Justice : un tribunal reconnaît un "préjudice animalier" pour la première fois à Saint-Étienne

Saint-Étienne : avec cette condamnation pour préjudice animalier, la justice "reconnaît que ces animaux ont souffert"

C'est une association qui a recueilli l'an dernier deux animaux, un chat et un lapin, saisis dans la Loire. Ils avaient été abandonnés dans un apparte

Préjudice animalier : une première dans la région appuyée par la SPA pour faire reconnaitre la souffrance animale

C'est association qui a recueilli l'an dernier 2 animaux, un chat et un lapin, saisis dans la Loire. Ils avaient été abandonnés dans un appartement sa

Justice : un tribunal reconnaît un "préjudice animalier" pour la première fois à Saint-Étienne

C'est une première à Saint-Étienne, dans la Loire. Le tribunal de police a reconnu un "préjudice animalier" pour deux victimes de maltraitance : un ch

Le préjudice animalier reconnu pour la première fois à Saint-Etienne

C'est une première à Saint-Etienne. Le tribunal de police a reconnu un préjudice animalier pour deux victimes de maltraitance : un chat et un lapin qu

Chienne violée pendant six ans par son maître : qu'est-ce que le préjudice animalier au titre duquel Sultane, le Jack Russell, a été indemnisée ?

Le 13 février 2026, la cour criminelle de Douai, dans le Nord, a reconnu le statut de victime à la chienne Sultane, violée par son propriétaire pendan

L'avocate Graziella Dode a obtenu lors d'un procès à Lille la reconnaissance d'un "préjudice animalier"

Cruauté envers un chat : pour la première fois en France, un juge reconnait un "préjudice animalier"

Lille : Une avocate se voit reconnaître un « préjudice animalier », une première en France