Interdiction du drapeau palestinien: la justice suspend l'arrêté municipal de Mandelieu
Course-poursuite un 1er janvier, accidents de la route, exhibition et cocaïne... plongée dans la justice du quotidien
Dix dossiers étaient au rôle de l'audience à juge unique de ce 21 novembre à Cahors. Parmi eux, un j
Bébé secoué, fracture du crâne à trois mois, syndrome de Münchhausen : une mère de famille aveyronnaise condamnée par la justice
Jugée pour les blessures graves infligées à son bébé de trois mois - fracture du crâne, hémorragie -
La justice saisie après les propos du nouveau président haut-viennois de la CR, Bertrand Venteau
Une quinzaine de parlementaires écologistes ont écrit au parquet d'Auch ce jeudi 20 novembre pour dé
Titre 2008 : la FIA voit du positif dans la décision de la justice anglaise
Ce jeudi, la Haute Cour de Londres a jugé recevable la plainte déposée par le pilote Felipe Massa c
Menacé par une hausse de taxes de 15 millions d'euros en 2026, l'exploitant du tunnel sous la Manche suspend des investissements équivalents au Royaume-Uni
Le différend porte sur les "business rates", une taxe foncière payée par les entreprises aux autorit
L'Indépendant lance un podcast pour suivre la vie du conseil municipal des enfants de Carcassonne
La rédaction de L'Indépendant lance un nouveau podcast consacré au conseil municipal des enfants de
Assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille : la justice suspecte le "haut du spectre de la criminalité organisée"
En charge de l'enquête, la procureure de Paris Laure Beccuau déplore néanmoins des fuites "véridique
Guide touristique, logeur, braqueur ? Deux Lorientais devant la justice pour le casse manqué du centre-fort de Lorient
Deux hommes ont été entendus ce mercredi par la chambre correctionnelle de la JIRS de Rennes pour le
Shein : 12 fédérations du commerce et de l'industrie attaquent la plateforme en justice pour "concurrence déloyale"
Douze fédérations du commerce et de l'industrie française "s'unissent pour une action en justice con
Prolongation du glyphosate : la justice européenne donne raison aux ONG sur une « erreur de droit » de Bruxelles
La décision concerne aussi le boscalid, un fongicide très utilisé en agriculture et dont les effets
Prolongation du glyphosate : la justice européenne confirme une "erreur de droit" de la Commission européenne
Selon la cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), Bruxelles aurait dû donner suite aux demandes
Prolongation du glyphosate: la justice européenne donne raison aux ONG sur une "erreur de droit" de Bruxelles
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La justice européenne a donné raison, mercredi, à trois organisations environnementales, estimant qu
Creuse : la préfecture autorise l'abattage de chiens errants, l'association One Voice attaque l'arrêté devant la justice
L'association One Voice attaque devant la justice l'arrêté de la préfecture de la Creuse autorisant
Braquage manqué du centre-fort de Lorient : la justice face à un mur de contradictions au deuxième jour d'audience
Les prévenus qui comparaissent devant la JIRS de Rennes pour le braquage manqué du centre-fort de la
Scandale des eaux en bouteilles : la justice ne suspend pas les ventes de Perrier sous l'appellation « eau minérale naturelle »
Le tribunal judiciaire de Nanterre a tranché en faveur de la marque du groupe Nestlé Waters dans un
La justice ne suspend pas l'appellation "eau minérale naturelle" pour les ventes de Perrier
Malgré le scandale des eaux contaminées, le tribunal judiciaire de Nanterre a rejeté la demande de s
Limoges : une infirmière du CHU agressée, la direction de l'hôpital condamne et saisit la justice
Une infirmière du CHU de Limoges a été agressée par un patient, ce samedi 15 novembre. L'homme a pri
La justice valide l'arrêté de Lavaur limitant le transit des camions de plus de 7,5 tonnes pour sécuriser le centre-ville
Le tribunal administratif confirme la décision municipale visant à réduire les risques et améliorer
Affaire Cauet : l'animateur accusé de viols et sa compagne saisissent la justice pour violation du secret de l'instruction
Sébastien Cauet et sa compagne, Nathalie Dartois, ont déposé plainte après la divulgation d'informat
Un garçon de 7 ans et sa soeur tués lors du feu d'artifice du 14 juillet 2022 : le maire de Cholet devant la justice
