Ce mardi 30 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi visant à inscrire la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire de ...
Actualités similaires
Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi visant à la création d'une nouvelle infraction : ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté à une écrasante majorité, mardi 30 janvier, la réforme portée par le gouvernement, pour inscrire dans la Constitution une "liberté ...
Actualités similaires
C'est un premier pas vers l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Mardi 30 janvier les députés ont très largement voté en faveur du texte qui « ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté à une large majorité mardi l'inscription dans la Constitution de la "liberté garantie" pour les femmes d'avoir recours à ...
Actualités similaires
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours » à une IVG. Cette formulation, validée par ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté le projet de loi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Plus de 490 voix ont voté en faveur de cette disposition contre 30 ...
Actualités similaires
La validation par les députés de l'inscription dans la Constitution s'est faite à une très large majorité ce mardi soir avec 30 voix contre et 493 pour
Actualités similaires
La grande majorité des députés a adopté la réforme du gouvernement souhaitant inscrire « la liberté garantie » pour les femmes d'avoir recours à ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier, les députés ont largement voté en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution, avec 493 voix pour et 30 contre.
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté à une écrasante majorité ce mardi la réforme portée par le gouvernement, pour inscrire dans la Constitution une "liberté garantie" ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a validé ce mardi soir, à une très large majorité, le texte visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution. Et ce malgré ...
Actualités similaires
Les députés ont très largement voté en faveur d'une inscription "d'une liberté garantie" de recourir à l'IVG dans la Constitution ce 30 janvier.
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté à une écrasante majorité, mardi 30 janvier, la réforme portée par le gouvernement, pour inscrire dans la Constitution une "liberté ...
Actualités similaires
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours » à une IVG. Cette formulation, validée par ...
Actualités similaires
Les députés votent ce mardi sur le projet de réforme du gouvernement incluant l'avortement dans le Constitution. En cas d'adoption, le chemin vers le Sénat, ...
Actualités similaires
"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours" à une IVG. La formulation proposée par le ...
Actualités similaires
L'inscription de l'IVG dans la Constitution va faire un nouveau pas en avant mardi, avec un nouveau vote sans suspense des députés, mais la suite du chemin ...
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi 29 janvier ...
Actualités similaires
Les auditeurs de l'émission "Pascal Praud et vous", tous les jours de 11 heures à 13 heures sur Europe 1, ont réagi sur l'actualité riche de la semaine du ...
Actualités similaires