15 Mar Divers - Transport aérien Indemnisation impayée : une passagère obtient la saisie d'un Boeing 737 de Ryanair en Autriche En Autriche, un huissier de justice a apposé un scellé officiel sur un Boeing 737 de Ryanair à l'aéroport de Linz-Hörsching. Cette mesure inédite fait Air Journal • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jun Economie En cas de retard ou d'annulation de vol, vous n'aurez désormais plus que 9 mois (au lieu de 5 ans) pour effectuer une demande d'indemnisation auprès de la compagnie aérienne Cette modification de délai fait partie du nouveau réglement européen qui vient d'être trouvé entre les eurodéputés et le Conseil européen après des a BFMTV
16 Jun "On voit le jour, enfin" : le Sénat a voté la loi d'indemnisation des enfants réunionnais déracinés et envoyés en Creuse Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté à son tour tard ce mardi soir la loi portée par la députée réunionnaise Karine Lebon qui vise à réparer, France Bleu
17 Jun Le directeur du parc éolien en mer Dieppe-Le Tréport "espère" clore les indemnisation des pêcheurs d'ici la fin de l'été Le parc d'éoliennes en mer Dieppe-Le Tréport sort de l'eau progressivement, après le début des travaux il y a un an et demi, et la pose de la première France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun Le Sénat a voté la loi d'indemnisation pour les enfants réunionnais déracinés et envoyés en Creuse Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté à son tour tard ce mardi soir la loi portée par la députée réunionnaise Karine Lebon qui vise à réparer, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun Economie Ça leur coûte 8 milliards d'euros par an: les compagnies aériennes affichent leur amertume après le maintien du barème d'indemnisation en cas de retard Certains États membres, poussés par les compagnies, souhaitaient réformer le vieux réglement européen en la matière, très protecteur pour les voyageur BFMTV
16 Jun Enfants réunionnais de la Creuse : la loi d'indemnisation soumise au vote du Sénat ce mardi Ce mardi 16 juin est un jour historique pour les enfants déracinés de La Réunion. Le Sénat doit voter une proposition de loi, c'est la dernière étape France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Economie Les compagnies aériennes pressaient pour moins indemniser les passagers, elles ont perdu: l'Europe renonce à modifier le barème d'indemnisation en cas de retard Après des années de négociations, le Parlement et les États membres ont trouvé un accord sur la réforme des droits des passagers aériens. BFMTV
15 Jun Divers - Actualité générale L'entreprise qui voulait récupérer les terres avait détruit toute sa récolte : un agriculteur fait condamner un géant de l'agroalimentaire et obtient plus de 20 000 euros d'indemnisation Après avoir vu ses récoltes de blé et de seigle détruites par le nouveau propriétaire des terres, un agriculteur espagnol a obtenu gain de cause devan L'Indépendant
13 Jun International Chlordécone: l'indemnisation des victimes envisagée d'ici "un an" "Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité et la fai La Provence
12 Jun International Bonne nouvelle pour les voyageurs: l'indemnisation dès 3 heures de retard maintenue Les négociateurs des États membres et du Parlement européen ont dégagé un pré-accord sur les droits des passagers aériens, apprenait-on vendredi de so 7sur7
12 Jun International Vol retardé d'au moins 3 heures : les passagers conservent leur droit à une indemnisation Vendredi, les ambassadeurs des États membres ont donné leur feu vert à un texte qui prévoit une indemnisation des... RTBF
07 Jun Divers - Transport aérien Indemnisation des passagers pour vols retardés : une facture de 8 milliards d'euros, l'IATA crient à l'excès Les compagnies aériennes, réunies au sein de l'Association international du transport aérien (IATA), dénoncent la volonté du Parlement européen de mai Air Journal
07 Jun Une Je souhaite bénéficier de l'indemnisation du congé supplémentaire de naissance : ai-je la possibilité de toucher d'autres aides en même temps ? Depuis le 1I³ janvier 2026, les nouveaux parents peuvent demander à bénéficier d'un nouveau congé supplémentaire de naissance. Il ouvre droit à indemn TF1 News
03 Jun Une Assaut du Capitole : Trump renonce finalement à créer un fonds d'indemnisation pour les condamnés Donald Trump a finalement renoncé à son projet "anti-instrumentalisation" de la justice, tout juste créé. Cette annonce survient après la décision d'u France 24
