Prise illégale d'intérêts : Eric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République
"Au regard de sa valeur historique et scientifique", l'exportation de la pascaline suspendue par la justice
Coup de théâtre ! Ce mardi soir, les défenseurs de la conservation en France d'une pascaline, machin
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La condamnation de l'ancienne préfète du Loiret pour prise illégale d'intérêts est désormais définitive
Condamnée en 2023 pour prise illégale d'intérêts dans le dossier de la caserne Gudin à Montargis, l'
Les ventes de Perrier sous l'appellation "eau minérale naturelle" autorisées par la justice
Alors que l'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait demandé le retrait temporaire des bou
"La justice restaurative marche parfois, mais ce n'est pas la solution universelle pour régler les problèmes", déclare Éric Dupond-Moretti, ancien ministre de la Justice
Éric Dupond-Moretti, ancien ministre de la Justice, est l'invité de BFMTV ce mardi 18 novembre
Trafic de drogue: l'interview d'Éric Dupond-Moretti, ancien ministre de la Justice
Amine Kessaci a perdu ce jeudi 13 novembre son frère, tué par balles dans le 4e arrondissement de Ma
Accusé de "commercialisation trompeuse", Perrier autorisé par la justice à vendre ses produits sous l'appellation "eau minérale naturelle"
La commercialisation des eaux Perrier sous l'appellation "eau minérale naturelle" est maintenue. Le
Refus par la mairie de réinscrire des enfants à l'école de musique d'Auneau : les parents contestent en justice
Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de suspension déposée pa
Trafic de drogue: "Il y a une véritable lutte, les narcotrafiquants sont pris en tenaille", déclare Éric Dupond-Moretti, ancien ministre de la Justice
Amine Kessaci a perdu ce jeudi 13 novembre son frère, tué par balles dans le 4e arrondissement de Ma
Une ancienne préfète de la région Centre-Val de Loire définitivement condamnée pour prise illégale d'intérêts
Après avoir fait appel de sa condamnation pour avoir tenté d'empêcher le classement de la caserne Gu
Le licenciement de l'ancien directeur général adjoint à la mairie de Dreux validé par la justice
Un ancien directeur à la mairie de Dreux contestait son licenciement, alors que la Ville avait pris
Accusé par les Aulas de diffamation, le média indépendant Rue89Lyon devant la justice
Le tribunal correctionnel de Lyon se penche mardi sur une plainte en diffamation portée par le group
La prise de contrôle du FC Lorient par un fonds américain implique-t-elle la perte de son identité ?
Dès 2026, Loïc Féry devrait céder la totalité du FC Lorient au fonds américain BKFC, qui en détient
Accusé par Holnest de diffamation, Rue89Lyon devant la justice
Le groupe Holnest avait porté plainte après la publication en octobre 2023 d'"informations calomnieu
Adolescent blessé par balles sur un point de deal : plongé dans le coma, âge incertain, déjà connu de la justice, ce que l'on sait de la jeune victime à Grenoble
Un adolescent a été grièvement blessé par balles à Grenoble lors d'une fusillade sur un point de dea
La Garde nationale commence à se retirer de Portland et Chicago, leur envoi par Donald Trump est contesté en justice
Depuis juin, le président républicain Donald Trump a envoyé la Garde nationale dans plusieurs villes
"Une belle opportunité" : un concours national de cuisine à Chambéry pour près de 200 jeunes suivis par la justice
La 25I édition des Parcours du goût, organisée par la Protection judiciaire de la jeunesse, s'est te
Guerre en Ukraine : Zaporijia "contrôlée" à 75% par la Russie ? Moscou revendique la prise de deux nouveaux villages dans le sud de l'Ukraine
La situation dans la région de Zaporijjia s'intensifie. La Russie affirme avoir conquis deux nouvell
Justice : le maire de Tarbes Gérard Trémège jugé à Pau pour prise illégale d'intérêts, 10 ans après sa mise en examen
Gérard Trémège, 81 ans, est soupçonné d'avoir favorisé plusieurs de ses proches, particuliers ou ent
Accusé de viol sur une stagiaire, Alex Ursulet, ex-avocat de Guy Georges, acquitté par la cour criminelle
L'avocat Alex Ursulet a été acquitté samedi 15 novembre 2025 au soir au bénéfice du doute par la cou
En France, un chat privé de sortie par la justice après la plainte d'un voisin
À Agde, le chat Rémi est privé de sortie, accusé de sauter dans le jardin d'à côté. La boule de poil
Brésil : Bolsonaro se rapproche de la prison après le rejet de son appel par la Cour suprême
Alors que la Cour suprême du pays a rejeté le recours de Jair Bolsonaro, assigné à résidence depuis
Contre l'avis du maire de Verdun, une messe en « hommage » à Pétain autorisée par la justice
Une cérémonie religieuse d'hommage au maréchal Pétain et à ses soldats a été autorisée par le tribun
Prônée par des pontes de la magistrature et philosophes du droit, qu'est-ce que la justice restaurative ?
