Information ICI Normandie : une orthodontiste rouennaise sera jugée pour escroquerie aggravée et abus de biens sociaux

Orthodontiste de Rouen jugée pour escroquerie : la CPAM, l'ordre des dentistes et des familles parties civiles au procès

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), l'Ordre des chirurgiens-dentistes et plusieurs familles de patients annoncent ce vendredi 13 février se

Delphine Ernotte-Cunci visée par une information judiciaire pour abus de biens sociaux

L'affaire porte sur des frais d'hôtel de luxe réglés par France Télévisions au profit de plusieurs de ses dirigeants, dont sa présidente, lors du fest

Jusqu'à "180 patients dans la journée" : une orthodontiste de Rouen poursuivie pour escroquerie et abus de biens sociaux

Une orthodontiste de Rouen est poursuivie pour escroquerie aggravée et abus de biens sociaux. La caisse primaire d'assurance maladie estime le préjudi

Une orthodontiste de Rouen poursuivie pour escroquerie aggravée et abus de biens sociaux

Une orthodontiste de Rouen est poursuivie pour escroquerie aggravée. La caisse primaire d'assurance maladie estime le préjudice à 2,5 millions d'euros

Information ICI Normandie : une orthodontiste rouennaise sera jugée pour escroquerie aggravée et abus de biens sociaux

C'est une information ICI Normandie : une chirurgienne-dentiste orthodontiste rouennaise, interpellée mercredi, sera jugée pour escroquerie aggravée e

Le marchand de biens gardois relaxé de blanchiment de fraude fiscale et partiellement condamné pour abus de biens de sociaux

Le parquet avait réclamé amende de 150 000 euros et la confirmation de confiscation de 1,8 million d'euros sur des comptes bancaires. Le tribunal s'es

Le groupe Bernard Hayot visé par une information judiciaire pour « escroquerie », « abus de position dominante » et « entente »

Le parquet national financier a ouvert une information judiciaire pour « escroquerie en bande organisée », « abus de position dominante » et « entente

Charles Maarek, l'ancien président du FC Rouen, face à la justice pour escroquerie et abus de biens sociaux

L'ancien président du FC Rouen, Charles Maarek, fera face à la justice ce jeudi 25 septembre, au tribunal correctionnel de Rouen, pour abus de biens s

Un inspecteur des impôts condamné pour escroquerie fiscale et abus de faiblesse sur une retraitée

Trois ans avec sursis, interdictions professionnelles et 85 800 ¬ à rembourser : ce jeudi 18 septembre, un inspecteur des impôts a été reconnu coupabl

Une église dépouillée de ses biens dans le nord du Gard : une enquête ouverte pour vol, dégradations et abus de confiance

Le parquet d'Alès indique, ce mercredi 9 juillet, avoir ouvert une enquête suite à la prise, sans les autorisations nécessaires, d'une partie des meub

« Trois millions d'euros ont été détournés » : des ex-dirigeants et dessinateur du « Canard enchaîné » au tribunal pour abus de biens sociaux

À partir de ce mardi 8 juillet et durant quatre jours, deux ex-dirigeants de l'hebdomadaire satirique, un ancien dessinateur et sa compagne doivent ré

Saran : trois dirigeants du groupe de transport et de logistique Deret mis en examen pour abus de biens sociaux

Depuis un plus d'un an, la justice enquête sur des soupçons d'abus de biens sociaux au sein de cette entreprise emblématique du Loiret. Lucien Deret,

Airbags Takata défaillants : une information judiciaire ouverte pour tromperie aggravée et mise en danger de la vie d'autrui

Les juges d'instruction pourraient aussi être saisis des trois accidents mortels survenus en 2021 en Martinique, en 2023 dans les Hautes-Pyrénées et e

"C'est une menteuse !" : l'inspecteur des finances jugé pour escroquerie à la TVA et abus de faiblesse sur une retraitée se défend de toute faute

Un inspecteur des finances est jugé au tribunal d'Auch pour une escroquerie à la TVA mêlant sociétés fictives, comptes bancaires douteux et une retrai

