La justice de l'amiable est devenue une politique nationale depuis janvier 2023. Pour la promouvoir, des ambassadeurs de l'amiable, nommés par le Ministre de ...
Articles similaires à Développer la justice de l'amiable : l'un des défis de la cour d'appel de Montpellier
Alors que la cour d'appel de Montpellier a confirmé le 5 avril l'incarcération du maire d'Agde, une nouvelle échéance se tient ce mardi 9 avril devant la ...
Actualités similaires
Écroué le 21 mars dernier pour "corruption, prise illégale d'intérêt", le maire d'Agde et président de l'agglomération Hérault Méditerranée a fait ...
Actualités similaires
Écroué le 21 mars dernier pour "corruption, prise illégale d'intérêt", le maire d'Agde et président de l'agglomération Hérault Méditerranée a fait ...
Actualités similaires
Les chiffres étaient attendus de pied ferme. En déplacement au tribunal judiciaire d'Annecy jeudi 28 mars, Éric Dupond-Moretti a détaillé la répartition ...
Actualités similaires
Les tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Reims vont recevoir des postes supplémentaires d'ici à 2027. De nouveaux postes de magistrats, ...
Actualités similaires
Des embauches dans les tribunaux ! Depuis le tribunal d'Annecy (Haute-Savoie), le ministre de la justice, Éric Dupont-Moretti, a dévoilé, ce jeudi, la ...
Actualités similaires
La justice de l'amiable est devenue une politique nationale depuis janvier 2023. Pour la promouvoir, des ambassadeurs de l'amiable, nommés par le Ministre de ...
Actualités similaires
Un couple de sexagénaire a été incarcéré début février après une longue enquête menée par les gendarmes de la section de recherche, pour élucider une ...
Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE. Un couple de sexagénaire a été incarcéré début février après une longue enquête menée par les gendarmes de la section de recherche, ...
Actualités similaires
La justice française est à même d'examiner le litige opposant depuis 2019 la centrale d'achat belge Eurelec au ministère de l'Économie, selon la cour ...
Actualités similaires
Lors de son bilan de l'année 2023, Stéphane Brossard, le premier président de la cour d'appel d'Agen, a réaffirmé sa volonté de réduire drastiquement ...
Actualités similaires
Lors de l'audience solennelle, ce vendredi 19 janvier, les chefs de cour ont insisté sur la nécessité de rétablir la confiance des concitoyens en la ...
Actualités similaires
Une fois n'est pas coutume, pour la rentrée solennelle, les annonces de créations de postes dans les prochaines années ont pris le pas sur les constats ...
Actualités similaires
La semaine de la médiation, dispositif engagé par le Ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui fait la promotion de "la politique de l'amiable" auprès ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Nîmes faisait sa rentrée ce vendredi 6 octobre. L'occasion pour le nouveau procureur général, Xavier Bonhomme, d'être officiellement ...
Actualités similaires
Alors que de nombreux milieux sont confrontés à la montée en puissance de l'I.A., la Justice, par l'intermédiaire du Premier président de la Cour d'appel, ...
Actualités similaires
C'était la deuxième fois que l'événement était organisé à Montpellier. Joutes oratoires, lectures théâtralisées, mises en scène de procès : un large ...
Actualités similaires
Huit majeurs et six adolescents seront jugés dans l'affaire de l'assassinat de Samuel Paty. La cour d'appel de Paris a validé, ce mercredi 13 septembre, les ...
Actualités similaires
Le Narbonnais Me Philippe Martin succède à Me Nicolas Ribot à la présidence du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Montpellier.
Actualités similaires
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux Mamoudou Kassogué a présidé le vendredi dernier l'inauguration de la Cour administrative ...
Actualités similaires
Le ministre de la justice Eric-Dupond-Moretti, a dévoilé ce jeudi 31 août une première projection des renforts d'effectifs crées par la loi d'orientation ...
Actualités similaires