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Husamettin Dogan, condamné jeudi à une peine plus lourde qu'en première instance, "accepte la décision", a annoncé vendredi l'un de ses avocats, Jean-
Anthony Queffelec, 36 ans, est décédé d'un arrêt cardiaque survenu le 9 avril 2023 dans le Doubs, en dépit de deux appels au Samu. La médecin régulatr
Après l'exploit de son équipe chez les Saracens, le manager du CO Xavier Sadourny a souligné l'importance de maintenir la même exigence avant de se dé
Le dentiste, qui a bénéficié d'une bourse de 25.200 euros du Département de la Sarthe sans jamais y exercer ensuite, s'oppose au remboursement de cett
Geneviève Darrieussecq a nénamoins reconnu qu'il y avait des "difficultés dans certains secteurs" comme les urgences et la gériatrie.
Histoire tristement banale dans le paysage judiciaire de la France actuelle : le 30 août dernier, un Algérien avait été présenté en comparution immédi
Chef d'établissement de l'Institution Jeanne-d'Arc (maternelle, primaire et collège) de Perpignan depuis 11 ans (1 000 élèves), Sébastien Munoz a pris
Chaque vendredi, retrouvez le match du soir entre Pablo Pillaud-Vivien et Charles Consigny. Au programme, l'interview d'Emmanuel Macron au 20h, jeudi
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Invité sur franceinfo, lundi 4 décembre, le procureur général près de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé ne pas contester la décision rendue
« Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe », a déclaré M. Heitz sur France inf
Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Éric Dupond-Morett
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice
Le procureur général Rémy Heitz a annoncé, ce lundi 4 décembre 2023 qu'il ne déposerait pas de recours auprès de la Cour de cassation contre la relaxe
Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé ce lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe d'Éric Dupond-Moretti. La décision
"Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe", a déclaré M. Heitz sur France info.
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé, ce lundi, qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Ju
Le procureur général de la République de la Cour de cassation a annoncé ce lundi 4 décembre qu'il n'y aurait pas de pourvoi à la suite de la relaxe du
Le procureur général à la Cour de Cassation, Rémy Heitz, annonce qu'il ne contestera pas le jugement du Garde des Sceaux par la Cour de justice de la
Après la relaxe mercredi 29 novembre du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République pour prise illégale
Rémy Heitz, procureur général, annonce ce lundi que le parquet ne va pas se pourvoir en cassation après la relaxe d'Éric Dupond-Moretti, ministre de l
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé ce lundi matin qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de l
Le procureur g?n?ral aupr?s de la Cour de cassation, R?my Heitz, annonce, ce lundi 4 d?cembre, qu'il ne va pas se pourvoir en cassation apr?s la relax
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, annonce ce lundi 4 décembre qu'il ne va pas se pourvoir en cassation après la relaxe du mi