25 Mar Multimédia La justice les oblige à payer le chauffage de leurs voisins : ils doivent régler une facture de 3 000 euros, décide la Cour de cassation En droit immobilier, les propriétaires doivent parfois respecter une clause qui semble injuste, estime la Cour de cassation. Dans un arrêt, la plus ha JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia La justice oblige les VPN à bloquer 200 sites pirates en France, grande victoire pour Canal+ et la LFP PhonAndroid
Multimédia Les géants américains redoutent les projets de régulation numérique de l'UE La Tribune
Multimédia Droits voisins. La justice française oblige Google à négocier avec les éditeurs de presse Ouest-France
Enseignants soulagés et parents inquiets à Hayange où la justice oblige le maire RN à rouvrir les écoles France Bleu
France Maternelles : contrainte par la justice, Marseille tarde à rouvrir les petites sections Europe 1
03 Apr Multimédia La justice française oblige Google, Cloudflare et Cisco à bloquer les sites pirates à leurs frais Google, Cloudflare et Cisco voulaient échapper aux ordonnances de blocage DNS obtenues par Canal+. La justice française vient de rejeter leurs argumen PhonAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Europe La Cour de justice de l'UE oblige les États membres à reconnaître les mariages homosexuels conclus dans un autre pays de l'Union Un État membre ne peut pas refuser de reconnaître un mariage entre personnes de même sexe légalement conclu dans un autre pays de l'Union, même si son Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Pesticides : la justice oblige l'État français à revoir toutes les autorisations en cours pour protéger la biodiversité La justice administrative ordonne un réexamen des procédures d'autorisation des pesticides, suite à une action en justice des associations environneme Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Une Coronavirus. La justice oblige la ville de Marseille à rouvrir les petites sections de maternelle Ouest-France
Une Marseille - Coronavirus. La justice oblige la ville de Marseille à rouvrir les petites sections de maternelle Ouest-France
Régions - Centre - Eure-et-Loir La menace du Covid-19 oblige à désengorger les prisons surpeuplées L'écho Républicain
Régions - Bourgogne La menace du Covid-19 oblige à désengorger les prisons surpeuplées Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir La menace du Covid-19 oblige à désengorger les prisons surpeuplées L'écho Républicain
Sciences et médecine Coronavirus : Amazon obligé de limiter son activité aux produits essentiels et d'évaluer les risques pour les salariés Francetv info
Multimédia Nintendo n'est pas obligé de rembourser les pré-commandes de jeux sur l'eShop, dit la justice KultureGeek
05 May Une Un mouvement de fronde secoue la justice, les avocats organisent une journée « justice morte » à Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
24 Apr Violences sexistes et sexuelles : une convention entre la justice, les grandes écoles et les universités de Bordeaux Les procureurs de Bordeaux et Libourne ont signé mercredi une convention partenariale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles avec les dir France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Apr "C'est l'uberisation de la justice" : les avocats de Toulouse en grève contre le projet de loi SURE Les avocats toulousains, comme leurs confrères partout en France, appellent à une journée "justice morte" ce lundi. Ils protestent contre le projet de France Bleu
12 Apr « C'est l'uberisation de la justice » : les avocats de Toulouse en grève contre le projet de loi « SURE » Les avocats toulousains, comme leurs confrères partout en France, appellent à une journée « justice morte », ce lundi. Ils protestent contre le projet France Bleu
03 Apr Une « On repousse encore un peu le peuple de la justice » : les avocats des Deux-Sèvres entament une grève contre la loi Sure La Nouvelle Republique
24 Mar Faut-il avoir peur de l'intelligence artificielle dans la Justice ? Les réponses des professionnels d'Angoulême Faut-il avoir peur de l'intelligence artificielle pour les métiers de la justice ? Le tribunal judiciaire d'Angoulême a posé la question ce lundi aux France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Une Attal déroute les siens, le Conseil constitutionnel désarme la justice ... Les coulisses du JDNews Chaque semaine, la rédaction du JDNews vous plonge dans les coulisses de la vie politique. Au menu : le Parlement veut frapper plus fort contre les av Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Brandt : aucune offre de reprise industrielle retenue, la suppression des 700 emplois du groupe électroménager confirmée La justice s'est prononcée ce vendredi sur l'avenir des marques, usines et autres actifs de Brandt. Aucune offre de reprise industrielle n'a été reten France Bleu
