23 Feb Saint-Baudille-de-la-Tour : le maire et plusieurs conseillers municipaux jugés pour prise illégale d'intérêts Le maire de Saint-Baudille-de-la-Tour et des conseillers municipaux comparaissent ce mardi 24 février devant le tribunal de Bourgoin-Jallieu en Nord-I France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Complicité de prise illégale d'intérêts et subornation de témoin : le maire de Valenciennes devant la justice Le maire de Valenciennes, Laurent Degallaix, comparaît jeudi 19 février devant le tribunal correctionnel de Lille pour "complicité de prise illégale d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Hors de question qu'on paye quelque chose d'intérêt général avec nos deniers" : quatre figures de la CR 47 devant le tribunal d'Agen Quatre anciennes figures de la CR 47 et de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne comparaissaient devant le tribunal d'Agen, ce mercredi 18 févrie La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Quatre anciens leaders de la CR 47 jugés ce mercredi pour prise illégale d'intérêts et abus de confiance Tous quatre devront se justifier quant au paiement des amendes prononcées dans le cadre du procès en appel de la construction illégale du lac de Causs Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen INFO Sud Ouest . Quatre ex-leaders de la CR 47 convoqués devant le tribunal d'Agen pour détournement de fonds et prise illégale d'intérêts Serge Bousquet-Cassagne, Patrick Franken, Pascal Béteille et Pierre Grosz sont convoqués le 18 février devant le tribunal d'Agen, en marge du paiement Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Clinique Mutualiste : Le parquet requiert un procès pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt Le parquet de Grenoble a présenté ses réquisitions cette semaine dans l'affaire de la clinique mutualiste de Grenoble. Il requiert un procès contre Be France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen INFO « SUD OUEST » : L'ancien patron de la CR 47 et de la Chambre d'agriculture devra se justifier du financement du lac de Caussade et du recrutement de son fils Serge Bousquet-Cassagne, son fils Nicolas, mais aussi Patrick Franken ainsi que deux autres élus consulaires sont convoqués devant la Chambre du conte Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale Suspecté de détournements de fonds publics et de prise illégale d'intérêts pour des événements organisés à Nice, le couple Ernotte/Estrosi placé en garde à vue Le 3 avril dernier, la mairie de Nice et une filiale de France Télévisions avaient été perquisitionnés. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen INFO SUD OUEST . Marché du vin : la Cave de Buzet devant le tribunal de commerce Dans un marché du vin en pleine régression et face à un lourd endettement, Les Vignerons de Buzet ont sollicité ce mardi matin une procédure de sauveg Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Toulon Une plainte déposée contre le maire de La Valette Thierry Albertini pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 Divers - Dernière minute Une plainte déposée contre le maire de La Valette Thierry Albertini pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon À Vénissieux, un signalement pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics Depuis plusieurs années, la maire PCF de Vénissieux, Michèle Picard, prend, à l'issue de la trêve hivernale, des arrêtés municipaux "interdisant les e LyonCapitale.fr
Mar 2024 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Quatre ans après, la CGT d'Orano et la direction devant le tribunal de Narbonne pour la question du droit de grève En raison d'un mouvement de grève dans l'entreprise à l'automne 2020, 70 salariés de l'entreprise Orano Malvési avaient vu leurs contrats de travail s L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Régions - Midi-Pyrénées - Gers Déjà condamné pour harcèlement sur son ex-femme, il comparait de nouveau devant le même tribunal pour les mêmes faits et sur la même personne Déjà condamné pour harcèlement sur son ex-femme il y a moins de deux ans, un trentenaire comparaissait de nouveau devant le tribunal d'Auch pour les m La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Politique INFO LA PROVENCE. Soupçons de prise illégale d'intérêts contre le maire de Meyreuil pour avoir rendu ses propres terrains constructibles Une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts a été ouverte par le parquet d'Aix en Provence contre le maire de Meyreuil, Jean-Pascal Gournè La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2023 International Marine Le Pen renvoyée devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics ? C'est la requête du parquet de Paris Le parquet de Paris a requis un procès pour onze eurodéputés du Front national (devenu Rassemblement national, 'RN', en... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2023 Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Cinq élus de Dordogne convoqués devant la justice pour prise illégale d'intérêts Le maire de Carlux ainsi que quatre de ses adjoints et conseillers municipaux sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Bergerac Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2023 France Éric Dupond-Moretti sera bel et bien jugé devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts Le garde des Sceaux est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des anciens magistrats 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
May 2023 Régions - Monaco Détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt: deux ans ferme pour un ex-député PS Poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt, dans deux dossiers distincts, l'ex-député socialiste des Bouches-du-Rhône He Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
May 2023 International Détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt: deux ans ferme pour un ex-député PS #IMGLP-2-#Poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt, dans deux dossiers distincts, l'ex-député socialiste des Bouches-d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2023 Médias et people L'association Anticor a déposé plainte pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de biens" contre André Santini, le maire d'Issy-les-Moulineaux L'association Anticor a déposé plainte pour «prise illégale d'intérêts» et «détournement de biens» contre André Santini, le maire (UDI) d'Issy-les-Mou Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2023 Médias et people Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste Oscar Temaru pour prise illégale d'intérêts Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste et ancien p Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2023 Médias et people L'ancien maire LR de Levallois-Perret, Patrick Balkany , a été entendu dans le cadre d'une nouvelle enquête sur sa gestion municipale pour recel de détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts L'ancien maire LR de Levallois-Perret, a été entendu dans le cadre d'une nouvelle enquête sur sa gestion municipale, a appris l'AFP de sources proches Jean-Marc Morandini.com
