Serge Bousquet-Cassagne, Patrick Franken, Pascal Béteille et Pierre Grosz sont convoqués le 18 février devant le tribunal d'Agen, en marge du paiement
Le parquet de Grenoble a présenté ses réquisitions cette semaine dans l'affaire de la clinique mutualiste de Grenoble. Il requiert un procès contre Be
Serge Bousquet-Cassagne, son fils Nicolas, mais aussi Patrick Franken ainsi que deux autres élus consulaires sont convoqués devant la Chambre du conte
Le 3 avril dernier, la mairie de Nice et une filiale de France Télévisions avaient été perquisitionnés.
Après plusieurs années d'enquête déclenchées par une alerte de l'association Anticor, la maire de Bonac-Irazein Nadine Neny et son ancien époux Jean-J
L'association Audenge Citoyenne a fait un signalement à l'encontre du maire d'Audenge devant le tribunal judiciaire. L'édile qui s'était déjà exprimé
Lundi 5 mai, avocats et magistrats se sont réunis sur les marches du Palais de justice d'Agen, en guise de protestation contre la proposition de loi "
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En début de semaine, Jean Dartron a été placé en garde à vue après avoir été accusé d'octroyer des subventions à la LGF en tant que vice-président du
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La cour de Cassation ayant rejeté, le mois dernier, le pourvoi formulé par la défense en faveur d'un renvoi devant la chambre correctionnelle, Yassine
Après plus de deux ans d'enquête, la maire de Bonac-Irazein et une seconde personne comparaîtront au mois de février prochain devant le tribunal de Fo
La Cour d'appel de Montpellier a confirmé, ce mardi, le jugement de relaxe prononcé au bénéfice du maire de Palavas, Christian Jeanjean et de l'ancien
La députée Rassemblement national Marine Le Pen, son père Jean-Marie et 25 autres personnalités du parti sont jugés à partir de lundi devant le tribun
Dans un marché du vin en pleine régression et face à un lourd endettement, Les Vignerons de Buzet ont sollicité ce mardi matin une procédure de sauveg
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il
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Depuis plusieurs années, la maire PCF de Vénissieux, Michèle Picard, prend, à l'issue de la trêve hivernale, des arrêtés municipaux "interdisant les e
En raison d'un mouvement de grève dans l'entreprise à l'automne 2020, 70 salariés de l'entreprise Orano Malvési avaient vu leurs contrats de travail s
Déjà condamné pour harcèlement sur son ex-femme il y a moins de deux ans, un trentenaire comparaissait de nouveau devant le tribunal d'Auch pour les m
Une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts a été ouverte par le parquet d'Aix en Provence contre le maire de Meyreuil, Jean-Pascal Gournè
Le parquet de Paris a requis un procès pour onze eurodéputés du Front national (devenu Rassemblement national, 'RN', en...
Le maire de Carlux ainsi que quatre de ses adjoints et conseillers municipaux sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Bergerac
Le garde des Sceaux est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des anciens magistrats
Poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt, dans deux dossiers distincts, l'ex-député socialiste des Bouches-du-Rhône He
#IMGLP-2-#Poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt, dans deux dossiers distincts, l'ex-député socialiste des Bouches-d
L'association Anticor a déposé plainte pour «prise illégale d'intérêts» et «détournement de biens» contre André Santini, le maire (UDI) d'Issy-les-Mou
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste et ancien p
L'ancien maire LR de Levallois-Perret, a été entendu dans le cadre d'une nouvelle enquête sur sa gestion municipale, a appris l'AFP de sources proches
Un ex-ministre de la Défense du Cameroun a été condamné à 30 ans de prison pour détournement de fonds publics par le Tribunal criminel spécial (TCS) à
L'ancien maire de Levallois, déjà poursuivi dans d'autres affaires, est accusé d'avoir fait verser de fortes sommes à un ancien agent public retraité,
Le syndicat national de taxis UNT (Union nationale des taxis) a décidé de porter plainte contre Emmanuel Macron, pour ses actions révélées par l'enquê
Trois des femmes ont également été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire pour violences volontaires sur mineurs et non dénonciation de c
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Les deux élus varois ont été entendus à Marseille, dans le cadre d'une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, en lien avec le consei
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François Grosdidier est accusé d'avoir utilisé des fonds de sa réserve parlementaire pour subventionner son association
François Grosdidier est poursuivi pour avoir accordé deux subventions (160 000 ¬ au total) à une association qu'il présidait.
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Le maire de Metz François Grosdidier (LR) a été renvoyé mardi devant le tribunal correctionnel d'Epinal où il devra répondre de « prise illégale d'int
Mis en examen en février pour « prise illégale d'intérêts » et « détournements de fonds publics », François Grosdidier, le maire de Metz a été renvoyé
Mis en examen en février pour « prise illégale d'intérêts » et « détournements de fonds publics », François Grosdidier, le maire de Metz a été renvoyé
Metz - Le maire de Metz François Grosdidier (LR) a été renvoyé devant le tribunal correctionnel d'Epinal pour "prise illégale d'intérêts" et "détourne
Le maire de Metz François Grosdidier (LR) a été renvoyé devant le tribunal correctionnel d'Epinal pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de
Il est reproché à Gérard Trémège de n'avoir pas respecté la réglementation lors de l'attribution de marchés publics. Les accusations de trafic d'influ
André Decroix, dit «Dédé le Belge», son épouse et son associé, directeur administratif de l'époque, ont été placés en garde à vue ce jeudi à la demand
La maire de Montauban Brigitte Barèges comparaîtra jeudi devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Elle est soupçonnée d'avoir rétribué avec des f
Frank Supplisson est entendu par la brigade financière de la Direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans (DIPJ) dans deux affaires.
Brigitte Barèges, la maire LR de Montauban, est renvoyée devant le tribunal correctionnel dans une affaire d'emploi fictif qui remonte à 2014. Elle l'