Le gestionnaire du r?seau de distribution d'?lectricit? s'est d?sist? du pourvoi qu'il avait form? contre la d?cision de la cour d'appel de Bordeaux dans un des ...
Depuis sa création en avril 2019, l'entreprise à mission Time for The Planet s'est fixée une ambition : bâtir un fonds à but non lucratif, visant à ...
Actualités similaires
Le PDG d'Orange, Stéphane Richard, a annoncé ce mercredi son intention de se pourvoir en cassation après sa condamnation à un an de prison avec sursis dans ...
Actualités similaires
SUITE - Condamné mercredi par la cour d'appel de Paris dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, Stéphane ...
Actualités similaires
Le PDG d'Orange Stéphane Richard, condamné mercredi par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende dans l'affaire ...
Actualités similaires
Trois des condamnés lors du procès en appel des policiers brûlés à Viry-Châtillon ont déposé un pourvoi en cassation, selon des informations d'Europe 1. ...
Actualités similaires
Condamné en appel ce jeudi 8 avril, Ibrahim Patel annonce vouloir aller jusque devant la juridiction de troisième degré. Le président de la Chambre de ...
Actualités similaires
La Ville de Mérignac a annoncé, le 17 mars, que le juge des référés avait rejeté la demande de suspension des travaux formée par plusieurs riverains du ...
Le maire d'Orange, Jacques Bompard, a été condamné par la cour d'appel de Nîmes à 30 000 ¬ d'amende, 1 an de prison avec sursis et une peine ...
Actualités similaires
Le maire d'Orange (Vaucluse) a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt ce jeudi par la cour d'appel de Nîmes. La juridiction a notamment ...
Actualités similaires
Après la condamnation ce jeudi du maire de Saint-Philippe, Olivier Rivière, à une peine d'inéligibilité de trois ans pour prise illégale d'intérêts et ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté la demande de la famille de Julie, suivant ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 novembre : les trois pompiers ...
Au Gabon, Bertrand Zibi, ex-député qui avait claqué la porte en 2016, qui avait été arrêté puis jeté en prison il y a cinq ans, a été condamné en ...
Actualités similaires
Énième rebondissement dans l'affaire Georges Tron.Mercredi soir, la cour d'assises de Paris a condamné en appel l'ex-secrétaire d'Étatà cinq ans de ...
Incarcéré après sa condamnation, mercredi, le maire de Draveil (Essonne) va également effectuer une demande de mise en liberté, a indiqué son avocat.
Actualités similaires
L'homme a été condamné à sept ans d'emprisonnement, la même peine qu'en première instance. Jean-Pierre Villain, 69 ans, a été condamné ce mercredi en ...
Actualités similaires
Jean-Charles Luperto a décidé d'introduire un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Liège le condamnant à 6 mois de prison avec ...
Actualités similaires
Ce samedi 18 juillet, l'ancien maire de Brazzaville, Christian Roger Okemba, a été condamné pour détournement de deniers publics. Il écope de cinq ans de ...
Actualités similaires
« Cucq Trépied Stella 2020», association portée par André Kovacs, avait réussi à faire annuler, en 2018, le projet d'urbanisation mais...
Actualités similaires
Condamné jeudi par la cour d'appel de Lyon à verser 1 000 ¬ de dommages et intérêts par plaignant, le groupe pharmaceutique va contester ce verdict.
Actualités similaires
Le bras de fer entre le géant de la distribution Amazon et l'Etat français semble se terminer. Les entrepôts métropolitains de la firme viennent en effet de ...
Actualités similaires
« Aujourd'hui, mardi 19 mai, nos six centres de distribution français ont repris leur activité, permettant ainsi aux clients d'avoir à nouveau accès à la ...
Actualités similaires