INFO JDD. Une action collective engagée mardi contre la société de gestion H2O
Le scandale H2O, le « Madoff français », met les avocats en ordre de bataille : une nouvelle action collective sera engagée mardi par MyLeo contre la ...Articles similaires à INFO JDD. Une action collective engagée mardi contre la société de gestion H2O
Québec: une action judiciaire collective contre le gouvernement pour sa gestion du Covid-19
Cette démarche touche les quelque 9000 résidents de 118 maisons de retraite publiques qui ont subi de plein fouet les effets des premières vagues de la ...Actualités similaires
INFO JDD. Une action collective engagée mardi contre la société de gestion H2O
Le scandale H2O, le « Madoff français », met les avocats en ordre de bataille : une nouvelle action collective sera engagée mardi par MyLeo contre la ...Actualités similaires
EXCLUSIF. Moteurs défectueux : une action collective de consommateurs lancée mardi contre Renault
Une action collective conjointe menace de rallumer l'affaire du moteur 1.2 TCe chez Renault, Nissan et Dacia après la mise en demeure de l'UFC-Que Choisir en ...Toulouse. Gestion de la crise sanitaire : 600 citoyens lancent une action collective
L'avoicat toulousain Christophe Leguevaques est à l'origine Près de 600 citoyens et quelques associations ont intenté hier une action collective inédite ...Actualités similaires
EN DIRECT - Gestion de la crise sanitaire : une action collective déposée au nom du "droit de savoir"
CORONAVIRUS - La situation reste fragile en France et l'exécutif réfléchit à un éventuel durcissement des restrictions au niveau local. Une gestion de la ...Actualités similaires
Gestion de la crise sanitaire : une action collective déposée au nom du « droit de savoir »
Une action collective impliquant près de 600 citoyens et des associations a été intentée, ce mercredi, devant la justice, pour « obtenir des réponses aux ...Actualités similaires
Macron au JDD : "Sans une action collective internationale, nous prenons le risque que le virus nous échappe"
Emmanuel Macron détaille au JDD son combat pour que l'on accélère l'immunisation "partout dans le monde"Droit voisin : une société de gestion collective va défendre les éditeurs français et allemands
La création d'un "droit voisin" permet aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