03 Mar Politique Candidats aux municipales face à la justice : les raisons d'une probité à géométrie variable En pointant le fait qu'entre 2016 et 2024, les atteintes des élus à la probité ont grimpé de 50% en France, la Cour des Comptes a observé, parmi les r La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
01 Feb Médias et people Elf, la matrice de toutes les affaires : Devant la justice, les politiques doivent être des citoyens comme les autres Trente ans après, retour sur le scandale politico-financier qui a marqué un tournant dans la législation de l'éthique publique. Une affaire de corrupt Télérama • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Procès en appel de la CR 47 : les agriculteurs sont à nouveau convoqués devant la justice les 26 et 27 mars Les leaders syndicaux et une poignée d'agriculteurs seront à nouveau jugés au printemps Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Médias et people Pascal Praud monte au créneau face à la justice : « Les OQTF, on n'en veut pas ! » Sur CNews, Pascal Praud réagit vivement à une décision de justice et assume un discours très ferme sur les OQTF. melty
Dec 2025 France "Aucun enfant ne traversera seul les couloirs de la justice" : les mineurs placés seront bientôt tous défendus par un avocat L'Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre à l'unanimité une proposition de loi visant à garantir un avocat à chaque enfant sous mesure d'assist La Montagne
Dec 2025 Régions - Bourgogne "Aucun enfant ne traversera seul les couloirs de la justice" : les mineurs placés seront bientôt tous défendus par un avocat L'Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre à l'unanimité une proposition de loi visant à garantir un avocat à chaque enfant sous mesure d'assist Le Journal du Centre
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir "Aucun enfant ne traversera seul les couloirs de la justice" : les mineurs placés seront bientôt tous défendus par un avocat L'Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre à l'unanimité une proposition de loi visant à garantir un avocat à chaque enfant sous mesure d'assist L'écho Républicain
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Un coup très dur porté à la justice" : les avocats du barreau d'Agen dénoncent le décret Rivage Les avocats du barreau d'Agen se sont réunis au palais de justice, ce jeudi 4 décembre, pour s'opposer au décret Rivage. Ils craignent que ce projet c La Dépêche
Nov 2025 International Casse du Louvre: le 4e membre du commando présenté à la justice, les bijoux toujours introuvables Un mois après le casse spectaculaire, les bijoux, estimés à 88 millions d'euros, sont toujours dans la nature. Tout comme les commanditaires. En revan La Provence
Nov 2025 Les Ministres de l'Intérieur et de la Justice rencontreront la famille de Mehdi Kessaci, lors de leur visite à Marseille Une semaine après la mort de Mehdi Kessaci, 20 ans, Laurent Nunez et Gérald Darmanin ministres de l'Intérieur et de la Justice seront à Marseille ce j France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le réseau du Mas de Mingue face à la justice : les bons, les brutes et les truands ? Les armes, l'argent, la violence et la soif de l'argent marquent chacune des lignes de l'ordonnance du juge d'instruction qui est un modèle du genre a Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 erreurFrance Poupées sexuelles : Shein prêt à communiquer à la justice les noms des acheteurs Le porte-parole de Shein en France a assuré, mardi, sur RMC, que l'entreprise chinoise est prête à "collaborer à 100 %" avec la justice française. Il France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Jean-Charles Naouri, ex-PDG de Casino, devant la justice : les enjeux d'un procès hors norme L'ancien actionnaire principal et patron du groupe, qui a changé de main en 2024 après une grosse restructuration de sa dette, est jugé à partir de me La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 "Une preuve pour la justice" : les interventions de la police municipale de Montélimar filmées grâce à des caméras Les policiers municipaux de Montélimar sont désormais équipés de caméras-piéton pour filmer leurs interventions. Un investissement nécessaire "pour pr France Bleu
