Rémy Heitz réagit à la volonté du gouvernement d'instaurer dans la loi des « peines minimales » aprè

Les procureurs de Gironde, Dordogne et Charente ont un nouveau chef : le procureur général Corbaux a

Ouverts le 29 janvier dernier, après plus de 2 mois d'audience, les travaux de  la 1ère session ordi

Un partisan de l'ultradroite en France, qui avait appelé au meurtre raciste sur internet, a été cond

Dans son réquisitoire, lors de la cérémonie d'ouverture de la 1ère session de la Cour d'assises, au

Dans le cadre du renforcement des liens bilatéraux, le ministre de la Justice et des Droits de l'Hom

Condamné en juin 2022 par le tribunal d'Auch pour agressions sexuelles sur des jeunes filles, un pro

La Cour d'assises du Bas-Rhin a condamné lundi à 23 ans de réclusion criminelle Sassoun Azarian pour

L'ancien procureur de Paris souhaite mettre en place une réforme qui irait dans le sens d'une indépe

L'installation solennelle du premier président et du procureur général des Cours d'appel de Bamako,

La Cérémonie solennelle d'installation du Premier Président et du Procureur général de la Cour d'App

Le fait est à marquer d'une pierre blanche  dans les annales de la justice malienne: l'installation

10h51 : Depuis 8 heures, le hameau du Haut-Vernet (Alpes-de-Haute-Provence), où a disparu le petit E

À l'ouverture du procès de Dylan Andreu lundi après-midi à Albi, les experts se sont succédé à la ba

Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé à la cour d'appel de Paris une «con

Dans un communiqué, le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, a réagi à des

Le Conseil national de Transition a adopté hier cinq projets de loi parmi lesquels, le texte législa

Dans un communiqué publié ce jeudi 20 avril 2023, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme

Les prix payés par les distributeurs aux agro-industriels devraient augmenter d'« environ 10% » à l'

Le Franco-Tunisien Mohamed Ghraieb, en grève de la faim depuis sa condamnation pour son rôle dans l'

Dernier jour au procès de Brice Julien et de Matthias Périnelle, accusés devant les assises de l'Hér

Au procès en appel du Mediator, la pneumologue Irène Frachon a appelé la cour d'appel de Paris à "po

Au Mali, le Conseil des ministres, lors de sa séance du mercredi 28 décembre, a adopté un projet d'o

33 missions dont 20 vérifications financières et de conformité; 4 vérifications de performance ; 8

Jean, naturiste depuis son adolescence avait été interpellé pour exhibition sexuelle le 9 août 2018,

Le Procureur General de la Cour Suprême du Mali, a récemment publié un communiqué, relatif aux perso

Le procureur général de la cour d'appel de Montpellier, Jean-Marie Beney, a pris position vendredi s

Google Ireland, siège européen du géant américain Google, a été condamné par la cour d'appel de Dijo

Le leader de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon a été condamné par la cour d'appel de Paris pour

Sabine Khéris devait quitter ses fonctions, qu'elle occupait depuis dix ans, en vertu des statuts en

En mars, la Cour de cassation a confirmé le renvoi de trois pompiers pour « atteinte sexuelle sur mi

Le parquet général a formé un pourvoi en cassation après la décision de la cour d'appel de Paris, le

C'est bien le président sortant du Haut conseil des Maliens de l'extérieur (HCME), Habib Sylla qui c

Dans l'affaire dite Soumeylou Boubèye Maïga et Bouaré Fily Sissoko, Cheick Mohamed Chérif Koné, avoc

Ce mercredi, à la cour d'appel de Toulouse, l'heure était à la rentrée solennelle. L'occasion pour F

Suite à notre article publié dans L'Indépendant n°5283 d'hier mardi 24 août intitulé : » Soumeylou B

La mort d'Abdoulaye Keita continue de susciter de vives tensions. Après l'agression d'une délégation

Accusés de meurtre, séquestration, trouble grave à l'ordre public et détention d'arme à feu, Radéni

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, accompagné

La Cour Suprême du Mali a  rejeté le lundi 19 avril  le pourvoi du Procureur Général près de la Cour