Dans 16 départements, il est possible depuis lundi 26 février de déposer plainte à distance, par visioconférence. La pratique sera étendue à toute la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : lancement des dépôts de plaintes par visioconférence
L'institution catholique Notre-Dame de Bétharram, dans les Pyrénées-Atlantiques, est désormais visée par 76 plaintes. Alors que les langues se délient, ...
Actualités similaires
"John Textor a été condamné vendredi par la justice brésilienne à une suspension de 45 jours après avoir vertement critiqué le patrion de la fédération ...
Actualités similaires
Désormais, 76 plaintes s'accumulent dans le dossier de l'institution catholique Notre-Dame de Bétharram, située dans les Pyrénées-Atlantiques. Des ...
Actualités similaires
L'influenceur d'extrême-droite "Papacito" a été condamné à Paris à 5000 euros d'amende pour incitation à la haine et la violence contre le maire de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi le recours déposé contre l'expulsion vers l'Algérie d'un imam de Toulouse, Mohamed Tataïat, condamné en ...
Actualités similaires
Après avoir écopé de 450 000 euros d'amende au plan pénal pour l'installation illégale de mobile-homes à proximité de la mer, ils ont été condamnés ...
Actualités similaires
La cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot a annoncé mardi être convoquée par la police dans le cadre d'une enquête pour "apologie du ...
Actualités similaires
La Commission nationale informatique et libertés a enregistré un nombre record de plaintes en 2023 et s'attend à une autre année dense en 2024, marquée ...
Actualités similaires
Un procès et un verdict historiques. Au Royaume-Uni, un homme de 48 ans, mis en cause pour la création de plus d'un millier d'images pédopornographiques, a ...
Actualités similaires
La justice italienne vient de rendre un non-lieu pour dix des 21 personnes mises en examen suite aux accusations de l'extrême droite italienne de collusion ...
Actualités similaires
Depuis son entrée en politique, Rima Hassan, candidate aux élections européennes sur la liste de La France insoumise, fait l'objet de critiques incessantes. ...
Actualités similaires
Le club de pétanque du Clap, installé à Montmartre depuis 52 ans, est sommé par la mairie de Paris et la justice de laisser le terrain qu'il occupe sans ...
Actualités similaires
Des médecins japonais poursuivent Google Maps en justice à cause de nombreux avis négatifs et calomnieux que le site américain n'aurait pas supprimés. Ils ...
Actualités similaires
Saisi par la Ligue des droits de l'Homme et Assa Traoré, la soeur d'Adama, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a estimé que le préfet n'avait pas ...
Actualités similaires
L'achat et la restauration de la villa ont coûté près de dix millions d'euros. Pourtant personne ne semble en profiter : cela fait 11 ans que cette demeure ...
Actualités similaires
Située à Anglet, près de Biarritz (Pyrénées Atlantiques), la bâtisse Art Déco achetée en 2013 par le nouveau compagnon de Lioudmila Poutine, ...
Actualités similaires
L'épouse de Julian Assange, Stella Assange, a dénoncé les assurances apportées par les Etats-Unis à la demande de la justice britannique au sujet d'une ...
Actualités similaires