Procès en appel des viols de Mazan : 12 ans de réclusion criminelle requis contre l'accusé
Au quatrième et dernier jour du procès en appel d'Husammettin D. pour viol aggravé sur Gisèle Pelicot devant la cour d'assises d'appel du Gard l'avoca
Au quatrième et dernier jour du procès en appel d'Husammettin D. pour viol aggravé sur Gisèle Pelicot devant la cour d'assises d'appel du Gard l'avoca
Au quatrième et dernier jour du procès en appel d'Husammettin D. devant la cour d'assises d'appel du Gard, à Nîme, l'avocat général a requis ce jeudi
En première instance, Husamettin Dogan avait été condamné à neuf ans de réclusion. En appel, face à Gisèle Pelicot, il a maintenu la même ligne de déf
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive de l'ex dirigeant français.
En France, ce lundi 6 octobre s'est ouvert le seul procès en appel des viols de Mazan. Il y a un an, en première instance, 50 accusés avaient été reco
Les propos outranciers de l'ancien président de la République, qui a estimé que sa condamnation dans le cadre de l'affaire Sarkozy-Kadhafi « violait t
Un collectif de 18 avocats a porté plainte, mercredi 1er octobre, contre Nicolas Sarkozy pour ses propos sur la justice. L'ex-président, condamné à ci
Un collectif d'avocats pointe du doigt plusieurs propos tenus par Nicolas Sarkozy dans « Le Journal du dimanche » (JDD) à la suite de sa condamnation
Selon un sondage Elabe pour BFMTV, près de deux tiers des Français qualifient de "juste" l'exécution provisoire, qui envoie l'ancien président de la R
L'Arcom enquête sur CNews après des signalements concernant la couverture de la condamnation de Nicolas Sarkozy. Le député Aurélien Saintoul dénonce u
La procureure de Paris précisé ce mardi 30 septembre que "24 types de propos haineux" avaient été identifiés dans les menaces visant la présidente du
La procureure de Paris précisé ce mardi 30 septembre que "24 types de propos haineux" avaient été identifiés dans les menaces visant la présidente du
Max Brisson (sénateur Les Républicains des Pyrénées-Atlantiques), Argitxu Dufau (porte-parole du syndicat LAB) et Eric Mazain (FDSEA) étaient les invi
Depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy, la magistrate est visée par des menaces de mort et d'agression violente sur les réseaux sociaux. Deux enquê
Le parquet de Paris a ouvert deux enquêtes vendredi après que la présidente du tribunal correctionnel qui a condamné Nicolas Sarkozy ait reçu des "mes
Le parquet de Paris a ouvert deux enquêtes vendredi après que la présidente du tribunal correctionnel qui a condamné Nicolas Sarkozy ait reçu des "mes
Le parquet de Paris a ouvert deux enquêtes vendredi après que la présidente du tribunal correctionnel qui a condamné Nicolas Sarkozy ait reçu des "mes
"Menaces de mort", "images de guillotine"... La présidente du tribunal correctionnel, qui a condamné Nicolas Sarkozy jeudi, est depuis, la cible de vi
La magistrate qui a condamné l'ancien président à cinq ans de prison est la cible de menaces sur les réseaux sociaux, où sa photo circule
Le parquet de Paris a ouvert ce vendredi soir deux enquêtes à la suite de "messages menaçants" visant la présidente du tribunal correctionnel qui a co
Le parquet de Paris a ouvert deux enquêtes vendredi suite après que la présidente du tribunal correctionnel qui a condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans
Selon le secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats, la magistrate est visée par des menaces de mort et d'agression violente sur l
L'ancien président a été condamné, ce jeudi 26 septembre, à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé. Cette peine ayant été assortie de l'
L'ancien président a été condamné, ce jeudi 26 septembre, à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé. Cette peine ayant été assortie de l'
Dans l'affaire du financement de la campagne de 2007, l'ancien chef de l'État a été relaxé des faits de corruption, mais condamné pour association de