27 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Procès en appel de la CR 47 à Agen : "C'est la mort du syndicat qui est requise", de lourdes réquisitions à l'encontre de l'organisation Ouvert la veille, le procès en appel de la CR 47 s'est achevé ce vendredi 27 mars au matin. Le parquet a requis de lourdes amendes contre le syndicat, La Dépêche
26 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Procès en appel de la CR 47 à Agen : une première journée de débats entre défense du monde agricole et échanges parfois cocasses Le procès en appel de la CR 47 et de plusieurs de ses membres s'est ouvert ce jeudi 26 mars devant la cour d'appel d'Agen. La première journée de déba La Dépêche
16 Jan Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Procès en appel de la CR 47 : les agriculteurs sont à nouveau convoqués devant la justice les 26 et 27 mars Les leaders syndicaux et une poignée d'agriculteurs seront à nouveau jugés au printemps Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Les agriculteurs de la CR 47 convoqués devant la justice pour leur procès en appel en mars Le procès en appel de la CR 47 et de plusieurs de ses membres se tiendra les 26 et 27 mars prochains. En juillet 2025, plus de vingt agriculteurs avai La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une Procès en appel du RN : Quels scénarios pour que Marine Le Pen se présente (ou pas) à la présidentielle de 2027 ? Ira ? Ira pas ? « 20 Minutes » vous récapitule les différents scénarios qui se présentent à Marine Le Pen pour la présidentielle de 2027 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Procès de la CR 47. Le procureur fait appel des relaxes prononcées en faveur du syndicat et des agriculteurs Jeudi 10 juillet, la CR 47, poursuivie pour, entre autres, dégradations, abandon ou dépôt illégal de déchets, avait été relaxée à l'issue de trois jou Sud Ouest
08 Apr Divers - Dernière minute Procès en appel de l'ex-maire de La Seyne : « Avec le recul, il y a des choses que je ne referais pas du tout » Nathalie Bicais est soupçonnée d'avoir obtenu irrégulièrement un permis de construire et d'avoir favorisé le recrutement en mairie de l'un de ses proc Nice-Matin
04 Apr Divers - Dernière minute La ville de La Seyne défendra ses intérêts lors du procès en appel de Nathalie Bicais La municipalité poursuit l'action entreprise l'année dernière par le conseiller municipal d'opposition, Sébastien Gioia, qui réclamait réparation pour Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar France "On est la petite histoire dans la grande" : au procès en appel de Nicolas Sarkozy, le combat des proches des victimes de l'attentat du DC-10 d'UTA Parties civiles dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, des proches des personnes tué Francetv info
16 Mar Divers - Actualité générale Une "corruption au plus haut niveau" : soupçonné d'avoir perçu des fonds secrets de la Libye pour sa campagne présidentielle, le procès en appel de Nicolas Sarkozy s'ouvre ce lundi Le financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 revient devant la cour d'appel de Paris. Nicolas Sarkozy, déjà condamné à cinq ans de pris L'Indépendant
10 Mar Procès en appel de Stéphane Haussoulier : l'ancien président du Département de la Somme fixé sur son sort ce mercredi Quatre mois après son procès en appel pour détournements de fonds publics, Stéphane Haussoulier connaîtra la décision de la Cour ce mercredi. L'ancien France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Une Affaire Pelicot : Le fils de Gisèle Pelicot prépare un one man show sur le procès de son père Florian Pelicot a annoncé sur ses réseaux sociaux écrire un spectacle seul en scène sur le procès de son père Dominique, condamné avec 50 co-accusés p 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : 20 ans requis contre les deux auteurs de la campagne de haine En première instance, Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui avaient été condamnés à 13 et 15 ans. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Une « L'ampleur du procès m'a dépassée », confie Gisèle Pelicot avant la sortie de son livre « Et la joie de vivre » Gisèle Pelicot, dont le livre « Et la joie de vivre sort le 17 février », s'est longuement confiée en interview à « France 5 » mercredi soir 20 Minutes
11 Feb France DIRECT. Procès en appel de Marine Le Pen : suivez les dernières plaidoiries de la défense, avant la mise en délibéré de la décision Le deuxième procès dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national, anciennement Front national, s'achève mercredi de Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Procès en appel de la professeure d'Evaëlle : la mère demande la reconnaissance du harcèlement Au procès en appel de la professeure d'Evaëlle, collégienne qui s'est suicidée, sa mère a imploré la justice de reconnaître le harcèlement imputé à l' Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Mode 7 ans après le suicide d'Evaëlle, ouverture du procès en appel de l'enseignante pour harcèlement Le procès en appel pour harcèlement de l'enseignante d'Evaëlle, collégienne de 11 ans qui s'est suicidée en 2019 dans le Val-d'Oise, s'est ouvert ce l Elle
