Un débat sur la pétition réclamant l'abrogation de la loi agricole dite "Duplomb" se tiendra le 7 janvier prochain à l'Assemblée nationale. Ce débat n
Après la censure de l'article-clé devant réinstaurer le pesticide acétamipride, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb. Le texte continue de divis
Le président de la République française, Emmanuel Macron, a promulgué la loi Duplomb, selon le Journal officiel publié mardi 12 août. Saisi par les pa
Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la censure par le Conseil constitutionnel jeudi de sa dis
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr
Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ou
La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, promulguée ce mardi, avait été censurée par le Cons
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr
Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Les Sages ont censuré sa disposition la plus contest
La réintroduction d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes était au coeur des débats, et avait été censurée par le Conseil constitutionnel.
Le président français Emmanuel Macron a promulgué mardi au Journal officiel la loi Duplomb, adoptée début juillet au Parlement mais censurée par le Co
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ou
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, expurgée du retour de l'acétamipride, un néonicotinoïde interdit, censuré par le Conseil constitutionnel p
L'autrice de la pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb a salué la censure des Sages sur la réintroduction sous dérogation d'un néonicotinoï
En quelques jours seulement, une pétition contre la loi Duplomb, sur le site de l'Assemblée nationale, atteint près d'un million et demi de signatures
Les Sages ont rendu ce jeudi 7 août leurs conclusions très attendues sur la loi Duplomb, censurant la réintroduction d'un pesticide interdit. Le chef
Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi, à 18 heures, sa décision sur la constitutionnalité du texte de la Loi Duplomb. Plusieurs options sont sur la
Elle est l'une des lois les plus décriées par ses opposants ces dernières semaines. La loi Duplomb passe les portes du Conseil constitutionnel ce jeud
Une large coalition de scientifiques, médecins, patients et agriculteurs appelle le Conseil constitutionnel à rejeter la loi Duplomb, jugée dangereuse
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Presque 1 million 900 000 signatures ont été recueillies en 13 jours pour une pétition lancée via le site de l'Assemblée Nationale contre la loi Duplo
Presque 1 million 900 000 signatures ont été recueillies en 13 jours pour une pétition lancée via le site de l'Assemblée Nationale contre la loi Duplo
Avec le nombre record de signataires de la pétition anti loi Duplomb, un nouveau débat va s'ouvrir au Parlement.
Selon les informations de BFMTV, Emmanuel Macron ne prendra pas position sur la loi Duplomb avant l'avis du Conseil constitutionnel sur ce texte, sais
La pétition contre la loi Duplomb a dépassé le million de signataires, mais qu'en pensent les députés du bloc central ?
La pétition contre la loi Duplomb a franchi ce dimanche 20 juillet la barre symbolique du million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale.
La pétition contre la loi Duplomb, qui prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide de la f
La pétition contre la loi Duplomb cumule ce dimanche 20 juillet à 21h plus d'un million de signatures. Cette loi "est une aberration scientifique, éth
La pétition citoyenne contre la loi Duplomb approche dimanche 20 juillet du million de signataires dont Laurent Brunet. Pour l'éleveur laitier bio à G
Le cap des 500.000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale ouvre la voie à une discussion sur la pétition en séance publique, mais pas au réex
La pétition contre la loi Duplomb a recueilli plus de 800 000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale. Le sénateur LR à l'origine de la propos
Le sénateur de Haute-Loire Laurent Duplomb défend son texte ce dimanche 20 juillet, alors qu'une pétition demandant l'abrogation de sa loi pour "lever
Ce dimanche 20 juillet, la pétition contre la loi Duplomb sur les pesticides a franchi le cap des 800.000 signatures. Un record jamais-vu auquel de no
Une pétition contre la loi Duplomb a recueilli ce samedi 19 juillet plus de 500.000 signatures. "Une mobilisation populaire inédite" pour Delphine Bat
Trois nouveaux membres du Conseil Constitutionnel vont être désignés ce lundi pour intégrer l'institution. Un choix particulièrement important dans le
Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel. Le texte a ét
Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la
La loi immigration a été promulguée par Emmanuel Macron ce vendredi. La veille, le Conseil constitutionnel avait largement censuré le texte, retoquant
Le président de la République a promulgué la loi immigration, largement censurée par le Conseil constitutionnel jeudi.
Le texte de quelque 86 articles a été publié au Journal officiel de samedi, et les premières instructions d'application présentées aux préfets
À la suite de la large censure du Conseil constitutionnel à propos de la loi immigration, la droite française fustige cette décision. Entre de nombreu
Le Conseil constitutionnel "n'est pas là pour rendre des services politiques", a rappelé, ce vendredi 26 janvier, son président, Laurent Fabius, au le
Plusieurs organisations narbonnaises se sont réunies devant la sous-préfecture de Narbonne, ce jeudi 25 janvier, à la suite de la décision du Conseil
Alors que le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur le projet de loi immigration ce jeudi 25 janvier, le président de la République, Emmanuel Ma
Environ 1.500 personnes ont manifesté ce dimanche 21 janvier contre la loi immigration. Les opposants au texte en attendent beaucoup du Conseil consti
Quatre jours avant une décision très attendue du Conseil constitutionnel, une large coalition d'opposants à la loi sur l'immigration manifeste ce dima
Journée de mobilisation contre la loi immigration partout en France ce dimanche avant la décision du conseil constitutionnel attendue jeudi prochain 2
Emmanuel Macron a transmis au Conseil constitutionnel le projet de loi immigration adopté ce mardi à l'Assemblée nationale, alors qu'Élisabeth Borne a
15h43 : La gauche s'est dite lundi "consternée" après l'entretien d'Emmanuel Macron prônant "l'ordre, l'ordre, l'ordre", tandis que le patron des Répu
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce vendredi sur la réforme des retraites. Il a décidé de valider la retraite à 64 ans et de rejeter la
15h29: Emmanuel Macron a invité les organisations syndicales et patronales à l'Élysée mardi prochain, et ce "quelle que soit la décision du Conseil c
Alors que la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites est attendue vendredi, Emmanuel Macron a prôné, mercredi, "l'esprit de c
Le président du Sénat français Gérard Larcher ne participera pas au Conseil National de la Refondation voulu par Emmanuel Macron, une assemblée pensée
