Jeune éborgné par un tir de LBD dans les Yvelines : l'Etat condamné à lui verser 15.000 euros
Accusé d'avoir participé à un guet-apens contre la police, il avait finalement été relaxé en novembre 2020 par la justiceArticles similaires à Jeune éborgné par un tir de LBD dans les Yvelines : l'Etat condamné à lui verser 15.000 euros
Jeune homme éborgné en 2020 en Essonne : un procès requis contre le policier auteur du tir de LBD
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Un tireur d'élite de la gendarmerie lui avait accidentellement tiré dessus : l'Etat condamné à verser près de 300 000 euros à l'homme handicapé à vie
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement dans le dossier qui opposait Samuel Magre à l'État.Actualités similaires
Hedi, victime d'un tir de LBD à Marseille : "Je n'ai reçu aucun soutien de l'Etat", le jeune homme "alité toute la journée"
Le jeune homme était interviewé sur BFM TV ce lundi matin.Actualités similaires
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Un homme de 21 ans affirme avoir perdu son oeil après avoir été touché par un tir de LBD lors des émeutes qui ont suivi la mort du jeune Nahel.Actualités similaires
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L'association L214 avait dévoilé une vidéo choc sur l'abattoir d'Arsac, près de Rodez, pointant du doigt les pratiques de l'établissement. En ce début de ...Actualités similaires
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justice L'État condamné à 15 000 euros pour un tir de LBD
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Le tribunal judiciaire de Paris condamne l'Etat à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné par un tir de LBD d'un policier à Mantes-la-Jolie dans les Yvelines
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L'Etat condamné à verser 15.000 euros à un jeune homme éborgné par un tir de LBD
L'Etat a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune homme âgé de 23 ans, éborgné en 2019 par ...Actualités similaires
L'Etat condamné à verser 15.000 euros à un jeune éborgné par un tir de LBD
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mardi l'Etat à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné en 2019 par un tir de ...Actualités similaires
Violences policières : l'Etat condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné par un tir de LBD à Mantes-la-Jolie en 2019
Au cours de violences urbaines dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie, en octobre 2019, un jeune homme, alors âgé de 19 ans, avait reçu un tir ...Actualités similaires
Tir de LBD : l'État condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné
La victime avait reçu un tir de LBD dans l'Sil, dont il a depuis perdu l'usage, lors de violences urbaines à Mantes-la-Jolie en 2019Actualités similaires
Un jeune homme éborgné par un tir de LBD d'un policier à Mantes-la-Jolie demande au tribunal judiciaire de Paris d'obliger l'Etat à lui verser 30 000 euros de dédommagements
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Tir de LBD en 2009: l'État français devra verser plus de 100'000 euros
L'État a été condamné, jeudi, par la justice administrative à verser plus de 100'000 euros en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en ...Actualités similaires
L'Etat condamné à verser plus de 100 000 euros à un manifestant éborgné par un tir de LBD en 2009
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Montreuil : l'Etat condamné à payer 100 000 euros à un manifestant éborgné en 2009
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