15 Mar Divers - Transport aérien Indemnisation impayée : une passagère obtient la saisie d'un Boeing 737 de Ryanair en Autriche En Autriche, un huissier de justice a apposé un scellé officiel sur un Boeing 737 de Ryanair à l'aéroport de Linz-Hörsching. Cette mesure inédite fait Air Journal • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International Crans-Montana: une victime de l'incendie du Constellation dénonce le refus de son indemnisation par le canton du Valais Camille Catillo s'est vu refuser son indemnisation par le canton du Valais car elle a refusé d'être hospitalisée le soir de l'incendie de la Saint-Syl BFMTV
09 Nov Divers - Actualité générale Victimes de viol, reconnues par la justice mais privées d'indemnisation : la loi doit changer Et si la justice pénale vous disait que vous êtes victime de viol(s) mais que vous n'avez plus droit à réparation de votre préjudice ? Un changement d L'humanité
09 Nov France "Sur 50.000 euros de préjudice, on touche 5.000 euros": une commerçante dénonce la faible indemnisation de son assurance après les pillages du 17 octobre et en appelle à l'État Caroline Labroue, gérante d'un magasin d'accessoires pour vélos, a vu son commerce intégralement pillé le 17 octobre. Elle estime que l'État n'a "pas BFMTV
07 Nov France "Une catastrophe économique de grande ampleur": la difficile indemnisation des commerces pillés à l'approche de Noël Depuis le 17 octobre, plus de 2.000 commerces ont été pillés. D'autres sont également touchés par une baisse d'activité. À Marseille, un guichet uniqu BFMTV
03 Nov Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Sécheresse : la Saône-et-Loire reste sous restrictions d'eau, les agriculteurs peuvent demander une indemnisation Sécheresse : la Saône-et-Loire reste sous restrictions d'eau, les agriculteurs peuvent demander une indemnisation L'été 2026 a laissé des traces durab LyonCapitale.fr
02 Nov International Les enfants nés de l'inceste ont droit à une indemnisation Les enfants nés d'une relation incestueuse devront tout de même prouver qu'ils ont subi un grave préjudice psychologique. Le Matin
01 Nov Divers - Actualité générale Son employeur estimait qu'elle "les avait laissés tomber" : virée en plein arrêt maladie, elle saisit la justice et obtient sa réintégration et une indemnisation de 25 000 euros La justice espagnole a confirmé l'annulation du licenciement de la directrice générale d'une entité publique chargée de la vie culturelle d'une commun L'Indépendant
31 Oct Divers - Buzz Les chefs d'un Zara ouvrent le casier d'une salariée malade et la licencient après avoir trouvé des vêtements du magasin : indemnisation de plus de 90.000¬ Après plus de deux décennies au sein d'un magasin Zara, une employée en arrêt maladie est licenciée après la fouille de son casier. meltyBuzz
29 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Cette start-up toulousaine offre gratuitement son application pour accélérer l'indemnisation des commerçants pillés par les émeutiers La start-up Certificall offre gratuitement aux commerçants, artisans et mairies touchés par les émeutes du 17 octobre leur application pour constituer La Dépêche
29 Oct Sciences et médecine Amiante : le FIVA part à la recherche des victimes encore privées d'indemnisation Trente ans après l'interdiction de l'amiante, le FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) renforce le repérage des victimes en les conta Sciences et avenir
29 Oct Une Victimes des pesticides : un nombre de demandes d'indemnisation qui ne faiblit pas, notamment en Nouvelle-Aquitaine La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
29 Oct Economie La durée a déjà été rabotée, le plafond d'indemnisation diminué... Mais le gouvernement cherche encore 2 milliards d'euros: syndicats et patronat ouvrent une négociation sur les arrêts maladie Les partenaires sociaux se réunissent ce jeudi 29 octobre pour un premier tour de négociations sur l'indemnisation des arrêts maladie, à la demande du BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Oct Economie "Nos établissements ne sont pas des défouloirs": l'Umih réclame un "maximum de sécurité" et une meilleure indemnisation après les pillages du week-end dernier Le principal syndicat patronal de l'hôtellerie-restauration a interpellé l'État en demandant que la sécurité de leurs établissements "soit garantie". BFMTV
20 Oct Multimédia Les commerçants pillés évaluent leurs pertes et attendent l'indemnisation Les commerçants touchés attendent l'indemnisation, entre assurances, aides de l'Etat et incertitudes sur l'ampleur des pertes. JDN
19 Oct Une Surprime, fonds d'indemnisation... Faut-il s'attendre à une hausse des prix des assurances après les violences du 17 octobre ? Les dégâts liés aux violences en marge des mobilisations du 17 octobre pourraient se chiffrer en plusieurs centaines de millions d'euros. Les assureur TF1 News
19 Oct Régions - Bourgogne Violences du 17 octobre : assurance, État, fonds d'indemnisation... qui prend en charge les dégâts et dans quels cas ? Voitures incendiées, commerces pillés, bâtiments publics dégradés, blessés : après les violences du week-end, les règles d'indemnisation varient selon Le Journal du Centre
