Les députés débattront mercredi en commission de la proposition de loi relative à la « sécurité globale », dont plusieurs articles font polémique
Actualités similaires
Articles similaires à Interdire la diffusion du visage des policiers ? Une proposition de loi sur la « sécurité globale » fait polémique
Mettre devant un écran un enfant de moins de 3 ans sera t-il bientôt interdit en crèche ou chez une assistante maternelle ? C'est en tout cas la mesure ...
Actualités similaires
Jeudi 4 avril, les députés ont approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant à interdire la fabrication et la vente de produits contenant des ...
Actualités similaires
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...
Actualités similaires
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...
Actualités similaires
La députée écologiste, Sandra Régol, était l'invitée de BFM Story pour évoquer l'action coup de poing de l'association Extinction Rebellion contre le ...
Actualités similaires
L'usage des réseaux sociaux chez les enfants et adolescents est un sujet souvent débattu. Aux États-Unis, une proposition de loi prévoit d'aller encore plus ...
Actualités similaires
Les députés du groupe Horizons défendront une proposition de loi visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses ...
Actualités similaires
Pour être définitivement adopté, ce texte doit encore être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et approuvé par les députés. Ce qui est ...
Actualités similaires
Pour être définitivement adopté, ce texte doit encore être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et approuvé par les députés, ce que rien ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont voté en faveur de l'interdiction de l'écriture inclusive dans un large panel de documents, sur une proposition de texte de loi des ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté lundi une proposition de loi de la droite visant à "protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive", au jour de ...
Actualités similaires
Une enquête de BFMTV met en lumière les pratiques de certains industriels: la "shrinkflation" ou diminuer la quantité d'un produit tout en augmentant son ...
Actualités similaires
Alors que l'attention du monde est tournée vers la guerre en Ukraine, la Russie en profite pour accélérer sa politique conservatrice. Dans un communiqué ...
Actualités similaires
Alors qu'une commission consultative des polices municipales se réunit ce mardi 16 mai, le salon de la police municipale Occitanie-LR organisé le 10 mai à La ...
Actualités similaires
Le groupe écologiste présente ce jeudi à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés. Mais la majorité est ...
Actualités similaires
La députée EELV de la Haute-Garonne, Christine Arrighi, va soutenir une proposition de loi pour interdire les jets privés à l'occasion, demain, d'une niche ...
Actualités similaires
La députée EELV de la Haute-Garonne, Christine Arrighi, va soutenir une proposition de loi pour interdire les jets privés à l'occasion, demain, d'une niche ...
Actualités similaires
Le sénateur LR Patrick Chaize a proposé une série d'articles visant à encadrer la pratique de la chasse, dans la lignée des mesures annoncées par ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté à la quasi unanimité lundi soir une proposition de loi macroniste pour interdire les colliers dits de « dressage », ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité et définitivement une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée nationale pour interdire le démarchage ...
Actualités similaires
La websérie drôlatique et militante sud-aveyronnaise "L'ami des lobbies" traite d'un sujet d'actualité, qui sera débattue ce 24 novembre à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Ce mercredi 16 novembre, la proposition de loi portée par l'Insoumis Aymeric Caron visant à interdire la corrida en France arrive en Commission des...
Actualités similaires
Une proposition de loi du député insoumis Aymeric Caron pour interdire la corrida est examinée à partir de mercredi en Commission des lois. L'ancien ...
Actualités similaires