09 Feb Une Affaire Evaëlle : Ouverture du procès en appel de l'enseignante jugée après le suicide de la collégienne En première instance, l'enseignante, aujourd'hui âgée de 63 ans et retraitée, avait été relaxée des faits d'harcèlement qui auraient leur part de resp 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Divers - Actualité générale Suicide d'Evaëlle à 11 ans : le procès en appel de la professeure débute ce lundi, quelles sont les attentes de la famille de la collégienne ? Le procès en appel pour harcèlement scolaire de l'enseignante d'Evaëlle s'ouvre à Versailles. Moins d'un an après sa relaxe, le ministère public récla L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Procès en appel de Marine Le Pen : L'heure des réquisitions, un destin présidentiel dans la balance Au procès des assistants du Front national, c'est ce mardi que doivent plaider les avocats généraux, représentants de l'accusation 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan Une Procès du RN : Marine Le Pen « engagée dans un combat pour [s] on innocence » En déplacement à Marseille pour lancer la campagne des municipales, la cheffe de file de l'extrême droite s'est exprimée sur son procès en appel dans 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Régions - Bourgogne Tentative de féminicide à Blois en 2022 : "un geste inexcusable" pour la mère de la victime Au procès de l'ex-compagnon de Chloé P., jugé pour tentative de meurtre, la mère de la jeune femme, grièvement blessée en 2022, a réclamé une peine "e Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Tentative de féminicide à Blois en 2022 : "un geste inexcusable" pour la mère de la victime Au procès de l'ex-compagnon de Chloé P., jugé pour tentative de meurtre, la mère de la jeune femme, grièvement blessée en 2022, a réclamé une peine "e L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Procès en appel de l'incendie de la rue de Barr : l'une des peines confirmées, l'autre légèrement alourdie Le procès en appel de l'incendie de la rue de Barr, à Strasbourg, qui avait fait cinq morts en 2020, s'est achevé ce lundi soir. Le principal accusé v France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Gers Disparues de Nérac : le procès en appel de la mère, condamnée à 14 ans de réclusion criminelle, se tiendra en mars à Auch La Dépêche
erreuInternational - Afrique La suite du procès en appel de la tentative de coup d'Etat en RD Congo France 24
France Procès en appel de l'accident de Millas : "C'était le procès de la colère", estime un avocat de parties civiles Francetv info
Régions - Languedoc-Roussillon Drame de Millas : ouverture du procès en appel de l'accident mortel de bus scolaire, ce lundi, en présence de la conductrice Midi Libre
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Ouverture du procès en appel de l'accident mortel de bus scolaire de Millas, en présence de la conductrice Var-Matin
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Régions - Monaco Une magistrate de la cour d'assises se sent mal, l'audience suspendue temporairement au procès en appel de l'attentat du 14-Juillet Nice-Matin
Divers - Dernière minute Une magistrate de la cour d'assises se sent mal, l'audience est suspendue au procès en appel de l'attentat du 14-Juillet Nice-Matin
Régions - Monaco Procès en appel de l'attentat du 14 juillet 2016: "J'ai rien à cacher", a martelé Ghraieb, l'ami du monstre de la Prom Nice-Matin
Divers - Dernière minute "Hello mes paillettes": ouverture du procès en appel de la youtubeuse Sophie Fantasy pour escroquerie Nice-Matin
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Pays de la Loire Procès en appel de Yannick Catroux à Laval : la peine de 20 ans de réclusion criminelle confirmée Ouest-France
Régions - Monaco Une femme acquittée du meurtre de son conjoint au nom de la légitime défense L'Express
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurAffaire Pastor : le procès en appel de l'assassinat de la milliardaire monégasque à nouveau reporté France 3
Régions - La Réunion Empoisonnement d'Éric Samy : Ouverture du procès en appel de la veuve et du tisaneur Zinfos 974
erreuInternational - Afrique Procès en appel de Khaled Drareni : forte mobilisation de la presse internationale France 24
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Procès en appel de l'occupation de la mosquée de Poitiers : du sursis à nouveau requis France Bleu
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Régions - Nord-Pas-de-Calais - Pas-de-Calais Saint-Omer: confusion au procès en appel de Rédoine Faïd L'Echo de la Lys
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