Foire au jambon de Bayonne 2025 : une information judiciaire pour viol, 21 garde à vue et 72 atteintes aux biens

La préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le procureur de la République de Bayonne ont communiqué ce lundi 14 avril le bilan "sécurité" de la 562e foi

"C'est la faute du comptable"... La lourde ardoise d'un chef d'entreprise tarnais condamné pour fraude fiscale et abus de biens sociaux

Cet ancien dirigeant d'une société de sécurité privée a été condamné par le tribunal correctionnel d'Albi à une interdiction de gérer pendant 10 ans e

L'homme d'affaires Michel Ohayon mis en examen pour banqueroute et abus de biens sociaux

Michel Ohayon a été mis en examen pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroqueries en bande organisée, abus de confiance et blanchiment aggravé.

L'homme d'affaires Michel Ohayon mis en examen pour banqueroute et abus de biens sociaux

Il a été placé sous contrôle judiciaire, avec l'interdiction de diriger ou de gérer une société de quelque moyen que ce soit et l'obligation de verser

L'homme d'affaires Michel Ohayon mis en examen pour banqueroute et abus de biens sociaux

L'homme d'affaires est soupçonné d'avoir détourné de l'argent des sociétés Go sport, Gap France et Camaïeu.

Michel Ohayon : l'homme d'affaires bordelais est mis en examen pour banqueroute et abus de biens sociaux

Les investigations ont mis en évidence « l'existence de prélèvements des ressources de trésorerie significatives des différentes structures sociales q

Charles Maarek convoqué devant la justice pour escroquerie au préjudice de la FFF et abus de biens sociaux contre le FCR

Après sa garde à vue, l'ancien président du FC Rouen, Charles Maarek est convoqué devant la justice en septembre prochain pour abus de biens sociaux,

Condamné pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'ancien directeur de la Cité du design de Saint-Étienne fait appel

L'ancien directeur de la Cité du design fait appel de sa condamnation. Thierry Mandon avait été condamné le 15 novembre, à un an de prison avec sursis

Escroquerie, abus de biens sociaux, fraude fiscale : relaxe partielle et peine réduite en appel pour le promoteur tarnais Alain Prat

La cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation d'Alain Prat pour abus de biens sociaux et fraude fiscale mais l'a relaxé des faits d'escroquer

DJ et consultant télé : l'ancien international Djibril Cissé condamné à 8 mois de prison avec sursis pour abus de biens sociaux

Relaxé pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, l'ex-international français de football, Djibril Cissé, a été condamné mercredi à Bastia

Coup de couteau devant une boîte de nuit à Epinal, abus de biens sociaux à l'Imagerie d'Epinal et démantèlement d'une ancienne station de ski

Vosges Matin vous propose un rendez-vous en vidéo consacré à l'actualité de la semaine. Il est animé ce samedi par Heidi Joffroy, journaliste à l'agen

Escroquerie aggravée et abus de biens sociaux : L'Insoumise proche de Mélenchon Sophie Chikirou mise en examen

Les faits concernent de la campagne pour la présidentielle de Jean-Luc Mélenchon en 2017.

Rouen : une enquête pour «/abus de biens sociaux/» ouverte

Arnaud Lagardère : L'homme d'affaires mis en examen pour abus de biens sociaux et abus de pouvoir

France: Arnaud Lagardère mis en examen pour abus de biens sociaux et abus de pouvoir

Arnaud Lagardère, héritier d'un empire aéronautique et médiatique français dont il a progressivement perdu le contrôle, a été inculpé ce lundi, soupço

L'ex-PDG d'EDF Henri Proglio visé par une enquête pour corruption et abus de biens sociaux

Dans le cadre de cette enquête préliminaire menée par le Parquet national financier (PNF), le domicile et le bureau de Henri Proglio ont été perquisit

L'ex-patron d'EDF Henri Proglio visé par une enquête pour corruption et abus de biens sociaux

Outre des contrats de conseil, décrochés en Russie ou au Congo-Brazzaville, les enquêteurs s'interrogent également sur l'origine des 300.000 euros en

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