Dec 2025 International - Afrique RDC: le général Philémon Yav Irung jugé pour trahison devant la Haute Cour militaire En République démocratique du Congo, trois ans après son arrestation, le lieutenant-général Philémon Yav Irung, surnommé le « Tigre katangais » dans l RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International - Afrique Tanzanie: l'opposant Tundu Lissu jugé devant la Haute Cour de Dar es Salaam En Tanzanie, le procès de l'opposant Tundu Lissu, poursuivi pour trahison, s'est ouvert, ce lundi 8 septembre, devant la Haute Cour de Dar es Salaam, RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International - Afrique Kenya: l'opposant ougandais Kizza Besigye porte plainte devant la Haute Cour pour «arrestation illégale» Arrêté à Nairobi en novembre dernier par des policiers ougandais puis transféré dans son pays où il est depuis incarcéré pour trahison, l'opposant Kiz RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale Saint-Laurent-de-la-Salanque : la mairie porte plainte après l'installation illégale d'une cinquantaine de caravanes, un arrêté préfectoral pris pour expulser les gens du voyage Il y a quelques jours, 50 caravanes appartenant à une communauté de gens de voyage ont fait irruption à Saint-Laurent-de-la-Salanque. La mairie a immé L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 International - Afrique Kenya: la communauté Ogiek devant la Cour africaine des droits de l'homme pour ses terres Les Ogiek, une communauté de la vallée du Rift, dans le Centre du Kenya se battent pour leurs terres depuis des dizaines d'années. Ils étaient de reto RFI • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Une mère d'élève s'énerve devant une école pour un lot de tombola, la mairie de Tarbes porte plainte La porte d'entrée de l'école Berthelot à Tarbes est condamnée après un incident survenu le lundi 20 mai. L'élu à la mairie en charge de l'éducation an France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Une Otages français en Iran : Paris porte plainte devant la Cour internationale de justice La France intensifie la pression sur l'Iran en portant plainte devant la CIJ, dénonçant la détention de Cécile Kohler et Jacques Paris comme une viola Sud Ouest
May 2025 Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris : Paris porte plainte contre l'Iran devant la Cour international de justice Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, annonce vendredi que la France porte plainte contre l'Iran devant la Cour internationale de justic France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 International - Afrique Kenya: une manifestation et une pétition pour la libération de l'opposant ougandais Kizza Besigye Au Kenya, une pétition pour la libération de l'opposant Kizza Besigye a été transmise au Parlement et à l'ambassade d'Ouganda, ce lundi 24 février. De RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 International - Afrique Ouganda: la défense de l'opposant ougandais Kizza Besigye, jugé par une cour martiale, craint pour sa vie Enlevé, selon son épouse, en novembre dernier lors d'un déplacement au Kenya, Kizza Besigye est actuellement jugé devant une cour martiale, un procès RFI
Jan 2025 erreuInternational - Afrique Ouganda : reprise du procès de l'opposant Kizza Besigye devant la cour militaire En Ouganda, le procès de l'opposant historique Kizza Besigyé a repris devant une cour militaire à Kampala. Il est accusé d'atteinte à la sécurité nati France 24
Jan 2025 International - Afrique Ouganda: la défense de l'opposant Kizza Besigye conteste la compétence de la cour martiale Le procès de Kizza Besigye, ancien général de l'armée ougandaise et figure emblématique de l'opposition à Yoweri Museveni, a repris, lundi 13 janvier, RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 International - Afrique Ouganda: reprise du procès de l'opposant historique Kizza Besigye devant la cour martiale de Kampala Le procès devant la cour martiale de Kampala de Kizza Besigye, un opposant historique au président ougandais Yoweri Museweni, doit reprendre ce lundi RFI
Dec 2024 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Visée par une enquête pour prise illégale d'intérêts, la maire LR de Décines porte plainte Visée par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Lyon pour "prise illégale d'intérêts" après une plainte contre X déposée par Farida Bouda LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Economie La RDC porte plainte contre Apple en France et Belgique pour «exploitation et exportation illégale» de minerais Le géant d'Afrique centrale contre celui de la tech : l'État congolais a déposé plainte en France et en Belgique contre des filiales du groupe Apple, RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 International - Afrique Ouganda: l'opposant historique Kizza Besigye comparaît devant une cour martiale de Kampala Porté disparu depuis samedi, l'opposant historique ougandais Kizza Besigye a comparu ce mercredi 20 novembre devant une cour martiale à Kampala, la ca RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 International La cheffe de l'Onusida affirme que son mari, l'opposant ougandais Kizza Besigye, a été "kidnappé" Winnie Byanyima a exigé sur X que le gouvernement ougandais "libère immédiatement" son mari, affirmant qu'il a été "kidnappé samedi dernier alors qu'i La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2024 Un procès pour double meurtre et une triple tentative de meurtre devant la cour d'assises de la Haute-Vienne 2 hommes comparaissent pour meurtres et tentatives de meurtres devant la cour d'assises de la Haute-Vienne à partir de ce lundi 7 octobre. Ils sont so France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 Régions - Bretagne Le propriétaire Mark Goddart engage un avocat principal pour combattre son ex-locataire devant la Haute Cour pour une dette de 15 000 ¬ - The Irish Times Le propriétaire luxembourgeois Marc Godart a choisi d'embaucher une équipe juridique, comprenant un avocat principal, pour combattre une requête devan 7seizh
