Justice : la loi de programmation présentée à l'Assemblée dans un contexte explosif
Hausse du budget, possibilité d'activer à distance les téléphones portables... le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice : la loi de programmation présentée à l'Assemblée dans un contexte explosif
La "loi spéciale" présentée mercredi en conseil des ministres : tout comprendre en quatre questions
Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l'État de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres ...Actualités similaires
La "loi spéciale" présentée mercredi en conseil des ministres : tout comprendre en quatre questions
Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l'État de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres ...Actualités similaires
Budget : la « loi spéciale » présentée mercredi en conseil des ministres
Un projet de « loi spéciale » sur le budget, permettant notamment à l'Etat de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des...Actualités similaires
Budget : la « loi spéciale » présentée mercredi
L'Elysée a annoncé, ce mardi, qu'un projet de « loi spéciale » sur le budget sera présenté en Conseil des ministres mercredi 11 décembre. Il permettra ...Actualités similaires
La "loi spéciale" pour "assurer la continuité des services publics", présentée mercredi en conseil des ministres
Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l'État de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres ...Actualités similaires
Budget : la « loi spéciale » sera présentée mercredi en Conseil des ministres
Cette loi spéciale doit permettre d'éviter la paralysie administrative en l'absence de budgetActualités similaires
EN DIRECT - Nouveau gouvernement : Macron discute de "méthode", la "loi spéciale" présentée en conseil des ministres
C'est reparti pour un round ce mardi 10 décembre à l'Elysée, où Emmanuel Macron a invité les cadres des forces politiques, hors RN et LFI, pour essayer de ...Actualités similaires
EN DIRECT. Budget : la "loi spéciale" sera présentée mercredi en conseil des ministres
Ce mardi, le président Emmanuel Macron doit recevoir une partie des représentants de la classe politique française pour établir une "méthode" dans les ...Actualités similaires
EN DIRECT - Nouveau gouvernement : Macron discute de "méthode", la "loi spéciale" présentée en conseil des ministres
C'est reparti pour un round ce mardi 10 décembre à l'Elysée, où Emmanuel Macron a invité les cadres des forces politiques, hors RN et LFI, pour essayer de ...Actualités similaires
Budget : la loi spéciale permettant d'éviter la paralysie de l'État sera présentée ce mercredi en conseil des ministres
La loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget, sera présentée ce mercredi en conseil des ministres, a ...Actualités similaires
Budget 2025 : qu'est-ce que la loi spéciale "prête" pour être présentée "dès le prochain conseil des ministres" ?
Le ministre démissionnaire du Budget Laurent Saint Martin a expliqué sur TF1 ce lundi 9 décembre 2024 que la loi spéciale permettant de pallier l'absence de ...Actualités similaires
Budget : la loi spéciale est « prête », peut être présentée « dès le prochain conseil des ministres », selon Laurent Saint-Martin
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'Etat de fonctionner en l'absence de budget est « prête », a assuré le ministre du Budget démissionnaire...Actualités similaires
Budget 2024 : la « loi spéciale » sera présentée prochainement, assure Laurent Saint-Martin
Le ministre démissionnaire a détaillé, ce lundi, les prochaines étapes législatives après le renversement du gouvernement. Il a notamment affirmé que le ...Actualités similaires
Budget: la loi spéciale est "prête", peut être présentée "dès le prochain conseil des ministres"
Le ministre démissionnaire du Budget Laurent Saint Martin a expliqué sur TF1 ce lundi que la loi spéciale permettant de pallier l'absence de budget au 31 ...Actualités similaires
Budget: la loi spéciale est "prête", peut être présentée "dès le prochain conseil des ministres" (Laurent Saint-Martin)
"Cela fait cinq jours que je suis au travail depuis la censure de ce gouvernement pour préparer cette loi spéciale qui pourrait être présentée dès le ...Actualités similaires
Budget : la loi spéciale est "prête" et peut être présentée "dès le prochain conseil des ministres"
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget est "prête", a lancé le ministre du Budget démissionnaire sur ...Actualités similaires
Budget : la loi spéciale est "prête" et peut être présentée "dès le prochain conseil des ministres"
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget est "prête", a lancé le ministre du Budget démissionnaire sur ...Actualités similaires
Budget : la loi spéciale est "prête" et peut être présentée "dès le prochain conseil des ministres"
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget est "prête", a lancé le ministre du Budget démissionnaire sur ...Actualités similaires
Loi spéciale puis nouveau budget 2025 : ce qui attend l'Assemblée nationale
Une loi spéciale en guise de « rustine », avant un nouveau projet de loi de finances en 2025 : c'est l'option retenue pour assurer la continuité...Actualités similaires
Remboursement des fauteuils roulants : La proposition de loi du député de Dordogne a été adoptée à l'assemblée
La proposition de loi du député de Dordogne sur les fauteuils roulants a été approuvée ce mardi 3 décembre à l'Assemblée Nationale. Le député du NFP ...Actualités similaires
Corée du Sud : le président lève la loi martiale, après son blocage par l'Assemblée nationale
Yoon Suk-yeol a déclarer la loi martiale ce mardi 3 décembre, sans aucun motif valable, si ce n'est un Parlement dominé par l'opposition. L'Assemblée ...Actualités similaires
Le président sud-coréen proclame la loi martiale, l'Assemblée vote sa suspension
Le président sud-coréen Yoon Suk Yeol a proclamé mardi la loi martiale, une décision contestée dans la foulée par un vote de l'Assemblée nationale, où ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
