L'Assemblée nationale s'empare lundi du projet de loi de la Justice d'Éric Dupond-Moretti. Le débat s'annonçait plutôt consensuel, mais prend un tour ...
Articles similaires à Justice : Dupond-Moretti défend sa loi à l'Assemblée dans un contexte éruptif
17h12: Quelques minutes après cette séquence sous haute-tension, la présidente des députés Rassemblement national à l'Assemblée a déploré une "réponse ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a dénoncé les "propos incendiaires" des élus du Rassemblement National sur la mort de Thomas et appelé le ...
Actualités similaires
Ce mardi après-midi, la tension est montée d'un cran à l'Assemblée Natiionale lorsque Michèle Martinez, députée RN des Pyrénées-Orientales, s'est ...
Actualités similaires
FAITS DIVERS - Le pédocriminel récidiviste Francis Évrard a changé de nom. La loi Dupond-Moretti de 2022 permet d'accentuer l'invisibilité déjà ...
Actualités similaires
"Sublime !" C'est par ces mots que le garde ses Sceaux Eric Dupond-Moretti a qualifié le nouveau tribunal judiciaire d'Aix. De nouveau face à la justice, ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis contre Eric Dupond-Moretti après dix jours de procès devant la Cour de justice de la République. Le garde des ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République rendrasa décision le 29 novembre. En jeu, la démission du garde des Sceaux, s'il est condamné.
Actualités similaires
La Cour de justice de la République rendra sa décision le 29 novembre. En jeu, la démission du garde des Sceaux s'il est condamné.
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti sera fixé sur son sort le 29 novembre. L'accusation, persuadée que le garde des Sceaux s'est rendu coupable de prise illégale ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue des plaidoiries de ses deux avocats, jeudi. Un an de prison avec sursis avait été requis la ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis contre Éric Dupond-Moretti. Le procès du Garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République pour prise ...
Actualités similaires
L'accusation a requis ce mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, ...
Actualités similaires
Après une semaine de procès, l'heure est au dénouement. L'accusation a requis ce mercredi 15 novembre un an de prison avec sursis contre le ministre de la ...
Actualités similaires
Jugé pour "prise illégale d'intérêts", Eric Dupond-Moretti risque une condamnation qui le verrait quitter son poste de Garde des Sceaux.
Actualités similaires
Jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d'intérêts », le garde des Sceaux a vu le procureur requérir une peine de ...
Actualités similaires
17h35: Une peine d'un an de prison avec sursis est requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice. Rémy Heitz indique: "Je requiers ...
Actualités similaires
Après une semaine de procès, c'est l'heure aujourd'hui du réquisitoire au procès inédit d'Eric Dupond-Moretti, premier ministre de la Justice à être ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti comparaît devant la Cour de Justice de la République pour des soupçons de prise illégale d'intérêts. Vendredi 10 ...
Actualités similaires
Devant la Cour de justice de la République, l'ancien premier ministre a assuré vendredi 10 novembre avoir agi en son âme et conscience dans la gestion des ...
Actualités similaires
L'ex-Premier ministre français a été cité à la barre, vendredi, dans le procès du ministre de la Justice soupçonné d'avoir profité de ses fonctions ...
Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti peut compter sur Jean Castex. S'il n'est pas son avocat, l'ancien Premier ministre a pris, ce vendredi, avec vigueur la défense du ministre ...
Actualités similaires
Jean Castex n'est "pas l'avocat" d'Eric Dupond-Moretti, dit-il devant la Cour de Justice de la République (CJR). Mais au procès de celui qu'il appelle ...
Actualités similaires