À l'aube d'un nouveau regard sur le droit, et dans son dernier essai Pour une autre justice : la voi
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« On s'attendait à pire » : les ex-leaders de la CR 47 condamnés à des amendes de plusieurs milliers d'euros par la Cour des comptes
La construction du lac de Caussade, le Plan de relance de l'élevage et l'embauche du fils de l'ancie
"C'est l'antithèse de l'humanité" : autorisée par la justice, la messe en hommage à Pétain à Verdun fait polémique
Le maire de Verdun Samuel Hazard avait pris un arrêté pour interdire une messe prévue samedi en homm
Un sexagénaire condamné à 12 ans de réclusion par la cour criminelle de l'Aude, pour avoir violé une adolescente à Limoux
Depuis le jeudi 13 novembre, un homme de 64 ans était jugé à huis clos devant la cour criminelle de
Lac de Caussade : les deux anciens présidents de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne condamnés par la Cour des comptes
La Cour des comptes a condamné, ce vendredi 14 novembre, Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken,
États-Unis : le gouverneur démocrate de Californie poursuivi par le ministère de la Justice pour son redécoupage de la carte électorale
Aux États-Unis, on appelle cela du « gerrymandering » : une carte électorale redessinée pour favoris
Colis chinois: Olivia Grégoire, députée "Ensemble pour la République", veut "une taxe de 25 euros par colis"
Olivia Grégoire, députée "Ensemble pour la République" de Paris et ancienne ministre, était l'invité
INFO Sud Ouest . Quatre ex-leaders de la CR 47 convoqués devant le tribunal d'Agen pour détournement de fonds et prise illégale d'intérêts
Serge Bousquet-Cassagne, Patrick Franken, Pascal Béteille et Pierre Grosz sont convoqués le 18 févri
Moufide Bouchibi, le « roi du shit », voit sa condamnation prononcée par la cour d'appel de Bordeaux confirmée
La justice française met un point final au parcours judiciaire de Moufide Bouchibi, figure emblémati
Aire de grand passage : la justice confirme le rejet du recours déposé par la commune de Tourville-la-Rivière
La Cour administrative d'appel confirme le rejet du recours déposé par la ville de Tourville-la-Rivi
Un début de victoire pour les indépendantistes catalans ? La loi d'amnistie espagnole est conforme aux lois européennes, selon l'avocat général de la cour de justice de l'UE
La loi d'amnistie espagnole pourrait être validée par la cour de justice de l'Union européenne. L'av
TikTok assigné en justice par la SACD pour violation de droits d'auteur
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques demande réparation du préjudice subi par les aut
Paris : une jeune fille de 16 ans violée dans un parking par deux mineurs déjà connus de la justice
L'adolescente affirme avoir été agressée le 30 septembre dernier par deux garçons de 17 et 13 ans à
La condamnation de l'homme qui a pendu le dalmatien de sa compagne à Bergerac confirmée par la Cour d'appel
La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé l'irresponsabilité pénale du Bergeracois qui avait pendu le c
Condamnés à 13 et 11 ans de réclusion par la cour criminelle de l'Aude, pour avoir violer une jeune femme ivre à Castelnaudary
Jugés depuis le lundi 10 novembre devant la cour criminelle de l'Aude, deux hommes ont été reconnus
«Démarche perverse» : le directeur de Charlie Hebdo opposé à la justice restaurative prônée par Abdeslam
Blessé lors du massacre de la rédaction par les frères Kouachi en 2015, Laurent Sourisseau, dit Riss
L'extension de la justice restaurative aux faits de terrorisme demandée par le parquet national antiterroriste
Le parquet national antiterroriste plaide en faveur d'une extension du dispositif de justice restaur
Nikola Lozina condamné par la justice belge, "Je me retrouve à la prison de Saint-Gilles"
Nikola Lozina a brisé le silence sur sa condamnation en Belgique. La star de téléréalité dévoile les
Shein : la demande de suspension de la plateforme en France sera examinée par la justice le 26 novembre
La demande de suspension de la plateforme Shein en France sera examinée par le tribunal de Paris le
Nicolas Sarkozy est sorti de prison après l'acceptation par la cour d'appel de Paris de sa demande de mise en liberté
La décision est tombée. La cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de l'ancien président
Procès libyen : la remise en liberté de Nicolas Sarkozy ordonnée par la justice
L'ancien chef de l'État, incarcéré à la prison de la Santé depuis vingt jours suite à sa condamnatio
La demande de liberté de Nicolas Sarkozy examinée par la cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Paris étudie lundi matin la demande de remise en liberté de l'ex-président frança
Routes stratégiques, mine de charbon... Pokrovsk, ville clé sur le front est de l'Ukraine, désormais sous la menace d'une prise par l'armée russe
Après plus d'un an de combats pour le contrôle de Pokrovsk, dans l'est de l'Ukraine, les forces russ
Le déploiement de la Garde nationale bloqué par la justice
Une juge fédérale a interdit le déploiement de la Garde nationale à Portland, aux Etats-Unis, soulig
Une voiture volée prise en chasse par la police, des voleurs de bijoux, un motard sans permis... Les faits divers de la Nièvre en bref
Voici, en quelques lignes, les faits divers de ces derniers jours dans la Nièvre.
Condamné à 14 ans de réclusion par la cour criminelle de l'Aude pour le viol de deux de ces trois compagnes à Alaigne, Limoux et Port-La Nouvelle
Ce vendredi 7 novembre, un homme de 35 ans a été reconnu coupable de viol et de violences habituelle
Ports africains de Bolloré: vers un procès, après la validation de la procédure par la Cour d'appel de Paris
Vincent Bolloré devrait, sauf surprise, être jugé en France pour « corruption d'agent public étrange
Etats-Unis : l'interdiction des passeports ne correspondant pas au genre de naissance validée par la Cour suprême
Donald Trump a signé le 20 janvier, jour de son investiture, un décret selon lequel son administrati