19 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Violences du 17 octobre : assurance, État, fonds d'indemnisation... qui prend en charge les dégâts et dans quels cas ? Voitures incendiées, commerces pillés, bâtiments publics dégradés, blessés : après les violences du week-end, les règles d'indemnisation varient selon L'écho Républicain
19 Oct Economie "La République doit protéger ses commerçants !": les patrons de la grande distribution redoutent une répétition des violences et réclament une indemnisation accélérée "comme dans le cas des catastrophes naturelles" Les patrons de plusieurs groupes de la grande distribution appellent à éviter une répétition des violences survenues en marge de la mobilisation du 17 BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Divers - Actualité générale Elle a consulté neuf médecins différents : une femme décède des suites d'un cancer colorectal confondu avec des hémorroïdes, sa famille reçoit 30 000 euros d'indemnisation La justice espagnole a octroyé une indemnisation de 30 000 euros à la famille d'une femme décédée d'un cancer colorectal diagnostiqué trop tardivement L'Indépendant
13 Oct Crise agricole : des formulaires d'indemnisation impossibles à remplir dénonce la Coordination rurale des Deux-Sèvres La Coordination rurale du département des Deux-Sèvres dénonce l'impossibilité pour les agriculteurs de remplir les formulaires d'indemnisation soumis France Bleu
13 Oct Divers Cette baisse de 3 à 1 an d'indemnisation de certains arrêts maladie longs s'applique dès le 15 octobre Deux décrets modifient la durée pendant laquelle certains salariés en arrêt de longue durée touchent des indemnités journalières, à partir du 15 octob Magicmaman
09 Oct Une Viticulture, maraîchage, apiculture... une indemnisation possible pour les filières sinistrées des Deux-Sèvres La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Incendie de Crans Montana : pourquoi Jessica Moretti pourrait effectivement avoir droit à une indemnisation ? Poursuivie pour homicide par négligence après l'incendie du Constellation à Crans-Montana qui a fait 41 morts le 31 décembre 2025, la co-gérante Jessi Midi Libre
08 Oct Une Violences sexuelles : l'indemnisation et l'accompagnement méconnus que les victimes peuvent demander La Nouvelle Republique
06 Oct Divers - Actualité générale Incendie de Crans-Montana : Jessica Moretti a fait une demande d'indemnisation pour "perte de revenu" auprès de son assurance Elle pourrait percevoir une indemnisation journalière pour "perte de revenus due à l'atteinte à sa santé" suite à l'incendie survenu dans son bar la n L'Indépendant
04 Oct Divers - Transport aérien Vous avez manqué votre correspondance après un malaise à bord ? L'indemnisation n'est pas acquise Un passager qui manque sa correspondance en raison du malaise d'un autre voyageur sur son premier vol ne peut pas automatiquement réclamer une indemni Air Journal
03 Oct Une "Aidez-nous" : ces propriétaires dont l'immeuble menace de s'effondrer sont expulsés de leur logement sans indemnisation Le 20H de TF1 est parti à la rencontre de propriétaires dont l'immeuble a été brutalement frappé d'un arrêté de péril. Une situation souvent découvert TF1 News
30 Sep Maisons fissurées et indemnisation : « Il ne faut pas appeler son assurance trop tôt » Face aux sécheresses à répétition, les signalements de maisons fissurées explosent. L'association Urgences Maisons Fissurées détaille les démarches co France Bleu
27 Sep Divers - Actualité générale Arrêts maladie longs : deux décrets gouvernementaux sont parus, certains assurés en affection longue durée vont perdre deux ans d'indemnisation dès octobre Deux décrets publiés au Journal officiel le 18 septembre 2026 réduisent de trois à un an la durée d'indemnisation des arrêts longs liés à des ALD "non L'Indépendant
25 Sep Une Volkswagen rappelle 2,1 millions de voitures pour « risque de corrosion de la direction » Les modèles concernés sont les Golf, Tiguan, Touran et Caddy produits entre 2013 et 2024 20 Minutes
24 Sep Divers - Buzz Indemnisation de 24.000¬ pour une serveuse licenciée pour avoir bu 2 verres de vin rouge alors qu'elle était en arrêt maladie pour cause de diabète Licenciée après avoir bu deux verres de vin rouge pendant son arrêt maladie, une serveuse obtient 24.000¬. La justice espagnole pointe une autre raiso meltyBuzz
20 Sep Divers - Actualité générale Victime d'un accident du travail qui lui paralyse la main, elle reçoit 180 000 euros : estimant que son invalidité résulte d'une maladie non professionnelle, la justice réduit le montant de l'indemnisation La justice de Catalogne (Espagne) a condamné une entreprise à verser 166 703,21 ¬ à une ex-salariée, victime d'une chute au travail. L'entreprise n'av L'Indépendant
18 Sep Economie Arrêts maladie de longue durée : durcissement des règles d'indemnisation De nouvelles règles vont s'appliquer à certains arrêts maladie de longue durée, avec, en parallèle, un renforcement des sanctions en cas de... cBanque
17 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Devenu tétraplégique après avoir été renversé par une vague, cet avocat Lot-et-Garonnais fait de l'indemnisation des victimes d'accidents graves son combat Maître Frédéric Veyssière a choisi de défendre les intérêts des personnes ayant subi un accident aux conséquences irréversibles après avoir été lui-mê La Dépêche
