Justice civile : pourquoi le ministère veut réformer l'appel des litiges du quotidien

Droits des personnes LGBT + : la Hongrie condamnée par la Cour européenne de justice

La plus haute juridiction européenne a condamné pour la première fois un pays membre de l'UE pour son non-respect de « l'ordre juridique commun ». Cet

« Elle n'ose même plus venir à Monaco ! » : une riche héritière accuse une voyante de manipulation, d'escroquerie et de diffamation

À 37 ans, Margaux Primat, est l'une des héritières de la famille Schlumberger, l'empire pétrolier français créé par son arrière-grand-père. Ce mercred

La Hongrie épinglée par la justice européenne pour son traitement des personnes LGBTQI+

Une semaine après sa défaite aux élections législatives, le gouvernement de Viktor Orbán est visé par un arrêt «historique» de la Cour de justice de l

Dax : quatre jeunes présentés à la justice après des dégradations en série dans des écoles

Depuis des mois, des écoles dacquoises étaient la cible d'intrusions nocturnes. Quatre suspects ont été pris en flagrant délit le 29 mars dernier. L'e

Léon XIV, arrivé en Guinée équatoriale, appelle au «droit» et à la «justice»

Léon XIV est arrivé mardi 21 avril en Guinée équatoriale, dernière étape de sa tournée sur le continent africain. Lors de cette visite de trois jours

Suspicion de féminicide en Loire-Atlantique : ce que l'on sait de la disparition d'une mère et de son bébé

Une femme de 31 ans et sa fille de 15 mois sont portées disparues depuis la fin du mois de mars, a indiqué lundi 20 avril le parquet de Nantes. Une en

Droit des LGBT+: l'UE salue "l'arrêt historique de la Cour de justice" qui condamne la Hongrie

Bruxelles a salué l'arrêt de la Cour de justice de l'UE qui condamne la Hongrie pour violations des valeurs de l'Union européenne, en marginalisant le

Arnaque au faux RIB : une nouvelle décision de justice

Suite à une arnaque au faux RIB, une société spécialisée dans l'achat-revente immobilier avait perdu plus de 96 000 euros. Le tribunal judiciaire de..

Ils louaient sur Airbnb sans autorisation préalable : deux propriétaires montpelliérains condamnés en justice

Deux propriétaires ont été condamnés à 11 000 ¬ d'amendes au total, dont 8 000 ¬ d'amendes civiles, par le tribunal judiciaire de Montpellier.

Il était poursuivi pour abus de confiance : l'imam de Béziers condamné, devant la justice, à de la prison avec sursis et une forte amende

L'imam de Béziers, président de l'association cultuelle El Houda, était poursuivi pour abus de confiance avec son épouse, présidente de l'association

"À deux minutes près on aurait pu y rester" : dans la Loire, le choc des collégiens après l'incendie du bus qui les transportait

Lundi matin, un car scolaire a pris feu à Régny (Loire) alors qu'il transportait des collégiens. Tous ont pu sortir à temps, dans le calme, grâce à la

LGBT+ : la Hongrie visée par un arrêt "historique" de la Cour de justice de l'UE

Le Cour de justice de l'Union européenne a considéré, mardi, que la Hongrie a violé le droit de l'UE en marginalisant les personnes LGBT+, dans un arr

Grand Poitiers : l'occupation illicite d'une aire d'accueil des gens du voyage contestée en justice

Le tribunal administratif de Poitiers était saisi, ce mardi 21 avril 2026, d'une requête de Grand Poitiers contestant une occupation illicite de l'air

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Eux étaient jusque-là les grands oubliés des décorations décernées après les attentats du 13 novembre 2015. Ce mardi matin, une soixantaine de membres

Mort d'Agnès Lassalle : début du procès du lycéen accusé

Agnès Lassalle a été poignardée en classe par l'un de ses élèves. C'était il y a trois ans. Son compagnon, Stéphane Voirin, est le premier à s'install

IA : à l'épreuve du tribunal, la prochaine audience d'Anthropic sera décisive

Le règlement conclu entre Anthropic et des titulaires de droits sur des centaines de milliers de livres entre dans sa phase décisive. L'audience d'app

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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la loi hongroise de 2021 « est contraire à l'identité même de l'Union en tant qu'ordre ju

Disparition du petit Mathis : Le père, Sylvain Jouanneau, renvoyé aux assises pour meurtre quinze ans après

Le 4 septembre 2011, cet ancien cadre divorcé devenu maçon n'avait pas ramené à sa mère le jeune Mathis, alors âgé de 8 ans, comme il aurait dû le fai

La Hongrie a violé le droit européen en marginalisant les personnes LGBT+, selon la Cour de justice de l'UE

La Hongrie a « violé le droit de l'Union » en « stigmatisant et marginalisant » les personnes LGBT+, a tranché mardi la Cour de justice de l'Union eur

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En 2021, la Hongrie a adopté un texte interdisant la "promotion" de l'homosexualité auprès des mineurs, suscitant l'inquiétude des défenseurs des droi

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Le 16 avril dernier, la Cour de cassation a tranché. Un héritier ne peut pas utiliser le congé pour reprise lancé par le ou la propriétaire décédée af

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