A peine François Molins parti en retraite que voilà son successeur. Haut magistrat au CV impressionnant, Rémy Heitz, 59 ans, va occuper un des postes-clés ...
Articles similaires à Justice : Rémy Heitz nommé procureur général près la Cour de cassation
Ouverts le 29 janvier dernier, après plus de 2 mois d'audience, les travaux de la 1ère session ordinaire de la Cour d'Assises au titre de l'année 2024 ...
Actualités similaires
Xavier Bonhomme dirige le parquet général de la cour d'appel de Nîmes et supervise la politique pénale des procureurs de la République dans le Gard, la ...
Actualités similaires
L'ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, sera à Carcassonne, à la libraire Breithaupt, pour une séance de dédicaces, le ...
Actualités similaires
Procureur général, Franck Rastoul quitte la cour d'appel de Toulouse pour celle d'Aix-en-Provence. Rencontre bilan après quatre années parfois compliquées.
Actualités similaires
Le procureur général va changer de visage à Toulouse. Franck Rastoul quitte ses fonctions, il sera remplacé à son poste par l'actuel procureur de Lyon, ...
Actualités similaires
Le feuilleton judiciaire de la "contre-manifestation" houleuse au cours de laquelle 750 à 1000 représentants de la ruralité avaient troublé une réunion ...
Actualités similaires
Rémy Heitz, procureur général, annonce ce lundi que le parquet ne va pas se pourvoir en cassation après la relaxe d'Éric Dupond-Moretti, ministre de la ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé ce lundi matin qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz annonce ce matin sur France Info qu'il ne va pas se pourvoir en cassation, cinq jours après ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise ...
Actualités similaires
Dans son réquisitoire, lors de la cérémonie d'ouverture de la 1ère session de la Cour d'assises, au titre de l'année 2023, le 23 octobre 2023, le Procureur ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a eu, mardi à Rabat, des entretiens avec le procureur général près la Cour suprême de cassation en Italie, ...
Actualités similaires
Dans le cadre du renforcement des liens bilatéraux, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a reçu en ...
Actualités similaires
Après avoir été reçu en audience par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Mamoudou Kassogué, le Procureur général près la Cour des ...
Actualités similaires
Xavier Bonhomme a été installé dans ses fonctions à Nîmes à l'issue d'une audience à la Cour de Cassation en début de semaine. Il succède à Françoise ...
Actualités similaires
Le procès en destitution de Ken Paxton, le procureur général du Texas, a commencé mardi au Sénat de l'État. Le républicain est jugé par d'autres élus ...
Actualités similaires
Avocat général près la Cour d'appel de Paris, Stéphane Thibault prendra ses fonctions officiellement le 1er septembre prochain à la tête du Parquet ...
Actualités similaires
L'installation solennelle du premier président et du procureur général des Cours d'appel de Bamako, Kayes et Mopti est le point de départ d'un renouveau de ...
Actualités similaires
La Cérémonie solennelle d'installation du Premier Président et du Procureur général de la Cour d'Appel de Mopti s'est déroulée, le 10 août 2023 en ...
Actualités similaires
Après Bamako, c'est Kayes qui a abrité la cérémonie d'installation du Premier Président et du Procureur général de la Cour d'appel de la région. En ...
Actualités similaires
Malgré les huit pourvois du ministre de la Justice, mis en cause pour prise illégale d'intérêts, la formation la plus solennelle de la plus haute ...
Actualités similaires
Pour la première fois, un membre d'un gouvernement en exercice devrait faire l'objet d'un procès devant la Cour de justice de la République.
Actualités similaires