03 Jun Divers - Actualité générale Accord avec TotalEnergies, fonds d'indemnisation à 1,8 milliard de dollars... Donald Trump attaqué par les démocrates comme les républicains Sept États démocrates, de New York au Maine, ont attaqué en justice, mardi 2 juin, l'accord financier entre l'administration Trump et TotalEnergies, p L'humanité
02 Jun Economie "C'est un bon texte": Jean-Pierre Farandou se félicite de l'adoption du projet de loi, réduisant la durée d'indemnisation après une rupture conventionnelle Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s'exprime après l'adoption par le Parlement, ce mardi 2 juin, d'un texte transposant dans la loi un accord BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Une Chômage : le Parlement durcit les règles d'indemnisation après rupture conventionnelle Le Parlement a définitivement adopté une réforme réduisant la durée d'indemnisation chômage en cas de rupture conventionnelle, une mesure qui devrait La Tribune
02 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Assurance-chômage : le Parlement acte définitivement la réduction de la durée d'indemnisation en cas de rupture conventionnelle Le Parlement a définitivement adopté mardi, par 353 voix contre 114 à l'Assemblée, le projet de loi transposant l'accord sur l'assurance chômage. Ce t Midi Libre
02 Jun Economie Vols retardés : une étape cruciale à Bruxelles pour l'indemnisation des passagers L'Union européenne a entamé mardi une négociation décisive sur les droits des passagers aériens, avec un bras de fer sur la réduction des... cBanque
02 Jun Economie 60% des passagers éligibles pourraient perdre ce droit: un règlement vieux de 20 ans sur l'indemnisation des retards aériens se joue à Bruxelles L'Union européenne a entamé mardi une négociation décisive sur les droits des passagers aériens, avec un bras de fer sur la réduction des indemnisatio BFMTV
02 Jun Une Un allocataire sur deux retravaille après quatre mois d'indemnisation : l'étude qui brise les tabous sur les "chômeurs profiteurs" Un allocataire sur deux retravaille après quatre mois d'indemnisation. Et un sur cinq sans même avoir touché les premiers euros versés par France Trav TF1 News
01 Jun Une Chômage : un allocataire sur cinq retravaille avant indemnisation Une étude de l'Unédic montre que si les reprises d'emploi sont rapides après une inscription au chômage, elles débouchent le plus souvent sur des traj La Tribune
01 Jun Divers - Actualité générale Scandale du chlordécone : la proposition de loi sur l'indemnisation des victimes revient à l'Assemblée nationale ce mardi Adoptée en première lecture en février 2024 à l'Assemblée nationale, puis au Sénat en juin 2025, la proposition de loi sur l'indemnisation des victime L'humanité
01 Jun International Asile et migration : un tribunal international rejette la demande d'indemnisation de 116 millions d'euros du Rwanda par la Grande-Bretagne La Cour permanente d'arbitrage (CPA), qui siège à La Haye, a estimé que la Grande-Bretagne n'était pas tenue de... RTBF
01 Jun Une Violences à l'école : Fonds d'indemnisation, contrôles, sanctions... Que prévoit la proposition de loi Bétharram ? Une proposition de loi, qui veut enrayer les violences à l'école commises par des adultes, va être examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Mais le 20 Minutes
29 May Une Donald Trump : la justice américaine gèle son fonds d'indemnisation controversé Une juge fédérale a gelé le fonds de 1,8 milliard de dollars créé par Donald Trump après un accord avec le fisc. Cette caisse, destinée à indemniser s La Tribune
28 May Une Indemnisation des essais nucléaires en Polynésie : la loi se trompe de coupable Un collectif de chercheurs et de médecins estime que la proposition de loi sur les victimes des essais nucléaires français attribue les cancers polyné L'Express
27 May Une Réduction de la durée d'indemnisation du chômage pour les ruptures conventionnelles : le texte en passe d'être définitivement voté Les députés ont voté en deuxième lecture une réduction de la durée d'indemnisation du chômage pour les ruptures conventionnelles. Un vote définitif es Le Télégramme
26 May Economie Ils l'adoptent après l'avoir rejetée en première lecture: les députés approuvent finalement la réduction de la durée d'indemnisation du chômage en cas de rupture conventionnelle Les députés de l'Assemblée nationale ont approuvé ce mardi 26 mai le projet de loi transposant l'avenant à la convention d'assurance chômage, qui rédu BFMTV