Feb 2023 Médias et people Edgar Alain Mebe Ngo'o, ex-ministre de la Défense du Cameroun, a été condamné à 30 ans de prison pour détournement de fonds publics par le Tribunal criminel spécial à Yaoundé Un ex-ministre de la Défense du Cameroun a été condamné à 30 ans de prison pour détournement de fonds publics par le Tribunal criminel spécial (TCS) à Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2023 Régions - Languedoc-Roussillon Patrick Balkany auditionné pour des soupçons de détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts L'ancien maire de Levallois, déjà poursuivi dans d'autres affaires, est accusé d'avoir fait verser de fortes sommes à un ancien agent public retraité, Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2022 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne INFO LA DEPECHE. Uber files : le syndicat de taxis UNT porte plainte contre Emmanuel Macron, pour trafic d'influence et prise illégale d'intérêts Le syndicat national de taxis UNT (Union nationale des taxis) a décidé de porter plainte contre Emmanuel Macron, pour ses actions révélées par l'enquê La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2022 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Un homme écroué pour des violences graves envers ses quatre compagnes et 28 enfants dans le sud-ouest de la France Trois des femmes ont également été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire pour violences volontaires sur mineurs et non dénonciation de c Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2022 Divers - Dernière minute Un homme écroué pour des violences graves envers ses quatre compagnes et 28 enfants dans le sud-ouest de la France Trois des femmes ont également été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire pour violences volontaires sur mineurs et non dénonciation de c Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2021 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Toulon Hubert Falco et Marc Giraud convoqués par la justice dans le cadre d'une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics Les deux élus varois ont été entendus à Marseille, dans le cadre d'une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, en lien avec le consei Var-Matin
Oct 2021 Divers - Dernière minute Hubert Falco et Marc Giraud convoqués par la justice dans le cadre d'une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics Les deux élus varois ont été entendus à Marseille, dans le cadre d'une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, en lien avec le consei Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2021 Une Metz : Le maire renvoyé en correctionnelle pour « détournement de fonds » et « prise illégale d'intérêts » François Grosdidier est accusé d'avoir utilisé des fonds de sa réserve parlementaire pour subventionner son association 20 Minutes
Aug 2021 Divers - Actualité générale François Grosdidier, maire de Metz, sera jugé pour "détournement de fonds" et "prise illégale d'intérêts" François Grosdidier est poursuivi pour avoir accordé deux subventions (160 000 ¬ au total) à une association qu'il présidait. Le Progrès.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2021 Politique François Grosdidier, maire de Metz, sera jugé pour "détournement de fonds" et "prise illégale d'intérêts" François Grosdidier est poursuivi pour avoir accordé deux subventions (160 000 ¬ au total) à une association qu'il présidait. Le Dauphiné Libéré • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2021 Politique Le maire de Metz renvoyé en correctionnelle pour « détournement de fonds » et « prise illégale d'intérêts » Le maire de Metz François Grosdidier (LR) a été renvoyé mardi devant le tribunal correctionnel d'Epinal où il devra répondre de « prise illégale d'int Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2021 Régions - Lorraine - Moselle Le maire de Metz est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "détournement de fonds" et "prise illégale d'intérêts" Mis en examen en février pour « prise illégale d'intérêts » et « détournements de fonds publics », François Grosdidier, le maire de Metz a été renvoyé Le Républicain Lorrain • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2021 Une Pourquoi le maire de Metz est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « détournement de fonds » et « prise illégale d'intérêts » Mis en examen en février pour « prise illégale d'intérêts » et « détournements de fonds publics », François Grosdidier, le maire de Metz a été renvoyé L'Est Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2021 Une Le maire de Metz renvoyé en correctionnelle pour "détournement de fonds" et "prise illégale d'intérêts" Metz - Le maire de Metz François Grosdidier (LR) a été renvoyé devant le tribunal correctionnel d'Epinal pour "prise illégale d'intérêts" et "détourne L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2021 France Le maire de Metz renvoyé en correctionnelle pour "détournement de fonds" et "prise illégale d'intérêts" Le maire de Metz François Grosdidier (LR) a été renvoyé devant le tribunal correctionnel d'Epinal pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de France Soir • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2021 France Hautes-Pyrénées : la justice demande un procès contre le maire de Tarbes pour prise illégale d'intérêts et favoritisme Il est reproché à Gérard Trémège de n'avoir pas respecté la réglementation lors de l'attribution de marchés publics. Les accusations de trafic d'influ Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2021 Régions - Nord-Pas-de-Calais «Dédé le Belge», son épouse et son ancien associé renvoyés devant la justice pour détournement de fonds André Decroix, dit «Dédé le Belge», son épouse et son associé, directeur administratif de l'époque, ont été placés en garde à vue ce jeudi à la demand La Voix du Nord • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2020 Régions - Midi-Pyrénées La maire de Montauban Brigitte Barèges devant le tribunal correctionnel pour détournement présumé de fonds publics La maire de Montauban Brigitte Barèges comparaîtra jeudi devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Elle est soupçonnée d'avoir rétribué avec des f France 3 • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2020 France Loiret : le président de l'agglomération de Montargis en garde à vue dans le cadre d'une enquête pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics Frank Supplisson est entendu par la brigade financière de la Direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans (DIPJ) dans deux affaires. Francetv info
Feb 2020 Une Montauban : La maire, Brigitte Barèges, renvoyée devant le tribunal pour « détournement de fonds publics » Brigitte Barèges, la maire LR de Montauban, est renvoyée devant le tribunal correctionnel dans une affaire d'emploi fictif qui remonte à 2014. Elle l' 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
