Le procureur général de la cour d'appel de Montpellier, Jean-Marie Beney, a pris position vendredi sur la réforme de la police judiciaire souhaitée par le ...
Articles similaires à Réforme de la police judiciaire : les inquiétudes du procureur général de la cour d'appel de Montpellier
Ouverts le 29 janvier dernier, après plus de 2 mois d'audience, les travaux de la 1ère session ordinaire de la Cour d'Assises au titre de l'année 2024 ...
Actualités similaires
Xavier Bonhomme dirige le parquet général de la cour d'appel de Nîmes et supervise la politique pénale des procureurs de la République dans le Gard, la ...
Actualités similaires
Alors que la cour d'appel de Montpellier a confirmé le 5 avril l'incarcération du maire d'Agde, une nouvelle échéance se tient ce mardi 9 avril devant la ...
Actualités similaires
L'ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, sera à Carcassonne, à la libraire Breithaupt, pour une séance de dédicaces, le ...
Actualités similaires
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) va être présentée à un juge d'instruction vendredi pour être mise en examen, à la demande du ...
Actualités similaires
Écroué le 21 mars dernier pour "corruption, prise illégale d'intérêt", le maire d'Agde et président de l'agglomération Hérault Méditerranée a fait ...
Actualités similaires
Écroué le 21 mars dernier pour "corruption, prise illégale d'intérêt", le maire d'Agde et président de l'agglomération Hérault Méditerranée a fait ...
Actualités similaires
Jeudi 28 mars, Eric Dupont-Moretti a annoncé son plan de recrutement pour la Justice. Une quarantaine de postes, dont 14 en Lot-et-Garonne, sont ouverts pour ...
Actualités similaires
La justice de l'amiable est devenue une politique nationale depuis janvier 2023. Pour la promouvoir, des ambassadeurs de l'amiable, nommés par le Ministre de ...
Actualités similaires
Au premier jour de son procès en appel dans "l'affaire du frigo", l'ex-maire de Toulon Hubert Falco a reconnu avoir déjeuné régulièrement au conseil ...
Actualités similaires
Au premier jour de son procès en appel dans "l'affaire du frigo", l'ex-maire de Toulon Hubert Falco a reconnu avoir déjeuné régulièrement au conseil ...
Actualités similaires
Un couple de sexagénaire a été incarcéré début février après une longue enquête menée par les gendarmes de la section de recherche, pour élucider une ...
Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE. Un couple de sexagénaire a été incarcéré début février après une longue enquête menée par les gendarmes de la section de recherche, ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» ...
Actualités similaires
Robert Ménard avait refusé de marier l'été dernier un couple au prétexte que le futur marié faisait l'objet d'une OQTF. Le maire de Béziers devrait ...
Actualités similaires
Une fois n'est pas coutume, pour la rentrée solennelle, les annonces de créations de postes dans les prochaines années ont pris le pas sur les constats ...
Actualités similaires
Au Mali, un juge de la Chambre d'accusation de la Cour d'Appel de Bamako a ordonné, lors d'une audience tenue hier mardi, la libération du chroniqueur et ...
Actualités similaires
En pleine guerre entre Israël et le Hamas à Gaza, la Cour suprême israélienne a invalidé une disposition clé de la réforme judiciaire très controversée ...
Actualités similaires
La Cour suprême israélienne a invalidé une disposition clé de la réforme judiciaire très controversée promue par le Premier ministre. Ce projet avait ...
Actualités similaires
C'était un bouleversement majeur, et l'un des plus inquiétants, au coeur de la réforme judiciaire portée par Benyamin Netanyahou. La Cour suprême vient ...
Actualités similaires
La mesure invalidée prévoyait d'ôter au pouvoir judiciaire le droit de se prononcer sur « le caractère raisonnable » des décisions du gouvernement ou ...
Actualités similaires
C'était un bouleversement majeur, et l'un des plus inquiétants, au coeur de la réforme judiciaire portée par Benyamin Netanyahou. La Cour suprême vient ...
Actualités similaires