour le moment, les ma BFMTV
Jun 2024 Politique "Ça ne fait pas partie des options du gouvernement pour 2024": Bruno Le Maire "écarte" la proposition de la Cour des comptes sur les arrêts maladies Alors que les agences Fitch et Moody's avaient maintenu, en avril, la note souveraine de la France, S&P Global Ratings a décidé ce vendredi 31 mai, au BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →