Justice : un maire de la Côte d'Azur condamné pour détournement de fonds publics
Le maire de Beausoleil a accepté une procédure de reconnaissance de culpabilitéArticles similaires à Justice : un maire de la Côte d'Azur condamné pour détournement de fonds publics
Maire de Montjoi attaqué par Papacito : l'influenceur d'extrême-droite condamné par la justice pour incitation à la haine et à la violence
L'influenceur d'extrême-droite "Papacito" a été condamné à Paris à 5000 euros d'amende pour incitation à la haine et la violence contre le maire de ...Actualités similaires
GP de France de F1 : Une enquête ouverte pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics »
Selon « Le Monde », la course organisée sur le circuit Paul-Ricard du Castellet jusqu'en 2022, sous la houlette de Christian Estrosi, affiche une dette de ...Actualités similaires
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen va être présentée à un juge d'instruction pour être mise en examen, à la demande du procureur de la République de Nice, pour onze chefs, dont trafic d'influence et détournement de fonds publics
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) va être présentée à un juge d'instruction vendredi pour être mise en examen, à la demande du ...Actualités similaires
"Nous ne sommes pas élus pour faire du profit": ce maire de la Côte d'Azur refuse de s'augmenter et d'augmenter ses adjoints
Lionnel Luca, le maire de Villeneuve-Loubet, refuse de s'augmenter et d'augmenter ses adjoints et conseillers municipaux. "Malgré l'inflation, l'indemnité ...Actualités similaires
Edouard Philippe visé par une enquête pour "détournement de fonds publics », des perquisitions en cours au Havre
Selon Le Monde, l'ex-Premier ministre est soupçonné de « prise illégale d'intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics et harcèlement ...Actualités similaires
DÉCRYPTAGE. Pourquoi la protection fonctionnelle de Brigitte Barèges refait surface trois ans après sa relaxe de détournement de fonds publics
La première délibération du conseil municipal de Montauban, en Tarn-et-Garonne, du 2 avril 2024, concerne la demande de retrait de la protection ...Actualités similaires
Le parquet national financier a ouvert une enquête sur la création de la société commerciale de la Ligue de football professionnel, notamment pour détournement de fonds publics
Le parquet national financier a ouvert une enquête sur la création de la société commerciale de la Ligue de football professionnel (LFP), a indiqué une ...Actualités similaires
Détournement de fonds, travail dissimulé : l'ancien sénateur Aymeri de Montesquiou devant la justice face à son assistante parlementaire
L'ancien sénateur Aymeri de Montesquiou-Fezensac d'Artagnan attaque en justice son ancienne assistante parlementaire, Karine Mouton, pour abus de confiance et ...Actualités similaires
Football : une enquête ouverte notamment pour "détournement de fonds publics" après la création de la société commerciale de la LFP
Cette enquête porte sur la création de la société commerciale de la LFP, après une cession partielle de capital au fonds CVC.Actualités similaires
Exclusif : la justice ordonne un procès dans l'affaire de détournements de fonds publics à l'université d'Orléans
Une juge d'instruction a ordonné un procès dans l'affaire de détournements de fonds publics à l'université d'Orléans. L'ex-directeur de l'UFR Sciences, ...Actualités similaires
Tentative de détournement de fonds publics : Le maire de Colmar Éric Straumann condamné à 5.000 euros d'amende dont 2.000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...Actualités similaires
Délivrance de mandat de dépôt dans le cadre du détournement de biens publics : Le ministre de la Justice édicte l'application des mesures de suspension obligatoires
Dans une lettre circulaire, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme instruit les procureurs généraux près les Cours d'appel, les procureurs de la ...Actualités similaires
Tentative de détournement de fonds publics : le maire LR de Colmar condamné
Le maire de Colmar et l'ancien chef de cabinet ont été condamnés pour tentative de détournement de fonds publics. Ils vont faire appel de cette décisionActualités similaires
Haut-Rhin : le maire de Colmar Eric Straumann condamné dans une affaire de détournement de fonds publics
Il est reproché au maire de Colmar d'avoir tardé à suspendre un arrêté de son prédécesseur, Gilbert Meyer, qui prévoyait de verser rétroactivement des ...Actualités similaires
Le maire de Colmar Eric Straumann condamné dans une affaire de détournement de fonds publics
Éric Straumann, maire de Colmar, a été condamné ce lundi 25 mars à 5.000¬ d'amende, dont 2.000 avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis, ...Actualités similaires
Un an après une condamnation qui lui avait fait perdre tous ses mandats, l'ex-maire de Toulon Hubert Falco sera jugé par la cour d'appel Aix-en-Provence pour une affaire de repas et de pressing réglés avec des fonds publics
Un an après une condamnation qui lui avait fait perdre tous ses mandats, l'ex-maire de Toulon Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, sera jugé par la cour ...Actualités similaires
Détournement de fonds publics : l'ex-maire de Toulon jugé en appel ce lundi
Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, est de nouveau devant la justice ce lundi pour une affaire de repas et de pressing réglés avec des fonds publicsActualités similaires
Sous l'emprise d'une voyante, le maire d'Agde incarcéré pour détournement de fonds public
Entendu dans les locaux de la police judiciaire de Montpellier pendant 48h, le maire LR d'Agde, Gilles d'Ettore, a finalement été placé en détention ...Actualités similaires
Détournement de fonds publics : deux ans avec sursis pour l'ex-directeur d'une société d'économie mixte marseillaise
L'ex-directeur général d'une société d'économie mixte liée à la ville de Marseille a...Actualités similaires
Perquisitions à la mairie de Lyon : une enquête ouverte pour "détournement de fonds publics"
Deux jours après les perquisitions menées à l'Hôtel de Ville de Lyon, le parquet de Lyon indique ce jeudi qu'une information judiciaire a été ouverte le 7 ...Actualités similaires
Guinée-Bissau: deux ex-ministres poursuivis pour détournement de fonds publics
En Guinée-Bissau, s'est ouvert, lundi 11 mars, le procès de deux anciens membres du gouvernement, respectivement responsables des finances publiques et du ...Actualités similaires
Etampes : Fin de la garde à vue du maire pour détournement de fonds publics
Franck Marlin a été relâché sans poursuites à ce stadeActualités similaires
Essonne : le maire d'Étampes a été placé en garde à vue pour détournement de fonds publics
Une enquête préliminaire a été ouverte « au deuxième semestre 2021 », à la suite d'un signalement de l'association Anticor sur la situation ...Actualités similaires
Le président de la métropole de Lille jugé pour détournement de fonds publics
Le président (DVD) de la Métropole européenne de Lille (Mel) Damien Castelain comparaît en correctionnelle à partir de lundi pour violation des règles des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
