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Husamettin Dogan, condamné jeudi à une peine plus lourde qu'en première instance, "accepte la décision", a annoncé vendredi l'un de ses avocats, Jean-
Un tribunal de la région de Primorié a rejeté jeudi 9 octobre l'appel du cycliste français Sofiane Sehili. Le ressortissant tricolore, incarcéré depui
La peine de François Cuillandre vient d'être confirmée ce mercredi 10 septembre par la cour d'appel de Rennes. Il a, une deuxième fois, été reconnu co
L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie depuis novembre 2024 et condamné à 5 ans de prison pour atteinte à l'unité territoria
L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, qui a écopé de cinq ans de prison pour "atteinte à l'unité nationale" en Algérie et s'est vu exclu d'une gr
Condamné à six mois de prison avec sursis pour négligence par la cour d'appel de Paris lundi, Stéphane Richard a annoncé sur BFM Business qu'il allait
Condamnés en appel à six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende pour blanchiment de fraude fiscale, l'ancien directeur d'Emmaüs Tarn-et-Ga
Après deux ans d'opposition à l'installation d'un parc photovoltaïque, l'association Sauvegarde Berrac envisage un pourvoi en cassation, après la vali
Le duo doit verser 30.000 euros de dommage et intérêt et renoncer aux royalties sur la chanson
Condamné par la cour d'appel de Metz en mai dernier à verser 3,2 millions d'euros d'indemnités aux victimes des affaissements miniers à Rosbruck, en M
La carrière du joueur de La Gantoise n'est pas compromise assure son club
Cette modification législative était inscrite dans la loi d'orientation et de programmation de la justice portée par l'ancien garde des Sceaux Éric Du
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Le député sortant du Périgord Vert, Jean-Pierre Cubertafon, candidat de la majorité présidentielle, annonce qu'il se retire du second tour des électio
La fumée blanche est apparue en fin de journée ce jeudi 13 juin pour une union de la gauche dans le cadre des élections législatives. Mais pour ce nou
Adama Traoré est mort à la suite de son interpellation en juillet 2016 dans le Val-d'Oise.
Sylvain Jouanneau, le père de Mathis Jouanneau disparu en septembre 2011 à Caen (Calvados), a été mis en examen pour homicide volontaire et placé le 2
Avortée il y a quelques années, c'est finalement bien une résidence jeunes actifs qui verra le jour en lieu et place de l'ancienne inspection d'académ
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Une vidéo publiée sur X (Ex-Twitter) montre Jean Lassalle plaisantant sur un défi de rallier Bruxelles en faisant le paquito
Nouveau rebondissement dans l'affaire Jubillar. Les avocats de la défense se pourvoient en cassation et contestent la désignation des mêmes juges d'in
Condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation. L'affaire est loin d'être terminée.
Nicolas Zepeda et sa famille ont décidé de former un pourvoi en cassation après la condamnation jeudi en appel à 28 ans de réclusion criminelle devant
Invité sur franceinfo, lundi 4 décembre, le procureur général près de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé ne pas contester la décision rendue
Rémy Heitz, procureur général près de la Cour de cassation, a fait cette annonce ce lundi 4 décembre.