26 May Economie Assurance : dormir la fenêtre ouverte peut entraîner un refus d'indemnisation en cas de vol Des assurés qui dormaient la fenêtre ouverte n'ont pas été indemnisés suite au vol de leurs deux véhicules. Une décision validée par la Cour de... cBanque
25 May Divers - Actualité générale Comment ce fils de harki, passé par le hameau forestier de Pujol-de-Bosc dans l'Aude, a fait réviser l'indemnisation versée pour "réparer" l'indignité de ses conditions de vie de son enfance Le jeudi 21 mai 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé un jugement de 1re instance et condamné l'office national des anciens combat L'Indépendant
21 May International Immunité à vie pour Donald Trump: l'accord fiscal prévoit la création d'un fonds d'indemnisation de ses fidèles Donald Trump obtient pour lui et sa famille une immunité à vie face aux contrôles fiscaux. Romuald Sciora, chercheur associé à l'Iris et directeur de BFMTV
21 May "Il faut être patient" : dans le Poitou, la lente indemnisation des sinistrés qui ont vu leurs maisons fissurées L'état de catastrophe naturelle est reconnu pour 10 communes des Deux-Sèvres et 2 de la Vienne, suite aux intempéries sur l'année 2025 qui ont provoqu France Bleu
21 May International Assaut du Capitole: deux policiers présents attaquent Donald Trump en justice pour empêcher l'indemnisation des militants impliqués Le 6 janvier 2021, des centaines de partisans de Donald Trump avaient pris d'assaut le Capitole pour empêcher la certification de la victoire de Joe B BFMTV
20 May Une Fonds d'indemnisation de Donald Trump : deux policiers ayant défendu le Capitole vont en justice Dans une plainte déposée mercredi, deux policiers ayant défendu le Capitole lors de l'assaut du 6 janvier 2021 à Washington affirment que le fonds d'i France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Divers Congé de naissance 2026 : voici la date à laquelle prévenir votre employeur si vous souhaitez le prendre le 1er juillet Le congé de naissance prévu pour 2026 arrive avec une étape incontournable : prévenir votre employeur dans les délais, par écrit. En attendant les déc Magicmaman
19 May International Une victime se bat en France pour une indemnisation La Civi est une juridiction française qui permet aux victimes d'infractions graves d'obtenir une indemnisation même pour des faits survenus à l'étrang Le Matin
18 May France Blessée à la jambe, la fillette a été attaquée par un sanglier : la famille réclame 70 000 ¬ d'indemnisation, mais la mairie reste silencieuse, l'affaire pourrait finir devant les tribunaux En août 2022, la fillette, alors âgée de 10 ans, a été prise pour cible par un sanglier qui a fait irruption sur une plage de Cadaqués (Catalogne, Esp L'Indépendant
16 May Divers - Actualité générale Il "était censé partir à 6 h 51, mais il n'est jamais parti" : crise d'angoisse, difficultés scolaires... À cause des retards de train, un étudiant réclame 9 211,35 ¬ d'indemnisation Étudiant en mathématiques à l'université de Barcelone, David Pujol, 19 ans, assure avoir dû déménager en raison des retards et des annulations des tra L'Indépendant
14 May Economie "Ce crash était évitable": Boeing va devoir verser une indemnisation de presque 50 millions de dollars aux proches d'une victime de l'accident du 737 MAX d'Ethiopian Airlines À l'issue d'un procès à,Chicago, l'avionneur américain Boeing devra verser une indemnisation de 49,5 millions de dollars à la famille d'une Américaine BFMTV
14 May Maisons fissurées : le député de Haute-Garonne Jean-François Portarrieu veut un "régime spécifique" d'indemnisation Jean-François Portarrieu, député de la 5I circonscription de la Haute-Garonne, demande la création d'un régime spécifique pour indemniser les personne France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Divers - Actualité générale Son employeur pensait à tort qu'il travaillait pour une autre entreprise pendant son arrêt maladie : licencié, il obtient 380 000 euros d'indemnisation Après avoir été injustement licencié pour une prétendue activité frauduleuse durant son arrêt maladie, un salarié britannique vient d'obtenir une inde L'Indépendant
11 May Economie 83 euros au lieu de 250 pour un retard de 3 à 5 heures: l'association de défenseurs des droits des passagers qualifie de "plaisanterie" la nouvelle proposition européenne sur l'indemnisation des voyageurs aériens En vertu de ce texte, un passager dont le vol court-courrier est retardé entre 3 et 5 heures ne percevrait que 83 euros au lieu des 250 euros actuels, BFMTV