Sep 2025 Divers "Une condamnation excessive" : les enfants font trop de bruit, la justice les prive de cour de récréation Une école a été assignée en justice par des voisins qui estimaient que les élèves étaient trop bruyants dans la cour de récréation. Le tribunal leur a Magicmaman
Sep 2025 Une "J'en veux à la justice" : les graves conséquences de l'engorgement des tribunaux pour les familles de victimes Pour obtenir réparation en matière pénale, les délais sont de plus en plus longs. Une lenteur de la justice particulièrement douloureuse pour les fami TF1 News
Sep 2025 Divers - Dernière minute La préfecture des Alpes-Maritimes demande à la justice de faire expulser 4 plages privées à Menton La préfecture des Alpes-Maritimes vient de saisir le tribunal pour les 4 plages privées qui n'ont pas enlevé leurs pergolas aux Sablettes, à Menton. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Opinions et humeurs Le Pen, Sarkozy, Bayrou et la justice: les deux corps de la vie politique française La candidate RN à la présidentielle, l'ex-président de la République et l'encore premier ministre ne sont pas que des politiques. Ils sont aussi trois Mediapart
Aug 2025 Procès Péchier : après les menaces des avocats, le ministère de la Justice les place face à leurs responsabilités Le ministère de la Justice met les choses au point, après les menaces de retrait des avocats de l'anesthésiste de Besançon, à trois semaines du procès France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Justice : Darmanin détaille son projet de réforme du système judiciaire Gérald Darmanin prépare une réforme judiciaire majeure. Elle sera présentée à l'automne en Conseil des ministres 20 Minutes
Jul 2025 Poursuivis pour une fellation dans la rue à Évreux, la justice les condamne à un stage de citoyenneté Un couple était jugé ce lundi après-midi par le tribunal correctionnel d'Évreux (Eure) pour exhibition sexuelle en juin 2024 dans un quartier d'Évreux France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique "Personne ne va dire un mot contre elle": après le renvoi de Rachida Dati devant la justice, les LR et la macronie tétanisés La ministre de la Culture va devoir affronter un procès pour "corruption", annoncé ce mardi 22 juillet par le parquet national financier. Si le symbol BFMTV
Jul 2025 Une Redoine Faïd : pour la justice, les conditions de détention du braqueur sont « contraires à la dignité » humaine L'administration pénitentiaire a un mois pour assouplir les conditions de détention du braqueur multirécidiviste dans une prison du Pas-de-Calais, que Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Les notaires étaient poursuivis pour avoir acheté deux viagers à des retraitées affaiblies : la justice les innocente Trois notaires sont relaxés après une vente en viager contestée. La justice écarte toute infraction pénale. Martin, Sophie et Sébastien étaient poursu La Dépêche
Jun 2025 Vosges : le plan de réintroduction du Grand Tétras validé par la justice, les associations envisagent de faire appel Le tribunal administratif de Nancy a rejeté le recours déposé par les associations de défense de l'environnement contre le plan de réintroduction du G France Bleu
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Grâce à l'IA, les trafiquants de drogue empochent plus d'un million d'euros : la justice les condamne sévèrement Un réseau de trafic de drogue piloté par intelligence artificielle écoulait 20 000 commandes en Haute-Garonne. Derrière cette logistique high-tech, un La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Les Rencontres judiciaires, une semaine pour rentrer « au coeur de la justice » à Bergerac Sud Ouest
International - Afrique Projet de TotalEnergies en Ouganda et Tanzanie: devant la justice, les ONG réclament «l'accès aux preuves» RFI
Un texte "populiste" : les avocats de Cherbourg s'opposent au durcissement de la justice des mineurs France Bleu
Divers - Actualité générale Sous OQTF, deux jeunes Algériens squattent une maison : arrêtés par la police, la justice les relâche sans poursuites L'Indépendant
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Association de défense, recours devant la justice... Les opposants à la réquisition d'un terrain pour une aire d'accueil de gens du voyage annoncent leurs ambitions La Dépêche
Prendre soin de fratries placées par la Justice : les trois "Villages d'enfants SOS" de Charente-Maritime recrutent France Bleu
Politique "Un jour très sombre", "la justice est la justice"... Les réactions politiques après la condamnation de Marine Le Pen BFMTV