L'association Jeunesse France Harcèlement, basée à Lamballe, demande la suspension de l'interdiction du port de l'abaya à l'école, promulguée en cette ...
Articles similaires à Interdiction de l'abaya à l'école : une association de Lamballe saisit le Conseil d'État
La ministre flamande de l'Énergie, Zuhal Demir, a introduit un recours en annulation devant le Conseil d'État contre une décision du gouvernement wallon qui ...
Actualités similaires
HappyVore, producteur de "viande végétale", installé à Chevilly dans le Loiret, saisit le Conseil d'État pour tenter de faire annuler le décret ...
Actualités similaires
Jeudi 4 avril, le Conseil d'État étudiera la demande d'annulation définitive des arrêtés autorisant les matôles et les pantes pour la chasse à ...
Actualités similaires
Après la publication du décret interdisant les termes jambon ou steak végétal, plusieurs entreprises fabriquant des produits de substitution à la viande ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait ...
Actualités similaires
Ce jeudi 22 février, l'université Lyon 3 a saisit le Conseil d'État après l'annonce du gouvernement d'une réduction de 10 milliards d'euros de son budget ...
Actualités similaires
Alors qu'un accord de sécurité bilatéral vient d'être signé entre la France et l'Ukraine, le sénateur Alain Houpert appelle à la raison, et surtout, au ...
Actualités similaires
La justice a confirmé lundi la fin des subventions du lycée Averroès dès la rentrée de 2024. Face à cette décision, l'avocat du lycée a annoncé saisir ...
Actualités similaires
Encore un rebondissement à Cazères, à peine deux mois après l'élection du nouveau maire. Cette fois-ci, c'est Maryse-Hélène Malroux, la candidate ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a débouté hier les aéroports français qui contestaient l'interdiction des liaisons aériennes lorsqu'une alternative ferroviaire existe ...
Actualités similaires
L'interdiction des lignes domestiques lorsqu'une alternative ferroviaire existe en moins de 2 h 30 était contestée par l'Union des aéroports français
Actualités similaires
L'association citoyenne anderlechtoise Sauvegardons Neerpede a l'intention d'introduire un recours au Conseil d'Etat contre le projet d'étang de baignade sur ...
Actualités similaires
Apolline de Malherbe reçoit Manuel Bompard, coordinateur national de LFI et député des Bouches-du-Rhône, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce mercredi ...
Actualités similaires
L'association Albères sans Frontières a saisit le conseil d'Etat mi-décembre pour demander la réouverture officielle du col de Banyuls, même si dans les ...
Actualités similaires
Alors que deux associations avaient saisi le Conseil d'État, la juridiction a validé ce vendredi 29 décembre une circulaire de 2021 sur la transidentité à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a estimé que la circulaire « n'a pas porté illégalement atteinte à l'exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant »
Actualités similaires
Après avoir été saisi par l'Association nationale des supporters, qui conteste, entre autres, l'interdiction de déplacement pour les supporters bordelais à ...
Actualités similaires
83% des Français résident dans un désert médical lorsqu'il s'agit de consulter un généraliste, un pédiatre, un gynécologue ou un ophtalmologue, sans ...
Actualités similaires
Opposé à la centrale électrique d'un particulier qui réduit le débit de la cascade, le collectif a déposé un pourvoi devant le Conseil d'Etat.
Actualités similaires
Les défenseurs de la cascade viennent de déposer un pourvoi devant le Conseil d'État. Suite au jugement de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse du mois ...
Actualités similaires
Un père de famille accusé d'avoir menacé de mort un proviseur après l'interdiction faite à sa fille d'aller en cours dans une tenue assimilée à une abaya ...
Actualités similaires
Un père de famille accusé d'avoir menacé de mort un proviseur après l'interdiction faite à sa fille d'aller en cours dans une tenue assimilée à une abaya ...
Actualités similaires
Jeudi 26 octobre 2023, un père de famille a été condamné à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, pour avoir ...
Actualités similaires
Jeudi 26 octobre, un père de famille a comparu devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, accusé d'avoir menacé de mort un proviseur. Celui-ci ...
Actualités similaires