Après un large soutien du Sénat le 13 juin, le garde des Sceaux entame dans l'après-midi ce débat au Palais Bourbon dans un contexte politique compliqué, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice: Dupond-Moretti défend sa loi à l'Assemblée dans un contexte éruptif
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice revient ce mardi 18 juillet à l'Assemblée national pour un vote solennel. Le ...
Actualités similaires
Le gouvernement promet un budget de la Justice de près de 11 milliards d'euros en 2027, contre 9,6 milliards aujourd'hui, et l'embauche en cinq ans de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce mardi sur le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui espère un soutien de la droite ...
Actualités similaires
Le vote solennel aura lieu en fin d'après-midi en première lecture.Les députés ont planché durant la première quinzaine de juillet sur ce texte déjà ...
Actualités similaires
Alors que les festivités du 14-Juillet commencent dès cette soirée de jeudi, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a mis en garde les éléments...
Actualités similaires
La Cour de cassation a examiné ce vendredi huit pourvois déposés par le garde des Sceaux, qui veut faire annuler son renvoi devant la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Les députés ont voté l'article 3 de la loi Justice autorisant l'activation à distance des micros et des caméras et la géolocalisation des objets ...
Actualités similaires
C'est désormais officiel : la loi Justice a passé haut la main l'aller-retour parlementaire. Après la validation par le Sénat en début de mois derniers, ...
Actualités similaires
Les députés ont donné leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des ...
Actualités similaires
La défense d'Eric Dupond-Moretti plaide vendredi huit recours lors d'une audience cruciale devant la Cour de cassation, avec l'objectif final de faire annuler ...
Actualités similaires
La défense du garde des Sceaux va plaider huit recours lors d'une audience cruciale devant la Cour de cassation, avec l'objectif de faire annuler son renvoi en ...
Actualités similaires
Les débats pour le projet de loi Justice ont commencé à l'Assemblée nationale. L'examen du texte ne se fait pas sans difficultés à cause des émeutes ...
Actualités similaires
« Plus que jamais notre justice et tous ceux qui la servent avec dévouement et qui sont aujourd'hui mobilisés ont besoin de nous », a clamé le ministre ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice assure ne pas être opposé une révision de la loi de 2017 encadrant l'usage des armes par les forces de l'ordre. "La loi de 2017, ...
Actualités similaires
Hausse du budget, possibilité d'activer à distance les téléphones portables... le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la ...
Actualités similaires
À partir de lundi, et dans un contexte très tendu lié aux émeutes, le projet de loi Justice va être débattu à l'Assemblée nationale. Avec en ligne de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'empare lundi du projet de loi de la Justice d'Éric Dupond-Moretti. Le débat s'annonçait plutôt consensuel, mais prend un tour ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux entame ce lundi après-midi, au Palais Bourbon, le débat sur la loi de programmation de la Justice, après un large soutien du Sénat le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'empare lundi du projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, une trajectoire de hausse des postes et du budget ...
Actualités similaires
Après un large soutien du Sénat le 13 juin, le garde des Sceaux entame dans l'après-midi ce débat au Palais Bourbon dans un contexte politique compliqué, ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti a détaillé la réponse pénale qu'il souhaitait voir appliquée contre les auteurs de violences urbaines. Le ministre de la Justice, a ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice a réagi suite aux émeutes qui ont suivi la mort de Nahel, à Nanterre. Cet adolescent a été tué par balle ...
Actualités similaires