Articles similaires à Indre-et-Loire : reconnu coupable de travail dissimulé, le patron écope de huit mois de sursis
Reconnu coupable d'agression sexuelle, il écope de 36 mois de prison dont 12 mois avec sursis
Un homme de 38 ans a comparu détenu mardi 23 avril devant le tribunal judiciaire de Chaumont, pour agression sexuelle sur sa compagne dont il était une nième ...Actualités similaires
Prison avec sursis, grosse amende et interdiction définitive de gérer... L'ex-grand patron reconnu coupable de fraude pendant le confinement
L'ex-grand patron et fondateur de la franchise Les Comptoirs de la Bio a été reconnu coupable de fraude devant le tribunal judiciaire de Montauban, ce mardi ...Actualités similaires
Indre-et-Loire : les trois jeunes soupçonnés d'enlèvement et de séquestration sur un mineur, condamnés à des peines allant de 1 à 2 ans de prison avec sursis
Ils sont soupçonnés d'avoir organisé une demande de rançon en échange de la libération de leur victime.Actualités similaires
Vosges: Un adolescent, reconnu coupable de l'incendie qui a détruit 30 hectares de forêt en juin dernier à Bois-de-Champ, condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire
Un adolescent, reconnu coupable de l'incendie qui a détruit 30 hectares de forêt en juin dernier à Bois-de-Champ (Vosges), a été condamné lundi à 8 mois ...Actualités similaires
L'acteur sud-coréen O Yeong-su, une des vedettes de la série "Squid Game", reconnu coupable d'avoir agressé sexuellement une femme en 2017: Il a été condamné à huit mois de prison avec sursis
L'acteur sud-coréen O Yeong-su, une des vedettes de la série Squid Game diffusée par Netflix, a été reconnu coupable d'avoir agressé sexuellement une ...Actualités similaires
Il cultivait des plants de cannabis dans un village de la Nièvre : il écope de huit mois de sursis et de travaux d'intérêt général
Les gendarmes ont trouvé 37 plants de cannabis et plus d'un kilo de cannabis séché dans une maison de Saint-Maurice. Un sexagénaire les faisait pousser. ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...Actualités similaires
Après avoir empoché un demi-million d'euros, le faux expert - comptable écope de 15 mois de prison avec sursis et l'interdiction de gérer durant 5 ans
Jugé fin octobre 2023 pour escroquerie et exercice illégal de la profession d'expert - comptable, un ex-salarié du groupe comptable Athos a été reconnu ...Actualités similaires
L'ex-patron de Take Eat Easy reconnu coupable de travail dissimulé en France
Adrien Roose, ex-CEO et fondateur de la plateforme de livraison de repas Take Eat Easy a été condamné à 9 mois de prison...Actualités similaires
Le patron de Cowboy reconnu coupable de travail dissimulé en France lorsqu'il était patron de Take Eat Easy
Adrien Roose, actuel patron du fabriquant de vélos électriques CowBoy et ex-CEO et fondateur de la plateforme de livraison...Actualités similaires
Indre-et-Loire : Coupes budgétaires au CHU de Tours, les grèves se multiplient depuis des mois
C'est au tour du service de cardiologie d'entrer en grève ce lundiActualités similaires
Indre-et-Loire : le travail des familles d'accueil un peu mieux pris en compte
Les assistants familiaux d'Indre-et-Loire sont sur le point d'être un mieux pris en compte par le Conseil Départemental. Après moulte réunions et ...Actualités similaires
Insultant et violent avec les policiers, il écope de 7 mois de prison avec sursis
Lundi 30 octobre, les policiers qui intervenaient pour un différend familial au centre-ville de Chaimont avaient été vertement accueillis par un individu de ...Actualités similaires
Reconnu coupable de provocation à la haine raciale, un alésien écope de 4 mois sous bracelet électronique
Un homme âgé de 41 ans purgera une peine de 4 mois à son domicile sous bracelet électronique. Peine prononcée par le tribunal judicaire d'Alès (Gard) qui ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
