Les députés Horizons, soutiens de la majorité présidentielle, ont proposé un texte défendant les peines minimales contre les récidivistes. Son ...
Actualités similaires
Ce vendredi 17 février marque le dernier jour des débats sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale. Le député du Rassemblement national, ...
Actualités similaires
L'Espagne a adopté, jeudi, une loi permettant aux femmes de prendre un "congé menstruel", les jours où elles ont des règles trop douloureuses pour ...
Actualités similaires
Un calendrier pour la vente de galette des rois? Voilà la solution proposée par une trentaine de députés du Rassemblement national pour lutter contre la ...
Actualités similaires
Les députés du Rassemblement national, puis des Républicains, ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester plusieurs mesures de la loi ...
Actualités similaires
Les députés du Rassemblement national et ceux des Républicains estiment que la loi, adoptée le 7 février, marque une rupture d'égalité entre les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a été saisi, jeudi, par les députés du Rassemblement national et des Républicains, pour contester plusieurs mesures de la loi ...
Actualités similaires
La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation de la loi, adoptée définitivement par le Parlement ce mardi. Les sages disposent d'un ...
Actualités similaires
Le délégué départemental du Rassemblement national fustige l'attitude de la Nupes qui n'a pas voté la motion référendaire déposée par son mouvement ...
Actualités similaires
Le RN a été tiré au sort pour proposer à l'Assemblée nationale une motion référendaire pour contraindre le gouvernement a soumettre sa réforme au vote ...
Actualités similaires
Comment éviter aux enfants une exposition excessive aux écrans? Les députés Renaissance viennent de déposer une proposition de loi pour mettre en place une ...
Actualités similaires
Les députés Nupes et RN ont annoncé mardi le dépôt de demandes de référendum sur la réforme des retraites, l'une d'elles devant être examinée le ...
Actualités similaires
Une proposition de loi modifiant le rapport de force entre l'industrie agroalimentaire et la grande distribution a été adoptée en première lecture à ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté hier soir une proposition de loi du RN pour l'obligation du port de l'uniforme dans les écoles et collèges publics, l'un des ...
Actualités similaires
Le texte, porté ce jeudi à l'Assemblée nationale par le Rassemblement national à l'occasion de sa niche parlementaire, a été rejeté à main levée.
Actualités similaires
Mercredi, Brigitte Macron a indiqué être favorable au port de l'uniforme à l'école dans les colonnes du Parisien. Un coup de projecteur inespéré pour le ...
Actualités similaires
TRIBUNE. Une quarantaine de députés présentent leur proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux centrée sur « la nécessité, face à ...
Actualités similaires
Dix députés de la majorité présidentielle ont déposé mercredi 14 décembre une proposition de loi pour que la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) ...
Actualités similaires
Les deux élus Insoumis veulent la création d'un comité interministériel sur le sujet et mobiliser les plateformes et les banques pour lutter contre les ...
Actualités similaires
Après avoir proposé devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale une loi visant à réintégrer les soignants suspendus, La France ...
Actualités similaires
En France, la politique et la fin d'un long feuilleton autour d'une proposition de loi sur la réintégration des soignants non-vaccinés dans les ...
Actualités similaires
La France insoumise a annoncé ce mercredi retirer sa proposition de loi pour la réintégration des soignants non-vaccinés que le Rassemblement national ...
Actualités similaires