Nov 2025 Opinions et humeurs La justice valide l'annulation du colloque du Collège de France, et c'est grave Le tribunal administratif de Paris a rejeté les recours contre l'annulation du colloque sur la Palestine et l'Europe qui devait se dérouler au sein du Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun Environnement Centrale de Gardanne?: la justice valide l'autorisation environnementale modifi C'est une nouvelle ?tape dans le long contentieux opposant les associations de protection de l'environnement ? l'exploitant de la centrale ? biomasse Actu Environnement
18 Jun Environnement La justice valide l'autorisation environnementale pour la r?alisation d'une nouvelle ligne de m?tro ? Toulouse Par un jugement du 17 juin 2026, le tribunal administratif de Toulouse a valid? l'autorisation environnementale d?livr?e au syndicat mixte des transpo Actu Environnement
19 Mar Régions - Bretagne Chalon-sur-Saône : la justice valide l'interdiction des signes religieux en conseil municipal Réélu largement dès le premier tour des municipales du 15 mars avec plus de 61,5 % des suffrages, Gilles Platret a vu l'un de ses choix les plus conte Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Toulouse : la justice valide l'urbanisation d'un îlot de quartier au sud de la ville, les opposants déboutés Le projet d'urbanisation de Bordeblanche à Toulouse a été validé par le tribunal administratif. Les opposants, dénonçant une bétonisation excessive, v La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle La Rochelle : la justice valide l'accord donné par la mairie pour la construction d'une mosquée Le 11 décembre, le tribunal administratif a rejeté la requête de l'association Mieux vivre à Villeneuve qui demandait l'annulation d'une délibération Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Carmat : la justice valide l'offre de reprise pour le fabricant de coeurs artificiels, 39 salariés sur le carreau Le fabricant de coeurs artificiels, en redressement judiciaire, a échappé à sa liquidation. Mais 39 salariés sur 127 seront licenciés, selon le plan v L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn La justice valide l'arrêté de Lavaur limitant le transit des camions de plus de 7,5 tonnes pour sécuriser le centre-ville Le tribunal administratif confirme la décision municipale visant à réduire les risques et améliorer la sécurité routière. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement N?onicotino?des?: la justice valide l'action en r?paration du pr?judice ?cologique caus? ? la biodiversit Par un arr?t du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a valid? l'action en r?partition du pr?judice ?cologique caus? ? la biodiversit?, notamment aux Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Transfert de données Europe - États-Unis : la justice valide l'accord malgré le recours d'un député français Le Tribunal de l'Union européenne confirme la légalité du cadre régissant les échanges de données entre l'Europe et les États-Unis, rejetant ainsi le Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
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Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes - Nice La justice valide l'élection de Paul Burro à Belvédère, les opposants en colère Nice-Matin
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18 Jun Divers - Actualité générale La justice européenne valide l'interdiction des sites pornographiques aux mineurs Ce mardi 16 juin marque la fin d'une longue bataille judiciaire opposant la France et les éditeurs de sites pornographiques avec la décision de la Cou L'humanité
15 Jun Divers - Actualité générale Génocide à Gaza : la justice britannique valide l'interdiction de Palestine Action ; « Nous ne cesserons pas de nous battre », répond le mouvement La justice britannique a validé lundi 15 juin en appel l'interdiction du groupe Palestine Action, dont le classement comme organisation terroriste par L'humanité
08 May International Ultradroite et "antifas": la justice administrative valide l'interdiction des manifestations à Paris samedi La préfecture de police (PP) de Paris avait interdit mardi l'organisation de ces deux manifestations, programmées samedi, mettant en avant "un context La Provence
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02 Jul Multimédia La justice européenne valide définitivement l'amende de 4,1 milliards d'euros contre Google pour ses pratiques sur Android La plus haute juridiction européenne vient de confirmer l'amende de plus de quatre milliards d'euros infligée à Google pour abus de position dominante FrAndroid
30 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice valide les élections municipales malgré plusieurs irrégularités relevées à Léthuin Le maire et sa majorité vont pouvoir continuer à gérer les affaires de la commune. La justice a validé les élections municipales à Léthuin, rejetant u L'écho Républicain
