Le contentieux avait commencé en 2017 après le recours d'une maman. Le Conseil d'État vient de donner raison à la Ville de Besançon : les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Inscription refusée à la cantine : le Conseil d'État donne raison à la Ville de Besançon
Le Conseil d'État a validé le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ...
Actualités similaires
Ces régions contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les TER qu'elles financent, en ...
Actualités similaires
Ce mardi, le Conseil d'Etat a donné raison à huit régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...
Actualités similaires
"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les ...
Actualités similaires
Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d'État a rendu une décision très attendue : il a statué sur le recours intenté par huit Régions - à savoir la ...
Actualités similaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...
Actualités similaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
En janvier dernier, huit régions ont attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires. Les régions s'élèvent contre les ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison à la mairie ce jeudi 15 février sur le dossier de la Tour Occitanie. Elle confirme la légalité de ...
Actualités similaires
L'Église catholique a préféré mentionner le « reniement » du baptême d'un catholique qui, lui, demandait l'effacement de toute mention. Se prévalant ...
Actualités similaires
La ville de Dijon, qui réclamait 200.000 euros de dommages et intérêts après l'occupation d'un terrain dit des "Jardins de l'Engrenage", est déboutée par ...
Actualités similaires
La ville de Nice souhaite faire expulser les quelques personnes qui ont trouvé sur l'emprise de l'église du VSu dans le centre de Nice. Elle avait d'abord ...
Actualités similaires
La municipalité justifie cette mesure par l'affluence parfois trop élevée de certains réfectoires et que cette dernière n'a pour l'heure pas eu à être ...
Actualités similaires
La police municipale de Roubaix dans le Nord va pouvoir continuer à utiliser son logiciel de vidéosurveillance Briefcam. Le tribunal administratif de Lille ...
Actualités similaires
La mairie de la Flotte va devoir enlever la statue du carrefour. En rejetant le pourvoi de la commune, le Conseil d'État a tranché ce mercredi. Réactions de ...
Actualités similaires
Le Conseil pointe « une erreur de droit » par rapport au règlement du Plan local d'urbanisme, dans une affaire liée à un ensemble immobilier à Rompsay
Actualités similaires