Mar 2024 Pierre Mallet, maire de Benquet, porte plainte pour diffamation, le blog "Ramdam 6440" devant la justice Pierre Mallet, le maire de Benquet, et ancien vice-président à l'agglomération de Mont-de-Marsan (Landes), a déposé plainte pour diffamation et injure France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Régions - Bretagne Les amis d'Amy Winehouse, que son père a poursuivi en justice pour 700 000 £ devant la Haute Cour, affirment avoir profité de la vente de ses objets, affirmant qu'ils en étaient propriétaires. Le père Mitch Winehouse est le directeur du domaine de sa fille Il poursuit Naomi Barry et Catriona Gourlay pour avoir vendu ses articles L'avocat des 7seizh
Feb 2024 Sport La plainte pour diffamation de Karim Benzema contre Gérald Darmanin, déposée devant la Cour de justice de la République, classée sans suite Le footballeur avait été pris pour cible par le ministre de l'Intérieur après avoir publié mi-octobre sur X un message de soutien aux habitants de Gaz Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2024 Divers - Actualité générale TF1 porte plainte devant la Commission européenne pour « aide d'État illégale » à France Télévisions « Le droit communautaire protège le financement des services publics mais la règle est formelle : il faut des obligations clairement définies pour pré L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2024 International La plainte déposée par l'Afrique du Sud contre Israël pour dénoncer des "actes génocidaires" devant la Cour internationale de Justice pourra-t-elle aboutir ? Alors que la guerre continue de faire rage dans la bande de Gaza depuis plus de trois mois, la Cour internationale de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2023 Des parents jugés pour infanticide devant la cour d'assises de la Haute-Vienne Une affaire d'infanticide est jugée à partir de ce lundi devant la cour d'assises de la Haute Vienne, suite à la mort d'un nourrisson de 3 mois, en 20 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2023 France Éric Dupond-Moretti sera bel et bien jugé devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts Le garde des Sceaux est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des anciens magistrats 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2023 Régions - Bretagne Une mère sans-abri porte une affaire devant la Haute Cour après que le conseil a retardé sa demande de logement Margaret McDonagh, 43 ans, membre de la communauté itinérante, dit qu'elle est sur la liste... 7seizh • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2023 Médias et people Le prince Harry est arrivé ce matin devant la Haute Cour de Londres pour témoigner contre un tabloïd accusé de piratage de messageries téléphoniques - VIDEO Le prince Harry est arrivé ce matin devant la Haute Cour de Londres pour témoigner contre un tabloïd accusé de piratage de messageries téléphoniques, Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2023 International - Mali Mali : Rast Bath porte plainte contre un Procureur pour « arrestation illégale et séquestration » Depuis sa cellule de détention provisoire à la prison centrale de Bamako, le chroniqueur Mohamed Youssouf Bathily alias Ras Bath porte plainte aup MaliWeb.net
May 2023 Médias et people Guerre en Ukraine: Reporters sans frontières a déposé une plainte pour "crimes de guerre" devant la Cour pénale internationale concernant notamment la mort du journaliste de l'AFP Arman Soldin Reporters sans frontières a déposé une plainte pour « crimes de guerre » devant la Cour pénale internationale concernant notamment la mort du journali Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2023 Une L'ONG Bloom porte plainte contre Hervé Berville devant la Cour de justice de la République L'ONG Bloom annonce ce mardi qu'elle porte plainte contre le secrétaire d'État à la Mer, Hervé Berville. Elle l'accuse d'une « série de mensonges ». « Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2023 International - Afrique RDC: le député Édouard Mwangachuchu jugé devant la Haute cour militaire pour «trahison» Oiginaire du territoire de Masisi, dans le Nord-Kivu, Édouard Mwangachuchu, président du CNDP est accusé de « trahison » et « d'association de malfait RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2023 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Ouverture ce mercredi du procès d'un homme pour actes de torture et viol sur son ex devant la cour d'assises de Haute-Garonne Près de trois ans après les faits, un homme, sans passé judiciaire est jugé à partir d'aujourd'hui devant la cour d'assises de Haute-Garonne pour le v La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2022 Une Haute-Vienne : un syndicat de pompiers porte plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" Le syndicat FO des sapeurs-pompiers de la Haute-Vienne a porté plainte mercredi contre X pour "mise en danger de la vie d'autrui". Il dénonce le fait TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2022 INFO FRANCE BLEU | Espace Roussillon : la communauté de communes porte plainte pour prise illégale d'intérêts Plus de 50 000¬ de terrains auraient été achetés à la famille de Joseph Puig depuis 2016. L'élu centriste, décédé en novembre 2017, était alors présid France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2022 Divers - Actualité générale Soupçons de "prise illégale d'intérêts" : Éric Dupont-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République, une première pour un ministre en exercice La décision était attendue. Elle est tombée ce lundi 3 octobre. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2022 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne INFO LA DEPECHE. Uber files : le syndicat de taxis UNT porte plainte contre Emmanuel Macron, pour trafic d'influence et prise illégale d'intérêts Le syndicat national de taxis UNT (Union nationale des taxis) a décidé de porter plainte contre Emmanuel Macron, pour ses actions révélées par l'enquê La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