08 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Après la tempête Nils et les fortes pluies du début d'année, comment les agriculteurs de l'Ariège peuvent-ils obtenir une indemnisation au titre des calamités agricoles ? Les calamités agricoles frappent durement l'Ariège après les pluies et la tempête Nils du début de 2026. Une procédure d'indemnisation est ouverte jus La Dépêche
30 Apr Europe Assurance chômage : les États de l'UE s'entendent sur la révision des règles d'indemnisation des travailleurs transfrontaliers Après dix ans de discussions, les États membres ont donné, mercredi 29 avril, leur accord sur la révision des règles d'assurance chômage des travaille Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
27 Apr Une Vols annulés à cause des tensions sur les carburants : avez-vous droit à une indemnisation ? Avec le conflit en Iran, le prix du kérosène a explosé, entraînant l'annulation de plusieurs vols. Transavia, la filiale low-cost d'Air France, a anno TF1 News
23 Apr Divers - Actualité générale Votre vol annulé à cause de la pénurie de kérosène : avez-vous droit à une indemnisation ? La fermeture du détroit d'Ormuz et la pénurie de kérosène qui en découle entraînent de nombreuses annulations de vols en Europe, plaçant les voyageurs L'Indépendant
20 Apr Une Voiture désossée, plaques volées : quelle indemnisation ? Le 13H à vos côtés Le véhicule de Stéphane a été vandalisé à deux reprises devant chez lui. On lui a volé pare-chocs, phares, capot, calandre et plaques d'immatriculatio TF1 News
16 Apr Une Fuite d'eau : quelle indemnisation peut-on obtenir ? Le 13H à vos côtés Le problème de ce jeudi porte sur une facture d'eau dont le montant gonfle en raison d'une fuite. A-t-on toujours droit à un dédommagement ? La répons TF1 News
13 Apr Divers - Actualité générale Incendie de Crans-Montana : âgé de 18 ans, un jeune héros du Constellation se voit refuser une indemnisation car son traumatisme résulte de son "intervention pour secourir les victimes" Un jeune Suisse de 18 ans, héros de l'incendie du bar Le Constellation à Crans-Montana le 31 décembre 2025, s'est vu refuser le statut de victime par L'Indépendant
11 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Pas de vacances pendant 25 ans : un employé cumule plus de 820 jours de congés non pris, il reçoit près de 450 000 euros d'indemnisation La justice britannique a condamné l'entreprise Sabtina Ltd à verser 392 000 livres sterling d'indemnités de congés non pris à un ancien employé. Après Midi Libre
11 Apr Economie Surprime, indemnisation... Ce qui changerait pour l'assurance habitation avec cette proposition de loi Une proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale prévoit plusieurs changements pour l'assurance habitation, afin de mieux... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
10 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Montauban. Un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides La FNATH, association des accidentés de la vie, est un organisme dédié à la défense des droits et à l'accompagnement des personnes victimes d'accident La Dépêche
08 Apr Divers - Actualité générale Après 36 heures d'attente aux urgences, elle décède "sans que personne ne s'en aperçoive" : la famille de la victime touche 225 000 euros d'indemnisation Une négligence médicale dans un hôpital de Valence (Espagne) coûte 225 000 euros à l'administration. Une patiente de 69 ans est morte d'une pancréatit L'Indépendant
07 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Assurance-chômage : le Sénat s'est prononcé sur la réduction de la durée d'indemnisation à la suite d'une rupture conventionnelle Le Sénat a adopté par 236 voix contre 39 un projet de loi visant à réduire la durée maximale d'indemnisation. Le texte doit encore passer devant l'Ass Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "On se sent abandonné" : sans indemnisation depuis l'incendie qui a ravagé ses serres, l'horticulteur Michel Granier, à Béziers, est à la peine Quatre mois après le sinistre, provoqué par une fusée de détresse lancée pour "s'amuser" par quatre jeunes, Michel Granier n'a reçu aucune indemnisati Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Europe Espagne: l'État et l'Église signent un accord l'indemnisation des victimes de viols À deux mois de la visite du pape en Espagne, le gouvernement de Pedro Sánchez et l'Église espagnole viennent de signer un accord « pionnier » pour ind RFI • Voir articles similaires → Similaires →