16 Sep Economie Garantie accident de la vie : comment la définition de l'accident de votre contrat peut bloquer l'indemnisation Dans son rapport annuel, le médiateur de l'assurance a pointé les définitions restrictives de l'accident dans certains contrats d'assurance.... cBanque
15 Sep Grêle en Ardèche : les demandes d'indemnisation pour les agriculteurs de 98 communes ouvertes jusqu'au 12 octobre La préfecture de l'Ardèche annonce l'ouverture ce mardi 15 septembre de la procédure de dépôt des demandes d'indemnisation au titre de l'indemnisation France Bleu
14 Sep Divers Deux mois après l'entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance, des parents peinent à être indemnisés Les jeunes parents peuvent prendre le congé supplémentaire de naissance depuis le 1er juillet. Deux mois et demi après le lancement du dispositif, cer Magicmaman
09 Sep Sciences et médecine Pesticides : le cap des 1 000 victimes franchi pour la première fois Le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) a franchi un cap inédit en 2025, avec 1 044 demandes enregistrées, en hausse de 6,8 %. La m Sciences et avenir
08 Sep Divers - Actualité générale Après avoir réduit l'indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires, le gouvernement s'attaque à leur durée Un décret tombé au coeur de l'été cible de nouveau les agents. Ils sont soumis à un plafonnement de la durée de leurs congés maladie et à des modalité L'humanité
07 Sep Une L'État ouvre la voie de l'indemnisation de solidarité nationale pour les agriculteurs indriens non assurés La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Sep Environnement Victimes de pesticides?: le financement du Fonds d'indemnisation en question Les demandes adress?es au FIVP ont encore progress? en 2025. Pour la premi?re fois, la taxe sur les ventes de phytosanitaires ne permet plus de couvri Actu Environnement
06 Sep Régions - Bourgogne Empoisonnés par les pesticides, plus de 1.000 agriculteurs réclament réparation : le fonds d'indemnisation à bout de souffle Les demandes d'indemnisation de la part de victimes de pesticides ont explosé. Le Journal du Centre
06 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Empoisonnés par les pesticides, plus de 1.000 agriculteurs réclament réparation : le fonds d'indemnisation à bout de souffle Les demandes d'indemnisation de la part de victimes de pesticides ont explosé. L'écho Républicain
06 Sep Une Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides a reçu plus de 1.000 demandes en 2025, une première Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) a connu une augmentation du nombre de demandes de 6,8 %, selon son rapport annuel. Celui-ci TF1 News
06 Sep International Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides: plus de 1.000 demandes en 2025, une première Le fonds a reçu 1.044 demandes en 2025, soit une augmentation de 6,8%, la plupart venant de victimes exposées professionnellement et le reste (20 dema La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
05 Sep Divers - Actualité générale Il lui tenait des propos "obscènes et osés" : harcelée au travail par son supérieur, elle fait condamner l'entreprise et obtient 7 500 euros d'indemnisation La justice espagnole a condamné une entreprise à verser 7 501 ¬ à sa directrice générale pour atteinte à sa dignité et intégrité morale. Bien que l'In L'Indépendant
04 Sep "Sans responsable, pas d'indemnisation" : un viticulteur charentais veut retrouver le chauffard qui a abîmé ses vignes Ce viticulteur de Moulidars (Charente) a découvert 13 rangées de ses vignes couchées au premier jour des vendanges ce mercredi 2 septembre. Pour lui, France Bleu
04 Sep Sciences et médecine Victimes de pesticides : pour la première fois, le seuil des 1 000 demandes d'indemnisation a été franchi Le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides ( FIVP ) a enregistré 1 044 demandes d'indemnisation en 2025, soit 6,8 % de plus qu'en 2024, sel Reporterre
04 Sep Politique Aide aux agriculteurs : indemnisation de solidarité nationale, fonds de réarmement agricole... ce que contient le plan Plus d'un milliard d'euros. C'est la somme qui sera débloquée pour soutenir l'agriculture lourdement affectée par les canicules et la sécheresse de l' La Provence
02 Sep Une Un objet perdu ou volé à l'hôpital : une indemnisation possible ? Le 13H à vos côtés Corinne a été admise aux urgences. Pour effectuer les examens, on lui a demandé d'enlever ses bijoux. Elle les a confiés à l'infirmier de service. Le TF1 News
02 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Accidents médicaux, Dépakine, vaccin Covid... l'organisme d'indemnisation des victimes de la santé pointé du doigt pour son manque de communication L'Oniam, chargé d'indemniser les victimes d'accidents médicaux, reste méconnu malgré 186 millions d'euros versés en 2024, selon un rapport de la Cour Midi Libre
31 Aug Economie Entre 3 et plus de 6,5 mois de chômage en moins: la durée d'indemnisation après une rupture conventionnelle diminue à partir du 1er septembre En février, les partenaires sociaux avaient fini par s'entendre sur un accord, validé au printemps par le Parlement, qui raccourcit la durée d'indemni BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