Un drame terrible s'était produit le jour de la fête nationale en 2022 à Cholet. Un garçon de 7 ans
Braquage raté du centre-fort de Lorient : 14 prévenus devant la justice à Rennes
Le procès des braqueurs présumés du centre-fort de la Loomis à Lorient s'ouvre ce lundi 17 novembre
Le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou réitère son opposition à tout Etat palestinien la veille du vote du projet de résolution américain au Conseil de l'ONU
Contrairement aux versions précédentes, le nouveau projet de résolution, qui endosse le plan de paix
Conseil municipal : encore un report de douze mois pour la Zac du Mas Lombard
L'ambitieux projet immobilier, concédé à Eiffage, peine à voir le jour. En cause, les contraintes en
Trump attaque la BBC en justice, Municipales à Paris : Aymeric Caron rompt avec LFI, Six plateformes de e-commerce signalées pour contenus illicites, Trump supprime une partie des droits de douane qu'il avait imposés, assassinat du frère d'Amine Kessaci à Marseille
Donald Trump, sous pression pour faire baisser le coût de la vie pour les Américains, a signé un déc
Contre l'avis du maire de Verdun, une messe en « hommage » à Pétain autorisée par la justice
Une cérémonie religieuse d'hommage au maréchal Pétain et à ses soldats a été autorisée par le tribun
Prônée par des pontes de la magistrature et philosophes du droit, qu'est-ce que la justice restaurative ?
À l'aube d'un nouveau regard sur le droit, et dans son dernier essai Pour une autre justice : la voi
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La qualité de l'eau et la mobilité urbaine au menu du conseil municipal de Villeneuve-lez-Avignon
Quelques heures après l'annonce de la libération de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal et à l
Rochefort : la fusion avec l'hôpital de La Rochelle interroge les élus du Conseil municipal
La directrice générale du Groupe hospitalier Littoral-Atlantique a dû répondre aux questions des élu
Jeudi en Prime : "La Justice, ça n'a pas de prix", dit Frédéric Van Leeuw, procureur général de Bruxelles à la veille d'une manifestation du monde judiciaire
Il y a dix ans, alors que Paris, la capitale française, venait d'être frappée, le 13 novembre, par p
La justice valide l'annulation du colloque du Collège de France, et c'est grave
Le tribunal administratif de Paris a rejeté les recours contre l'annulation du colloque sur la Pales
Guerre de Yougoslavie : la justice italienne ouvre une enquête sur les « snipers du week-end » à Sarajevo
Les procureurs de Milan cherchent à identifier les ressortissants italiens qui auraient participé au
Aire de grand passage : la justice confirme le rejet du recours déposé par la commune de Tourville-la-Rivière
La Cour administrative d'appel confirme le rejet du recours déposé par la ville de Tourville-la-Rivi
Attentats du 13-Novembre : retour sur l'un des plus longs procès de la justice française
Il aura fallu aux victimes et à leurs proches attendre six ans avant de voir s'ouvrir le procès du 1
Fermeture du guichet de la gare et extension du parc éolien de Pougny : le conseil municipal de Cosne s'y oppose
Le conseil municipal de Cosne a voté une motion pour s'opposer à la fermeture du guichet de la gare.
Un hôtel 5 étoiles à la place du musée de la Reine-Bérengère au Mans : le conseil municipal se prononce ce jeudi
Le conseil municipal du Mans (Sarthe) se prononce ce jeudi sur l'avenir d'un lieu emblématique de la
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Le candidat à la mairie de Donges accuse le maire socialiste de Saint-Nazaire de vouloir exclure u
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EN DIRECT - Suivez l'interview du ministre de la Justice Gérald Darmanin au 20H de TF1
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Afrique du Sud: la commission d'enquête sur le manque de justice sur les crimes de l'apartheid entame ses travaux
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Afrique du Sud: la justice juge illégales les pratiques de l'organisation nationaliste «Opération Dudula»
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"M. Darmanin est un menteur": Jordan Bardella répond au ministre de la Justice, qui accuse le président du RN d'être un "communiste économique"
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