May 2022 Régions - La Réunion Le SAFPTR porte plainte contre la Région pour discrimination politique, favoritisme et prise illégale d'intérêts Des agents de la Région ont-ils été remerciés pour être remplacés par moins bien formés qu'eux et par de proches d'élus ? Le syndicat SAFPTR estime di Zinfos 974 • Voir articles similaires → Similaires →
May 2022 Médias et people Les avocats d'Eric Dupond-Moretti ont présenté devant la Cour de justice de la République plusieurs demandes, dont l'annulation de la procédure pour prise illégale d'intérêt qui vise le ministre de la Justice Les avocats d'Eric Dupond-Moretti ont présenté devant la Cour de justice de la République (CJR) plusieurs demandes, dont l'annulation de la procédure Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
May 2022 Médias et people Un ancien modérateur de contenus pour Facebook au Kenya porte plainte contre Meta, la maison mère du réseau social, qu'il accuse d'exploitation Un ancien modérateur de contenus pour Facebook au Kenya a porté plainte mardi contre Meta, la maison mère du réseau social, qu'il accuse d'exploitatio Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2021 Régions - Rhône-Alpes - Haute-Savoie Dupond-Moretti devant les juges, le préfet de la Haute-Savoie porte plainte après l'intrusion des manifestants... voici l'essentiel de l'actu de ce vendredi Le garde des Sceaux est attendu ce matin à 9h à la Cour de justice de la République pour être interrogé sur de possibles conflits d'intérêts avec ses Le Dauphiné Libéré
Jul 2021 Médias et people Réfutant la thèse de la légitime défense soutenue par le parquet, la famille d'un homme, abattu par les gendarmes la semaine dernière en Haute-Savoie, porte plainte pour homicide volontaire Réfutant la thèse de la légitime défense soutenue par le parquet, la famille d'un homme, abattu par les gendarmes la semaine dernière en Haute-Savoie, Jean-Marc Morandini.com
Jun 2021 Divers Climat : plainte devant la Cour de justice de la République contre 5 ministres pour "inaction contre un sinistre" Le but n'est pas de condamner ces ministres, mais de les pousser à agir Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2021 Pontarlier : elle porte plainte pour le vol de sa voiture, alors qu'elle l'avait oubliée devant la boulangerie Cette femme de 35 ans a déposé plainte lundi 15 mars, à Pontarlier pour le vol de sa voiture, mais une semaine plus tard est revenue au commissariat e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2021 International - Afrique Somalie et Kenya devant la Cour internationale de justice pour un conflit maritime majeur Le Kenya et la Somalie se retrouvent devant la Cour internationale de justice de La Haye ce lundi et pour une dizaine de jours. L'enjeu est la délimit RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2021 International - Afrique Ouganda: l'opposant Bobi Wine porte plainte devant la CPI contre le président Museveni À quelques jours de l'élection présidentielle prévue le 14 janvier, le candidat Bobi Wine a annoncé lors d'une conférence de presse en ligne ce jeudi RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2020 Une Dupond-Moretti visé par une plainte pour prise illégale d'intérêt devant la Cour de justice de la République Une plainte a été déposée devant la Cour de justice de la République (CJR) contre Éric Dupond-Moretti pour une « prise illégale d'intérêt » liée à ses Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2020 France Deux syndicats de magistrats portent plainte contre Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République pour "prise illégale d'intérêts" Ils dénoncent un conflit d'intérêts depuis qu'a été ouverte mi-septembre une enquête administrative visant trois magistrats du Parquet national financ France Info • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2020 International L'Iran porte plainte devant la Cour internationale de justice en raison des "conséquences des embargos américains sur la santé des Iraniens" Le ministère iranien de la Santé et de l'Education médicale a annoncé lundi qu'une plainte allait être déposée devant la Cour internationale de justic Xinhua • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2020 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes Grenoble : Raymond Avrillier porte plainte contre Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République Le militant écologiste grenoblois Raymond Avrillier, connu comme le "tombeur de Carignon", dénonce une "prise ilégale d"intérêt" de la part du ministr France 3 • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2020 France Une plainte pour "prise illégale d'intérêts" déposée devant la Cour de justice de la République contre Eric Dupond-Moretti Si la commission des requêtes estime cette plainte suffisamment fondée, elle peut demander l'ouverture d'une information judiciaire. France Info • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2020 Divers Alain Soral porte plainte contre Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République Alain Soral porte plainte contre Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République 6medias2 jeu 06/08/2020 - 14:17 Valeurs actuelles • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2020 Multimédia Tile porte plainte contre Apple devant la Commission européenne pour comportement anticoncurrentiel Pour ceux qui l'ignorent, Tile est une entreprise américaine fondée en 2012 qui propose des outils pour aider les utilisateurs à retrouver leurs effet Fredzone • Voir articles similaires → Similaires →
